hé avé vous lu ca

Le 10 août 2012
Objet : Autorisations de transport pour récupération d’armes à feu
Madame,
Monsieur,
Cette lettre a pour but de vous informer d’un changement à venir relativement à l’émission des autorisations de transport émises pour la récupération des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, nouvellement cédées.
En effet, à compter du 13 août prochain, la cession de ces catégories d’arme à feu n’entrainera plus l’émission automatique d’une autorisation de transport, cette autorisation devant être formellement demandée au préalable.
Ainsi, une personne souhaitant récupérer une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, que vous lui avez cédée, devra :

compléter le formulaire GRC-RCMP 5490(f ou e) Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées

signer le formulaire

acheminer le formulaire au Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec à l’une des adresses suivantes :
o
Par la poste : Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec, UO 5230 1701, rue Parthenais Montréal (Québec) H2K 3S7
o
Par télécopieur au 1 877 335-4653
o
Par courriel à l’adresse permis@surete.qc.ca en précisant dans l’objet « Autorisation de transport »
Ce n’est qu’à la suite de la réception de ce formulaire qu’une autorisation de transport pourra être émise par le contrôleur des armes à feu.
… 2
Autorisations de transport - 2 - Le 10 août 2012
pour récupération d’armes à feu
En terminant, nous vous rappelons que le transport sécuritaire des armes à feu est une responsabilité partagée entre le contrôleur des armes à feu et les cédants d’armes à feu au Québec. Nous vous encourageons donc à poursuivre vos efforts afin que les armes à feu que vous cédez, soient transportées en toute légalité par les personnes qui en font l’acquisition.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le contrôleur des armes à feu du Québec,
Isabelle Boudreault, inspecteur
IB/mcl

Ça va en irriter quelque un

Donc ca serait deja en vigeur?

sont rendu fou !""//$%? je passse l'automne avec le 12 entre les 2 sieges maudit gouvernement canadien pourquoi on deviennerais pas un etat americain

qui a pondu cette LOI ???? D apres vous ????

quelqu'un peu m'expliqueé? on en fait déjà une demande de transport pour un restreint.. jvois pas c'estc quoi le changement?? merci de m'Éclairé!!

Avant de partir en peur avec ça, j'appelerais avant pour confirmer l'info.

Paul64 a écrit:

Avant de partir en peur avec ça, j'appelerais avant pour confirmer l'info.

Le e-mail a été envoyer par la FQT je l'ai reçu égallement..

ca vaudrait la peine de faire un sticky avec ca c'est assez majeur comme changement.

pelojim a écrit:

quelqu'un peu m'expliqueé? on en fait déjà une demande de transport pour un restreint.. jvois pas c'estc quoi le changement?? merci de m'Éclairé!!

Quand tu transférais une arme restreinte a Miramichi la demande de transport se faisais automatiquement.

Maintenant va falloir transférer a Miramichi puis remplir le formulaire GRC-RCMP 5490, l'envoyer a Partenais pour avoir un autorisation de transport pour l'arme que tu viens de transféré.

a ce que je peux comprendre, cette procedure peut etre dejouer, car une entreprise local peuvent encore vous delivrer votre arme a la maison, comme le fais l'archerot a Gatineau.

sol a écrit:

qui a pondu cette LOI ???? D apres vous ????

ET QUI A FAIT PASSÉ CE REGLEMENT LA ?? CA VIENT DE QUI

Les conservateurs ou ??

Est-ce seulement dans cette belle province qu'on appelle Québec?

Popymoy a écrit:

Est-ce seulement dans cette belle province qu'on appelle Québec?

HUm bonne question ???

Calvince, un autre baton dans nos roues de bycicle...

Et non les conservateurs n'ont rien à voir, c'est la SQ seule... faut bien qu'ils se créée de la job vu que le registre est en quelque sorte mort....

nitz011 a écrit:

pelojim a écrit:

quelqu'un peu m'expliqueé? on en fait déjà une demande de transport pour un restreint.. jvois pas c'estc quoi le changement?? merci de m'Éclairé!!

Quand tu transférais une arme restreinte a Miramichi la demande de transport se faisais automatiquement.

Maintenant va falloir transférer a Miramichi puis remplir le formulaire GRC-RCMP 5490, l'envoyer a Partenais pour avoir un autorisation de transport pour l'arme que tu viens de transféré.

Si j'ai acheté une arme restreinte d'un magasin en Ontario sur internet recemment, est-ce que c'est le vendeur qui doit remplir le formulaire GRC-RCMP 5490 ou c'est moi qui doit le remplir afin que le vendeur puisse me la poster par Poste Canada? Auparavant l'Autorisation de transport (AT) été émise après que le transfère soit effectuée par Miramichi ! Est-ce que vous pouvez m'éclaisir un peu sur les nouvelles procédures?

Je suis un peu mélangé!!!

Merci

Pas sûr que cela change grand chose. Je m'explique, je vends un restreint: pour aller le shipper je demande une autorisation de transport. Autre possiblité: j'achète, je ne sais pas ce qu'il y a dans le paquet tout comme poste canada et je vais le chercher mais je prends connaissance du contenu seulement à la maison, c'est légal car le paquet n'est pas ouvert et je ne peux le savoir avant.
C'est quoi la nouveauté?

gunguru a écrit:

Calvince, un autre baton dans nos roues de bycicle...

Et non les conservateurs n'ont rien à voir, c'est la SQ seule... faut bien qu'ils se créée de la job vu que le registre est en quelque sorte mort....

A les entendre parler ils sont déja tellement débordé les pauvre petit choux. Ils nous font attendre 4 mois pour des permis qui pourraient etre signés en 5 minutes ( surtout quand tes données sont déja dans leur systeme ) Si j'avais agit de cette facon avec une clientele dans le privé j'aurais perdu ma job avant meme la fin de ma période de probation

Hein, quoi, de quessé? Moi qui commence juste à me démeler avec les procédures pour les armes restreintes..

Concrètement, moi qui achète une arme à un membre de EP, je dois remplir ce formulaire pour l'envois par courrier? Le vendeur? En plus de la demande de transport maison/club de tir? Je comprend tu tout croche moi là?

Si ça se trouve je tirerai pas de gun avant 2013 bazouelle!

C'est des osties de mangeux de poubelles....

Je suis un gars super calme et ils ont réussi à me faire perdre mon calme...

jerry-kid a écrit:

sont rendu fou !""//$%? je passse l'automne avec le 12 entre les 2 sieges maudit gouvernement canadien pourquoi on deviennerais pas un etat americain

Devenir un état américain ! Ça, ca sonne bien à mon oreille, Mais le problème comment ajouter une étoile au drapeau américain sans déballancer l'ordre des rangés ????

tu fait une autre rangée avec les autres provinces canadiennes...

pipefocker a écrit:

tu fait une autre rangée avec les autres provinces canadiennes...

Ouais pas bête mais le problème c'est que le reste du Canada est trop canadian loyalist pour adhérer à un pays libre.......Tsé veut dire
Ho by the way ! J'aime bien ta citation de Voltaire

ouian ca commemce a etre tres complqué tout ca pour du restreint

je lis bien et du monde explique mais jcomprend toujours pas lol!?

Avant si j'achetais une armes restreinte chez un commerçant, il envoyait la paperasse pour l'enregistré à mon nom et il fesait une demande de transport pour du magasin à chez-moi.

La lettre dis qu'il faudras faire une demander de transport... mais on en fesait déjà une right?? chui PERDU!!!!!!!!!!