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 Question d'enregistrement

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bobv
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MessageSujet: Question d'enregistrement   Question d'enregistrement Icon_minitimeMer 22 Mai 2013 - 14:42

Quand on vend une arme ( carabine) a un individu et on appelle le CFC pour faire le transfert et on nous donne un no. de référence, est ce que l'arme est enregistrer et appartient l'acheteur à ce moment la ou si il devient proprietaire seulement quand il va appeller pour finaliser la cession..??? On a eu une discussion la dessus avec un ami l'autre jour..vos opinions..??
Bob
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Frankyflo
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MessageSujet: Re: Question d'enregistrement   Question d'enregistrement Icon_minitimeMer 22 Mai 2013 - 14:47

Seulement quand il va appeller pour finaliser la cession. (pour une arme sans restrictions)

Dans le cas d'une arme restreinte, l'acheteur pourra en prendre possession lorsque toi et lui recevrez l'avis de cession du CAF. (et l'autorisation de transport, s'il y a lieu)
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gunguru
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MessageSujet: Re: Question d'enregistrement   Question d'enregistrement Icon_minitimeMer 22 Mai 2013 - 14:50

Seulement quand les 2 parties ont finalisé la transaction avec Miramichi.

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MessageSujet: Re: Question d'enregistrement   Question d'enregistrement Icon_minitimeMer 22 Mai 2013 - 14:56

OK, je ce que je pensais aussi
Bob
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