| Transfert d'arme à feu | |
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+4Janka chris666 1clickdown Zayflaming 8 participants |
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Auteur | Message |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Transfert d'arme à feu Sam 5 Mai 2012 - 20:37 | |
| Bonjour tout le monde, reçu PPA récemment et j'ai un ami qui aurais deux armes d'épaules (non restreintes) qui appartenait son grand-père qui est décédé récemment à me donner, car lui n'a pas de PPA. Comment faire le transfert des armes à feu à mon nom et avec le registre, est-ce que je dois les enregistré ou pas? |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Sam 5 Mai 2012 - 20:53 | |
| Personnellement, j'attendrais un peu avant de faire quoi que ce soit.
Tu ne commets aucune infraction en ayant ces armes non enregistrées en ta possession.
Dernière édition par 1clickdown le Sam 5 Mai 2012 - 20:55, édité 1 fois |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Sam 5 Mai 2012 - 20:54 | |
| Mais tout de même, ça fonctionne comment un transfert d'arme à feu? |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Sam 5 Mai 2012 - 20:57 | |
| Tu téléphones au 1-800- 731-4000
...Et tu suis les directive pour l'enregistrement. |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Sam 5 Mai 2012 - 21:03 | |
| Dans le fond, c'est simplement de l'enregistrer à notre nom... et donc quand il n'y aura plus de registre... plus besoin de l'enregistrer malgré que certain semble déjà avoir commencé à dé-enregistrer. |
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chris666 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 5479 Date d'inscription : 01/05/2011
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Sam 5 Mai 2012 - 21:36 | |
| Oui si tu as les certificat avec toi tu n'as pas besoin de le transfèrer
:0) |
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Janka Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1014 Localisation : Estrie Emploi : retraitée Loisirs : chasse, judo, moto Date d'inscription : 20/01/2008
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 9:10 | |
| Premièrement, est-ce que ces armes sont enregistrées ?
Si oui, l'exécuteur testamentaire est le représentant autorisé qui peut faire le transfert. C'est lui qui doit téléphoner pour donner les infos. Le CAFC lui demandera de faxer ou poster le formulaire GRC RCMP 6016. Ensuite, ils lui donneront un numéro de référence. Tu devras par la suite téléphoner au CAFC au 1-800-731-4000 et donner ce numéro de référence pour finaliser la transaction.
Normalement, dans les 7 à 10 jours ouvrables, tu devrais recevoir les documents confirmant le transfert.
Si les armes ne sont pas enregistrées. Théoriquement, elles ne peuvent l'être car c'est illégal d'avoir des armes non enregistrées. Je peux cependant te confirmer qu'en pratique, lorsque tu téléphones pour les enregistrer, ils le font. Ils sont tellement content de voir que quelqu'un se conforme à cette Loi... Il te faudra cependant avoir toute l'information sur les armes. Marque, modèle, calibre, nombre de coups, longueur du canon, mécanisme, type d'arme (fusil, carabine). Si tu connais un vérificateur autorisé, c'est ce qu'il y a de mieux car cela confirmera que les informations sur l'arme sont conformes. Si tu peux avoir les armes avec toi, je pourrais t'aider à bien les identifier et te donner le numéro de TRAF de chaque arme et mon numéro de vérificateur. Tu n'as qu'a m'envoyer un mp.
Certains vont te conseiller d'attendre, qu'éventuellement on ne sera plus obligé de les enregistrer mais il est probable que la succession veut régler le dossier et qu'ils veulent faire le tout dans les règles. |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 9:28 | |
| - Janka a écrit:
- ...Théoriquement, elles ne peuvent l'être car c'est illégal d'avoir des armes non enregistrées.
Ce n'est pas exact ce que tu dis là Janka...il n'y a plus de loi au CC, elle a été abolie, il n'y a plus d'amnistie non plus. (L'amnistie est tombée en même temps que le changement au Code Criminel) ...Et l'injonction n'a rien à voir avec ceci. Si tu dis que c'est illégal, dis-moi donc en vertu de quelle loi? Dans les règles? Aucun problème...Actuellement la loi stipule que le transfert doit être fait a une personne qui détient un PPA valide. |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40895 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 9:38 | |
| En effet.
Plus de loi et l'injonction ne concerne que la conservation des données. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 9:42 | |
| - Janka a écrit:
Certains vont te conseiller d'attendre, qu'éventuellement on ne sera plus obligé de les enregistrer mais il est probable que la succession veut régler le dossier et qu'ils veulent faire le tout dans les règles. En passant, je ne donnerais jamais un conseil sur ce forum, pour dire à quelqu'un de faire quelque chose contre la loi. Nous sommes lu par beaucoup de gens. L'exécuteur testamentaire peut transférer légalement les armes à un détenteur de PPA valide. Si elles sont enregistrées, faire le transfert, si elles ne le sont pas...Libre au nouveau propriétaire de faire ce qu'il désire. ...Et tout ceci est dans les règles et respecte la loi. |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 10:04 | |
| Merci pour les explications, je crois que je vais passer par l'exécuteur testamentaire. Je n’attendrai pas, car il veulent régler le dossier et je risque de ne pas être celui qui recevra les armes. |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 10:08 | |
| Tu peux prendre possession de l'arme immédiatement.
Si l'arme est enregistrée, faire le transfert.
Si l'arme n'est pas enregistrée, c'est à toi de faire ce que tu désires avec celle-ci.
Tu es détenteur d'un PPA valide, tu es tout à fait légal de posséder cette arme. |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 10:17 | |
| Faut que j'attende minimum à mardi pour revoir l'ami en question, mais j'ai hâte, ça va être mes deux premiers. |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 10:24 | |
| Bravo pour tes futures acquisitions Dans ta signature on voit: "Bientôt un Rem 870P" Si c'est l'une des deux, tu auras une très belle machine dans les mains |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 10:33 | |
| Le remington 870p c'est l'achat que j'ai l'intention de faire prochainement. Les deux armes en question sont une 22 et un .410 |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Dim 6 Mai 2012 - 10:39 | |
| Une 22 c'est un must pour tout tireur, et le 410 est un beau petit fusil, super agréable à tirer. Ce sont de bonnes acquisitions. |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mar 8 Mai 2012 - 19:37 | |
| S'il ne sait pas si elles sont enregistrés, on fait comment pour savoir? |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mar 8 Mai 2012 - 19:44 | |
| ... Le propriétaire a un certificat d'enregistrement si l'arme est enregistrée. |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mar 8 Mai 2012 - 19:56 | |
| Le propriétaire c'était son grand-père, il est décédé... |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mar 8 Mai 2012 - 19:58 | |
| Il n'a pas de certificat?...
L'ancien propriétaire avait-il un PPA valide avant son décès? |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mar 8 Mai 2012 - 21:01 | |
| Il avait un PPA valide, mais son fils, n'a pas les certificats, il ne sait pas où il sont ou même s'il en a. |
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Mr.Headshot Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 75 Age : 37 Localisation : Saguenay Emploi : Cimentier Loisirs : Tir , Fitness , Plein Air , Pêche ,Xbox Date d'inscription : 07/02/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mar 8 Mai 2012 - 21:55 | |
| Est ce qu'il y a un moyen de verifier si une arme est légal au sens de la loi ?? Le certificat d'arme a feu si il a été perdu peut etre commandé ??? Si l'arme n'était pas enregistrer il vont la confisqué ??
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102152 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mer 9 Mai 2012 - 6:10 | |
| Il n'y a pas de loi qui oblige l'enregistrement d'une arme sans restriction.
Un certificat perdu peut être remplacé.
Une arme non restreinte non enregistrée ne sera pas saisie. |
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lucky7 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3367 Localisation : pres de Ottawa Emploi : RSM Loisirs : vive les armes a feu. Date d'inscription : 12/08/2011
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Mer 9 Mai 2012 - 7:29 | |
| il ne te sagis que de faire apelle a un verificateur, pour que l'arme soi re enrigistrer. |
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Zayflaming Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Localisation : Montréal Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Transfert d'arme à feu Jeu 24 Mai 2012 - 21:17 | |
| Je les ai, je vais poster des photos demain. Il y en a une, c'est un .410 cooey, un coup à bascule. L'autre c'est une .22 hornet de savage arms, à verrou, 5 coups je crois. |
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