Loi sur les mesures d'urgence

J'en rajoute une couche. Je viens d'aller lire des extraits de la Loi sur les mesures d'urgence. Cette loi fédérale est la remplaçante de l'odieuse loi sur les mesures de guerre. Intéressant. voici quelques extraits que, par honnêteté intellectuelle, je cite intégralement:

PARTIE II
ÉTAT D’URGENCE
Définitions

Note marginale éfinitions

16. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« déclaration d’état d’urgence »
“declaration of a public order emergency”
« déclaration d’état d’urgence » Proclamation prise en application du paragraphe 17(1).

« état d’urgence »
“public order emergency”
« état d’urgence » Situation de crise causée par des menaces envers la sécurité du Canada d’une gravité telle qu’elle constitue une situation de crise nationale.

« menaces envers la sécurité du Canada »
“threats to the security of Canada”
« menaces envers la sécurité du Canada » S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité.
Décrets et règlements



Note marginale :Gouverneur en conseil

19. (1) Pendant la durée de validité de la déclaration d’état d’urgence, le gouverneur en conseil peut, par décret ou règlement, prendre dans les domaines suivants toute mesure qu’il croit, pour des motifs raisonnables, fondée en l’occurrence :
a) la réglementation ou l’interdiction :
(i) des assemblées publiques dont il est raisonnable de penser qu’elles auraient pour effet de troubler la paix,
(ii) des déplacements à destination, en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée,
(iii) de l’utilisation de biens désignés;
b) la désignation et l’aménagement de lieux protégés;
c) la prise de contrôle ainsi que la restauration et l’entretien de services publics;
d) l’habilitation ou l’ordre donnés à une personne ou à une personne d’une catégorie de personnes compétentes en l’espèce de fournir des services essentiels, ainsi que le versement d’une indemnité raisonnable pour ces services;
e) en cas de contravention aux décrets ou règlements d’application du présent article, l’imposition, sur déclaration de culpabilité :
(i) par procédure sommaire, d’une amende maximale de cinq cents dollars et d’un emprisonnement maximal de six mois ou de l’une de ces peines,
(ii) par mise en accusation, d’une amende maximale de cinq mille dollars et d’un emprisonnement maximal de cinq ans ou de l’une de ces peines.
Note marginale :Limitation

(2) Dans les cas où la déclaration ne concerne qu’une zone désignée du Canada, les décrets et règlements d’application du paragraphe (1) et les pouvoirs et fonctions qui en découlent n’ont d’application qu’à l’égard de cette zone.
Note marginale :Idem

(3) Les décrets et règlements d’application du paragraphe (1) et les pouvoirs et fonctions qui en découlent sont appliqués ou exercés :
a) sans que soit entravée la capacité d’une province de prendre des mesures en vertu d’une de ses lois pour faire face à un état d’urgence sur son territoire;
b) de façon à viser à une concertation aussi poussée que possible avec chaque province concernée.




Bon, okay, on n'est pas encore là. Mais si les étudiants persistent à ne pas obéir aux ordonnances d'injonctions prononcées légalement par des tribunaux légitimes, va falloir faire quelque chose. Je suis contre les actions qui pourraient être posées par des citoyens contre d'autres citoyens, même délinquants.

Actuellement, les pouvoirs publiques sont manifestement incapables de faire respecter les ordonnances d'injonction. Cette situation est choquante et inacceptable pour une vaste majorité de citoyens. Le message social actuel est "J'fais ce que je veux". Pas super bon dans un État de droit.

Un État qui pose que des gestes inefficaces pour faire respecter l'autorité des tribunaux envoi un message à saveur d'anarchie. Je n'aime pas cet arrière-goût...

Le gouvernement fédéral a une obligation et un pouvoir de paix, ordre et bon gouvernement en vertu de l'Acte de l'Amérique du nord Britannique (article 91, encore en vigueur). Cette obligation/pouvoir lui permet d'empiéter sur les juridictions provinciales si nécessaire pour le maintient de l'ordre.

C'est la solution la moins souhaitable qui soit. On se souvient encore, collectivement, des dégâts de l'application de la Loi sur les mesures de guerre en 1970...

Mais bon, on fait quoi avant de se rendre à cette solution peu souhaitable? Le gouvernement recule ? Pas une bonne idée. Les syndicats retirent leurs appuis aux associations étudiantes. Intéressant. Les artistes se la ferment? Croyez-vous vraiment??

Comme il y a beaucoup plus d'idées dans mille têtes que dans une, le débat est lancé !!

Bleu9mm

LOL, le responsable des armes à feus font ben se qu'ils veulent en ontario car il font fi de la loi c-19 imposé et la grc qui fait se qu'elle veut sur plusieurs sujets.

un juste retour des choses je croie quand tu montre pas l'example ben, ta se que tu récolte.

Il n'y a plus de respect de la justice, et on se moque de la Cour.

Il n'y a plus de respect des lois, n'y du bien d'autrui.

Pas grave... il n'y a aucune conséquence.



Belle société.

On rit des conneries que font nos enfants, au lieu de leurs donner des conséquences (anciennement appelés punitions )....on voit ce que ca donne à moyen et long terme.

SQUILL a écrit:

On rit des conneries que font nos enfants, au lieu de leurs donner des conséquences (anciennement appelés punitions )....on voit ce que ca donne à moyen et long terme.

il se perd beaucoup de coup de pied au cul

Vous me faite rire avec les mesures de guerre contre les étudiants, bordel y ont pas encore tuer personne eux autre (flq 70). Y a pas une génération mieux que l'autre et elle ont toute faite leur propre erreur.

Dans le cas des étudiants qui sont conseiller par des syndicaleux babyboomer (qui pensent que le gouvernement c'est une machine a imprimer du cash) vous attendiez tout de meme pas a des manif sans probleme et toute propre. Je suis d'accord pour dire que les étudiants ont manquer leur cout sur plusieur aspect dans leur manif. Mais dans le fond il se battent pour du changement quel qu'il soit. Et sa je respect ca,maintenant il doivent apprendre a mieux faire.

Pour se qui est du gouvernement ont s'entend qui a un crisse de ménage a faire la, la aussi y en pas un pour racheter l'autre. Ils nous volent a tour de bras pis en plus il viennent nous dire qui va falloir payer plus et nous ont fait rien.

C'est facile de chialer contre les étudiants, descender donc dans la rue vous aussi pour exprimer votre mécontentement une manif pour leur montrer comment faire et quoi. Ben vous savez quoi sa arriveras jamais parce que nous avons tous mille et une raison pour pas le faire: la job, les enfants, les parents, les paiments etc...

Nous sommes devenu des experts dans l'art de se plaindre mais de ne jamais rien faire.C'est toute la sociéter qui est a repenser faut tout scraper et recommencer a zéro, comme dit le proverbe la stupiditer c'est de penser que toujours refaire les meme erreurs vont changer les résultat, ou quelque chose comme ca.

Dans le fond le probleme c'est pas les étudiants c'est tout le Québec ont récolte se que l'ont seme. Moi je vois une génération qui essaie de donner un coup de pied au cul a notre complaisance dans notre beau bordel que nous avons créer.

Tu vois JHON, c'est avec cette façon de penser et d'agir que l'on est pris encore avec un registre.

Comme il faut se soulever contre l'autorité, la justice, et de défier les lois quand elles ne font pas notre affaire, le gouvernement de l'Ontario à décider de ne pas suivre la loi, et de continuer l'enregistrement des armes longues...Comme les étudiants, ils croient en leur cause, et défient la loi et l'autorité. Le PM de l'Ontario appuie même son CFO, sachant qui ne respecte pas la loi...

Finalement, Québec à décider également de se soulever contre le fédéral, la loi ne faisait pas son affaire.

Pourquoi suivre ce que dit la loi quand elle ne fait pas notre affaire?
La loi c'est pour les autres, faisons le contraire, de toutes façons, il n'y aura pas de conséquence.

Il n'y a plus de système, plus de justice...C'est vraiment n'importe quoi.

cest l'anarchie qui est entrain de s'installé tranquillement, mais aussi sans aprouvé les geste causé par quelques casseurs, le gouvernement est vite a passé des lois aussitot que ca fait son affaire , tu recoit une tarte dans face et vlan une lois antitarte subito presto (l'affaire Stephane Dion), tu te fais eclaboussé par du jus ,et vlan une autre lois anti jus (Bernard Landry), et quoi dire des masquea, bientot une lois anti masque ( charest).

on veut tout reglé par des lois.

les gens sont etouffé par des lois de partout des lois pour recolté de l'argent,et un moment donné ca eclate comme maintenant.

nous avons un gv de tyran!!

Je suis completement d'accord avec toi Click ! Quand je parle de tout scraper et de recommencer a zéro, c'est dans tout parce que comme tu dit :quand plus personne ne suit les loi qui sont voter ou les injonctions prononcer sa peut juste finir en gros bordel qui ne serais plus gérable. Et nous en sommes pas loin.

Me semble que les valeurs de base ont pris le bord avec le gros bon sens depuis quelques année quand ont voit toute les abérations qui sont dite dans les média ou au parlement. Et ce concernant tout les sujets en passant par les armes a feu jusqu'au immigrant.

Le laisser aller ne doit plus avoir de place dans notre sociéter, me semble que sa doit finir les " ont c'est pas si grave que ca " ou bien " je m'en fou tant que ca me touche pas ". Ont n'a l'air d'une gang de flo qui se chicanent pour des niaiserie qui ont juste besoin de se faire serrer la visse par le pere".

Mais j'ai l'impression que la grève étudiante pourais réveiller les québecois si sa ce ferais de la bonne facon.

oncle will a écrit:

cest l'anarchie qui est entrain de s'installé tranquillement, mais aussi sans aprouvé les geste causé par quelques casseurs, le gouvernement est vite a passé des lois aussitot que ca fait son affaire , tu recoit une tarte dans face et vlan une lois antitarte subito presto (l'affaire Stephane Dion), tu te fais eclaboussé par du jus ,et vlan une autre lois anti jus (Bernard Landry), et quoi dire des masquea, bientot une lois anti masque ( charest).

on veut tout reglé par des lois.

les gens sont etouffé par des lois de partout des lois pour recolté de l'argent,et un moment donné ca eclate comme maintenant.

nous avons un gv de tyran!!

Le probleme est la je pense avant ont avais pas besoin de loi anti tarte parce que sa se fesais pas, de crisser une tarte dans face a un politicien. Peut etre parce que le peuple se sentait respecter par les politiciens. Maintenant avec toute les conneries qu'ils nous ont sortie depuis des années, qui ne voudrais pas le faire et en plus on se dirais qu'il l'ont bien mériter. Donc sa donnent se que nous avons aujourd'hui une génération de politicien qui s'en foute plein les poches le plus vite possible et un peuple qui se mets la tete dans le sable a cause d'une écoeurentite aigu.Et sa ca fait l'affaire des politiciens donc ils nous maintiennent dans notres sarcasme et notre endettement.

Bleu9mm a écrit:

J'en rajoute une couche. Je viens d'aller lire des extraits de la Loi sur les mesures d'urgence. Cette loi fédérale est la remplaçante de l'odieuse loi sur les mesures de guerre. Intéressant. voici quelques extraits que, par honnêteté intellectuelle, je cite intégralement:

[...]

Bon, okay, on n'est pas encore là. Mais si les étudiants persistent à ne pas obéir aux ordonnances d'injonctions prononcées légalement par des tribunaux légitimes, va falloir faire quelque chose. Je suis contre les actions qui pourraient être posées par des citoyens contre d'autres citoyens, même délinquants.

Actuellement, les pouvoirs publiques sont manifestement incapables de faire respecter les ordonnances d'injonction. Cette situation est choquante et inacceptable pour une vaste majorité de citoyens. Le message social actuel est "J'fais ce que je veux". Pas super bon dans un État de droit.

Un État qui pose que des gestes inefficaces pour faire respecter l'autorité des tribunaux envoi un message à saveur d'anarchie. Je n'aime pas cet arrière-goût...

Le gouvernement fédéral a une obligation et un pouvoir de paix, ordre et bon gouvernement en vertu de l'Acte de l'Amérique du nord Britannique (article 91, encore en vigueur). Cette obligation/pouvoir lui permet d'empiéter sur les juridictions provinciales si nécessaire pour le maintient de l'ordre.

C'est la solution la moins souhaitable qui soit. On se souvient encore, collectivement, des dégâts de l'application de la Loi sur les mesures de guerre en 1970...

Mais bon, on fait quoi avant de se rendre à cette solution peu souhaitable? Le gouvernement recule ? Pas une bonne idée. Les syndicats retirent leurs appuis aux associations étudiantes. Intéressant. Les artistes se la ferment? Croyez-vous vraiment??

Comme il y a beaucoup plus d'idées dans mille têtes que dans une, le débat est lancé !!

Bleu9mm

Les temps est plus aux idées, mais à la matraque. Que la police frappe et fasse toutes les arrestations nécessaires. Il y a aussi des profs qui ont défié des injonctions et ils doivent être punis en conséquence. Le but: juste montrer que quand les tribunaux parlent, c'est du sérieux. Sinon, c'est toute l'autorité civile qui perd sa crédibilité et qui est menacée.

Sur les artistes... ils profitent d'avoir des micros en dessous du nez pour déblatérer n'importe quoi sur des sujets qu'ils connaissent pas plus que vous, moi, mon boulanger ou mon 4è voisin. On les entendrait moins si ça arrêtait d'écouter Tout le monde en parle ou si on n'achetait plus leurs disques. Fini, on les engraisse plus et on souhaite qu'Harper leur coupe encore plus les vivres.