Information sur le registre

Ce soir, j'écoutais J.E et l'animatrice a dit que lundi le verdict a tombé de la cour suprême du Canada et que Ottawa devra transmettre toutes les données à la province de Québec je sais pas si c'est vrai, mais sinon c'est paru null part

pas vus ca a nul part

Ha laisser faire je vien d'aller voir sur le site de J.E et à la télé ça l'air d'être une vielle émission qui passe

Selon ce dont j'me souviens, le fédéral est toujours en appel de la décision de la Cour supérieure du Québec du 10 septembre dernier.

Ensuite, advenant une défaite devant la cour d'appel, ça sera la cour suprême qui tranchera. Mais on est pas rendu là.

Est-ce que j'me trompe ?

Mais c'est bizzare ce soir c'est cette émission la qui joue a la télé mais elle dit quand même n'importe quoi y'a jamais eu de verdict rendu -_-
http://tva.canoe.ca/emissions/je/reportages/164626.html

il y a apres la cour supreme et apres ca la cour de la reine ou quelle que chose du genre

encore des années a ce faire du capital politique

TVA est la reine de la désinformation.

Olivier3005 a écrit:

Ha laisser faire je vien d'aller voir sur le site de J.E et à la télé ça l'air d'être une vielle émission qui passe

une reprise !!!
Ils ont dû confondre cour supérieur et cour suprême

chris666 a écrit:

il y a apres la cour supreme et apres ca la cour de la reine ou quelle que chose du genre

encore des années a ce faire du capital politique

En fait, non depuis un peu plus de 30 ans.

Dans l'ordre, voici les tribunaux.

Cour Supérieure de la Province (incluant le tribunal de la famille, la cour municipale, les petites créance et la cour du Québec): Tribunal de première instance, c'est là qu'a lieu le procès.
Cour d'Appel de la Province, traite les causes mises en appel, doit y avoir un point de droit ou un vice, pas juste que la décision fait pas notre affaire. Peut changer un peine, renverser un jugement ou demander un nouveau proces.
Cour Suprème: Comme la cours d'appel, mais à un niveau supérieur, possiblité de faire changer les lois.


Et oui, encore quelques années de ce fatatras bureaucratique.

La cour Suprème est le plus haut tribunal au pays. Depuis le rapatriement de la constitution, il n'y a plus de recours possible à un tribunal supérieur Brittanique.