Nombre de messages : 4648 Age : 79 Localisation : Joliette Qc Emploi : retraiter Loisirs : Tir, collection de couteaux Date d'inscription : 03/10/2008
Sujet: Question d'enregistrement Mer 22 Mai 2013 - 14:42
Quand on vend une arme ( carabine) a un individu et on appelle le CFC pour faire le transfert et on nous donne un no. de référence, est ce que l'arme est enregistrer et appartient l'acheteur à ce moment la ou si il devient proprietaire seulement quand il va appeller pour finaliser la cession..??? On a eu une discussion la dessus avec un ami l'autre jour..vos opinions..?? Bob
Frankyflo Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1025 Localisation : Montréal Loisirs : Plein d'affaires ! Date d'inscription : 21/03/2011
Sujet: Re: Question d'enregistrement Mer 22 Mai 2013 - 14:47
Seulement quand il va appeller pour finaliser la cession. (pour une arme sans restrictions)
Dans le cas d'une arme restreinte, l'acheteur pourra en prendre possession lorsque toi et lui recevrez l'avis de cession du CAF. (et l'autorisation de transport, s'il y a lieu)
gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40885 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
Sujet: Re: Question d'enregistrement Mer 22 Mai 2013 - 14:50
Seulement quand les 2 parties ont finalisé la transaction avec Miramichi.
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Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin
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Mer 22 Mai 2013 - 14:42
