Frais pour Permis resteint / prohibé?

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm

Changements touchant la dispense des droits liés aux permis d’armes à feu

Les titulaires de permis d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte seront tenus de payer des droits réglementaires à compter du 18 septembre 2012.

Le gouvernement du Canada a annoncé des changements touchant la dispense des droits liés aux permis d’armes à feu.

Permis visant des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte

Une dispense des droits applicables au renouvellement des permis de possession seulement (PPS) et des permis de possession et d’acquisition (PPA) visant des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte est en vigueur jusqu’au 17 septembre 2012.

Les particuliers qui renouvellent leur PPA ou leur PPS pour des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte le 18 septembre 2012 ou par la suite seront tenus de payer les droits de renouvellement. Les particuliers qui ajoutent à leur permis des privilèges relatifs aux armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte le 18 septembre 2012 ou par la suite seront également tenus de payer les droits réglementaires.

Permis visant des armes à feu sans restriction SEULEMENT

Une dispense des droits, qui s’applique aux permis d’armes à feu sans restriction seulement, est en vigueur jusqu’au 16 mai 2013. Cette dispense s’adresse aux personnes suivantes :

les particuliers qui renouvellent leur permis de possession seulement (PPS) ou leur permis de possession et d’acquisition (PPA);
les particuliers qui passent d’un PPS à un PPA;
les particuliers qui obtiennent un nouveau PPS ou PPA après l’expiration de leur permis précédent;
les mineurs qui renouvellent leur permis pour mineur.

Merci pour l'info. Smile

Toujours la même chose... ce que le gouvernement donne, le gouvernement reprend. Grrr

Oui, merci pour l'info, je viens de me botté le cul et j'ai pris la dernière place disponible pour le cour ccsmafar du 8 juillet sur québec, histoire de passé sous le radars du 18 septembre. Je vais être short, mais ça devrait passé. ^^

Des conseils, des trucs, quelqu'un a un livre a me passé dans le coin de montmagny Smile

Allez ça devrait bien allez comme pour le ccsmaf cheers

Y dise pas combien $ par exemple.

Les montants sont déjà connus dans le formulaire.

_________________

Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
Avoir du fun, manger, baiser pis boire
Tant qu'on pourra entre joyeux copains
Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin

https://www.extreme-precision.com

OK ça va être le même montant que lorsque qu'on fait notre première demande de permis si j'comprend bien?

Ouaip

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Tant qu'on pourra s'passer du cimetière
Avoir du fun, manger, baiser pis boire
Tant qu'on pourra entre joyeux copains
Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin

https://www.extreme-precision.com

Mais j'comprend pas, c'étais pas Harper ou les Conservateurs ou qui avais enlevé les frais de renouvellement?

Pourquoi Harper est au pouvoir, qui a décidé de ça?

60$ pour le PPA Armes sans restrictions
80$ pour le PPA Armes restreintes/prohibées

Permis valide pour 5 ans (ce qui revient à moins de 5¢ par jour Blbl

)

Je propose qu'on fasse une manifestation contre l'augmentation des droits de possession d'arme restreinte, on se regroupe au parc Amélie Gamelin et nous aurons une mascotte ( Sniper Panda )..............Ben quoi ? C'est la mode Ché-pas

................ big smile

Frankyflo a écrit:: 60$ pour le PPA Armes sans restrictions
80$ pour le PPA Armes restreintes/prohibées

Permis valide pour 5 ans (ce qui revient à moins de 5¢ par jour )

Si je comprend bien, quelqu'un qui renouvelle pour Armes restreintes et sans restriction vas payer 60$ plus 80$ ?

ti-guss a écrit:

Frankyflo a écrit:: 60$ pour le PPA Armes sans restrictions
80$ pour le PPA Armes restreintes/prohibées

Permis valide pour 5 ans (ce qui revient à moins de 5¢ par jour )

Si je comprend bien, quelqu'un qui renouvelle pour Armes restreintes et sans restriction vas payer 60$ plus 80$ ?

Non le restreint a 80$ ça inclus le non-restreint.

ok, merci.

Frankyflo a écrit:: 60$ pour le PPA Armes sans restrictions
80$ pour le PPA Armes restreintes/prohibées

Permis valide pour 5 ans (ce qui revient à moins de 5¢ par jour )

Ça veut dire que si on est pas content, on va casser des vitres à Montréal, on saccage des voitures de police et des bureaux du gouvernement, on lance des roches aux policiers, on bloque les ponts, et on fait chier le peuple en général, puis on va chialer comme des bébés gâtés à la télé. Blbl

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