Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge
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Capt.CO
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Capt.CO Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1127 Age : 46 Localisation : Notre-Dames des Pins Emploi : Interglobe Loisirs : Tir, Pêche, PS3 Date d'inscription : 10/04/2011
Sujet: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 14:50
Citation :
TORONTO – Une femme accusée de conduite en état d’ébriété a vu ses droits reconnus dans la Charte bafoués, lorsque les policiers l’ont obligée à enlever son soutien-gorge, a décrété une juge de la Cour supérieure de l'Ontario.
La juge Michelle Fuerst a annulé la condamnation pour conduite en état d’ébriété contre Mme Sang Eun Lee et ordonné un nouveau procès, après avoir conclu que la politique non écrite de la police régionale de York, qui considère les sous-vêtements comme des armes potentielles, était déraisonnable.
La juge Fuerst a aussi estimé que la juge au procès, Anne-Marie Hourigan, avait «erré en ne considérant pas le caractère raisonnable de la politique de la police régionale de York, qui caractérise chaque brassière comme une arme potentielle».
La juge a statué qu’une fouille corporelle n’était pas nécessaire lorsque la police a arrêté Mme Lee le 30 janvier 2010, puisqu’elle n’était pas violente ou agressive et qu’il n’y avait aucune indication qu’elle souffrait d’un problème de santé mentale.
La juge au procès avait choisi d'imposer une amende de 1000 $ en octobre 2011 et de suspendre le permis de conduire de Mme Lee pendant un an.
Nombre de messages : 102060 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 14:53
Non, mais ce qui est dedans ...OUI !!!!
Popymoy Modérateur
Nombre de messages : 19822 Age : 67 Localisation : Saguenay Emploi : Retraité Loisirs : Tout ce qui me fait du bien et m'oxygène l'esprit Date d'inscription : 06/01/2010
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 15:15
T'as raison 1cd. Ça en a fait tomber plus d'un.....Un fois enlevée...Hommes et seins aussi
Dernière édition par Popymoy le Jeu 14 Fév 2013 - 15:57, édité 1 fois
Capt.CO Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1127 Age : 46 Localisation : Notre-Dames des Pins Emploi : Interglobe Loisirs : Tir, Pêche, PS3 Date d'inscription : 10/04/2011
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 15:20
j'avais espèrence que toute les brassière soit banni....
Hellcat Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3852 Age : 44 Localisation : Repentigny, Qc Emploi : Camionneur Loisirs : Tir, reload. Date d'inscription : 07/02/2012
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 15:52
C'est dangereux, surtout si il y a deux méchant beau plombs dedans...
rainbow lockdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1010 Localisation : terrebonne Emploi : electromécanicien poste-canada Date d'inscription : 02/01/2010
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 16:06
'' wonderbra boob''
WB-15 black bras cal. 30DD ca devrais etre prohiber , depuis quand une femme a besoin d'une brassiere noir semi-érectile
Buffalo Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 16425 Localisation : Couronne nord Loisirs : milsurps et autres vieux cossins Date d'inscription : 28/12/2010
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 16:11
J'ai toujours appelé ça un sling shot à deux coups.
Capt.CO Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1127 Age : 46 Localisation : Notre-Dames des Pins Emploi : Interglobe Loisirs : Tir, Pêche, PS3 Date d'inscription : 10/04/2011
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 17:02
au pire qu'ils bannissent les chargeur grosse capacités
PerversPépère Administrateur
Nombre de messages : 20336 Age : 73 Localisation : Shawi-les-Frites Emploi : Très chouette mais pas payant! Loisirs : Photo, tir, rechargement, me gosser des bébelles, etc... Date d'inscription : 31/01/2007
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 18:53
Eeehhh!... dans ceeertains cas, ça peut être listé dans "arme de distraction massive"...
_________________ Confucius a dit: "Si tes roupettes sentent le caca, c'est que tu n'a pas appris à te torcher"...
sly 7.08 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 5381 Age : 48 Localisation : québec Emploi : CLUB DE TIR BEAUSEJOURS Loisirs : tir a la cible ,cqb, reload chasse etpêche Date d'inscription : 25/03/2011
Sujet: Re: Une brassière n’est pas une «arme potentielle», décrète un juge Jeu 14 Fév 2013 - 19:04
PerversPépère a écrit:
Eeehhh!... dans ceeertains cas, ça peut être listé dans "arme de distraction massive"...
Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin
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Jeu 14 Fév 2013 - 14:50
