Antécédents de violence VS demande PPA sans restrictions est-ce possible?

Bonjour à tous,

je souhaite obtenir mon PPA, j'ai suivi le CCSMAF et le cours de chasse du ministère de la faune
j'ai recu mon certificat du chasseur. tout est beau, je remplis le formulaire pour Miramichi mais la question E à la section C-16
me fait peur un peu. je vois Ronn199 avec son topic ''delai pour obtenir le PPA sans restrictions''

il est rendu à 100 jours et pas de nouvelles et il dit que son dossier est vierge

moi ,de plus je devrai cocher oui a la case C-16 E cette case stipule :
Au cours des cinq (5) dernières années, la police ou les services sociaux ont-ils, à votre connaissance, reçu une plainte contre vous pour usage, tentative ou menace de violence ou autre conflit à la maison ou ailleurs?

dans mon cas: une gentille locataire (devenu ex locataire) a été évincée de un de mes logements par huissier.

par vengeance et pour me faire CH......., elle porté plainte contre moi pour menace de mort à son égard...
évidement, l'enqueteur a ce dossier et/ou le procureur de la couronne ne m'ont pas accusé car ils ont cru ma version et pas la sienne. ce fus classé non solutionné. mais ce dossier est dans les archives. je dois donc cocher oui
tout çà est arrivé il y a environs 2 ans.

est ce que j'ai des chances d'être refusé, accepté ... et est-ce que çà sera plus long.
si l'autre topic parle 100 jours en ayant rien à son dossier, qu'adviendra t-il de ma demande?

Tu dois effectivement cocher ''oui'' à la question mais tu as un espace pour y mettre des explications ou tu peux joindre une feuille supplémentaire. Tu as simplement à indiquer le numéro du dossier de la police et ils vont demander une copie au poste concerné afin de faire les vérifications.

Et non, ils ne peuvent te refuser le permis s'il n'y a pas plus que tu le mentionnes. Le délais peut être allongé un peu selon la vitesse que ton poste de police va répondre à leur demande mais à partir de la 45e journée, tu peux téléphoner pour t'informer de l'avancement de ta demande. Prends en note à chaque fois le nom de la personne qui te répond. Cela leur met toujours un peu de pression, ce sont souvent des nouveaux qui sont sur ces dossiers et ils veulent bien paraître et espèrent tous avoir un jour leur permanence au gouvernement. Ils ne veulent donc surtout pas que quelqu'un vienne se plaindre du service qu'il a reçu.

Merci pour ta réponse Janka.

ou se situe la limite entre un cas accepté et un cas refusé?

gunnovice a écrit:

ou se situe la limite entre un cas accepté et un cas refusé?

C'est du cas par cas, il n'y a pas de règle générale.


Avec ce que tu nous donnes comme info, tes chances sont bonnes.

1clickdown a écrit:

Avec ce que tu nous donnes comme info, tes chances sont bonnes.

+1
Tu est pas coupable... té aussi blanc comme neige que n'importe qui !

gunnovice a écrit:

Merci pour ta réponse Janka.

ou se situe la limite entre un cas accepté et un cas refusé?

Personne le peut décider à part le bureau du Contrôleur des armes à feu.

si cela prend plus que 45 jours... Peut-etre qu'il ne sont seulement pas capables de rejoindre tes contacts ou des trucs niaiseux comme sa....de plus tu peut voir l'avancement de ton dossier via le site de la GRC

Dans mon cas (voir le post delais pour obtenir son premis possesion / Acquisition sans restrictions)

j'appelle a au controleur des armes à feu pour le québec, c'est Parthenais et il me disent que tout est beau, il manque rien et de rappeler plus tard genre dans 1 mois

le site de la GRC donne le message suivant depuis août :

État actuel : Le traitement initial de votre demande est terminé. Il se poursuit. Veuillez vérifier
l'état de votre demande à un moment ultérieur.

quant à moi ca ne veut plus dire grand chose depuis le temps que j'attend...
quand j'appelle, ils notent la date car on me reproche de trop appeler... tant au PCAF (Miramichi) que Parthenais

J'ai déja du passer par dessus la saison de chasse au chevreuil
et çà commence a me faire penser que je vais me faire avoir pour tout le petit gibier (coyote, perprix...)
les armes convoités ne sont pas achetés, pas ajustés ...

pour moi c'est un peu comme si la page est tournée çà me dérangerait pas ben gros si je ne recevais pas le permis
j'ai attrappé l'écoeurantite de la machine gouverne-Mentale

je magasine plutot pour une motoneige de sentier
à la banque ca passe bien pis mon permis de conduire est valide pour le reste, il manque la neige!!!
pas besoin de permis d'acquisition de ski-doo!!!

J'espère que la politique entre le gouvernement et les fermier vas se regler
J'avoue que ca vas pas très bien là non-plus.
Les fermiers empècheront tout sentiers sur leurs terres si le gouvernement ne donne pas l'enveloppe promise en indemnité aux fermiers.

j'ai finalisé mes signatures en fin de semaine et je viens de porter l'enveloppe à la poste ce matin
on verra ce que ca vas donner, je vous tiens au courant de la réponse...

À ta place, je ne m'inquiéterais pas trop.

duff a écrit:

1clickdown a écrit:

Avec ce que tu nous donnes comme info, tes chances sont bonnes.

+1
Tu est pas coupable... té aussi blanc comme neige que n'importe qui !

+1

Petite question de meme,exemple si il coche non,la grc vois seulement les dossiers criminels?Donc pas de cupabilité pas de dossier.Faudrais que la grc fasse une vérification aupres des services de police pres de chez lui? Ou chaque dossier qui a été crée est dans un systeme central que tout les corps de police ont acces?Exemple 2 gars en auto se tappe dessue un gars depose une plainte voie de fait et l'autre plainte conjointe,finalement les 2 retires leurs plaintes,mais sa reste dans les dossier de la police.

oh que non

voici comment ca marche :
le programme canadien des armes a feu tranfert notre demande dans la province ou on habite pour analyse. dans notre cas le controleur des armes a feu du Québec
c'st un département au quartier général de la SQ. a partir de là ils ont une base de données qui appellent MIP / DNM . tous nos coordonnées sont la dedans
notre permis de conduire, tous les appels qu'on a fait a la police que ce soit SQ ou municipale. si on a appelé la police pour se plaindre du bruit du voisin.
c'est dedans pour nous et le voisin aussi , si on a eu un petit accident de la route en auto et que la police est venu faire le rapport... c'est là, si votre fiston a trouvé une bicyclette volé dans le fossé et qu'on a appellé la police pour remettre le vélo,
tous les tickets. même si on a chialé au policier a la réception du ticket ca peut être noté. les données mineures restent la dedans +/- 5 ans selon le degré d'importance. c'est sur qu'un criminel a délit répétitif ca s'efface pas mais le citoyen ordinaire ca s'éfface après quelques années. c'est très pratique comme référence pour les corps de police.
je n'ai rien contre non plus. la seule choose dont je crois qu'il n'ont pas accès c'est notre dossier médicale.
Mais encore là, si on a été en crise quelquonque et que la police a été appelé en renfort aux ambulanciers
parce qu'on menacait de se suicider... çà vas être dans le DNM

ronn199 a écrit:

Dans mon cas (voir le post delais pour obtenir son premis possesion / Acquisition sans restrictions)

j'appelle a au controleur des armes à feu pour le québec, c'est Parthenais et il me disent que tout est beau, il manque rien et de rappeler plus tard genre dans 1 mois

le site de la GRC donne le message suivant depuis août :

État actuel : Le traitement initial de votre demande est terminé. Il se poursuit. Veuillez vérifier
l'état de votre demande à un moment ultérieur.

quant à moi ca ne veut plus dire grand chose depuis le temps que j'attend...
quand j'appelle, ils notent la date car on me reproche de trop appeler... tant au PCAF (Miramichi) que Parthenais

J'ai déja du passer par dessus la saison de chasse au chevreuil
et çà commence a me faire penser que je vais me faire avoir pour tout le petit gibier (coyote, perprix...)
les armes convoités ne sont pas achetés, pas ajustés ...

pour moi c'est un peu comme si la page est tournée çà me dérangerait pas ben gros si je ne recevais pas le permis
j'ai attrappé l'écoeurantite de la machine gouverne-Mentale

je magasine plutot pour une motoneige de sentier
à la banque ca passe bien pis mon permis de conduire est valide pour le reste, il manque la neige!!!
pas besoin de permis d'acquisition de ski-doo!!!

J'espère que la politique entre le gouvernement et les fermier vas se regler
J'avoue que ca vas pas très bien là non-plus.
Les fermiers empècheront tout sentiers sur leurs terres si le gouvernement ne donne pas l'enveloppe promise en indemnité aux fermiers.

N'abandonne pas...c'est exactement ce qu'ils veulent....
Pour les motoneiges, ca va etre la meme chose bien tot...on aura plus droit de rien faire au Québec...et à cause de qui...à cause d'une generation qui a tout fait...qui en ont fait juste asser de bruit....et qui maintenant, nous disent, ''aille....chuttt...faites pas de bruit, vous nous dérangez!''....
Et coté environnemental, ils ont tout fait sans se soucier de rien...et maintenant qu'ils se sont rempli les poches au détriment de l'environnement et de la santé de leurs enfants (bouffe des années 80), ils se sentent coupable et veulent se déculpabiliser en imposant milles et une règles aux générations futures...résultats, trop chère...trop de paperasse à remplir...faque on abandonne et on fini par rien faire et faire du sur-place....
Et en bonus, on sera la premiere génération plus pauvre, pogné à rien faire et moin en santé que ses parents!...faut le faire...
Donc je le répète, n'abandonne surtout pas à cause de leurs cinquante-six milles contraintes....soit patient.
Ma petite montée de lait....

SQUILL a écrit:

N'abandonne pas...c'est exactement ce qu'ils veulent....
Pour les motoneiges, ca va etre la meme chose bien tot...on aura plus droit de rien faire au Québec...et à cause de qui...à cause d'une generation qui a tout fait...qui en ont fait juste asser de bruit....et qui maintenant, nous disent, ''aille....chuttt...faites pas de bruit, vous nous dérangez!''....
Et coté environnemental, ils ont tout fait sans se soucier de rien ....et maintenant qu'ils se sont rempli les poches au détriment de l'environnement et de la santé de leurs enfants (bouffe des années 80), ils se sentent coupable et veulent se déculpabiliser en imposant milles et une règles aux générations futures...résultats, trop chère...trop de paperasse à remplir...faque on abandonne et on fini par rien faire et faire du sur-place....
Et en bonus, on sera la premiere génération plus pauvre, pogné à rien faire et moin en santé que ses parents!...faut le faire...
Donc je le répète, n'abandonne surtout pas à cause de leurs cinquante-six milles contraintes....soit patient.
Ma petite montée de lait....

X1000

on dirait SQUILL que t'as lu dans mes pensees haha

État actuel : Le traitement initial de votre demande est terminé. Il se poursuit. Veuillez vérifier
l'état de votre demande à un moment ultérieur.

pour ma part quand j'ai passé les étapes pour l'obtention du dit permis ca ma marquer les mêmes choses , sauf que je n'est pas sauter sur le téléphone et les appeler a plusieurs reprise

quand j'appelle, ils notent la date car on me reproche de trop appeler


plus tu va téléphoner plus tu va te nuire mon amis eux ils en ont pas de problème ils en ont pas de besoin du permis mais toi oui , en appelant a reprise comme cela tu fait simplement leur donner des raisons de ne pas te délivrer le permis .

mais c'est juste mon avis