non t a pas le droit dans t a court ses comme ca au Kebec tu peut pogner un ticket de 600 si ton voisin fait une plainte!!!
Armes à air comprimé Il y a deux types généraux d'armes à air comprimé (aussi appelées armes à balles BB, armes à plombs, armes à ressort ou armes de type « air soft ») :
Air (système pneumatique)
Ressort (ressort-air)
Il existe un troisième type d'armes à air comprimé : les armes à gaz (CO2 ou azote). Même si elles ne sont pas des « armes à air comprimé » à proprement parlé, elles sont assujetties aux mêmes règles énoncées ci‑dessous. Aux fins de la Loi sur les armes à feuet du Code criminel, les armes à air comprimé peuvent être classées dans quatre catégories :
1. Armes à air comprimé qui sont considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel
Ces armes à air comprimé ont une vitesse initiale élevée (supérieure à 152,4 mètres ou à 500 pieds par seconde) et une énergie initiale élevée (supérieure à 5,7 joules ou à 4,2 pieds-livres). La vitesse initiale est la vitesse à laquelle un projectile sort de la bouche d'une arme. D'habitude, cette vitesse est exprimée en mètres ou en pieds par seconde. L’« énergie initiale » est la force qu’a un projectile lorsqu’il quitte la bouche d’une arme et est généralement exprimée en joules ou en pieds-livres. Les armes à air comprimé doivent respecter ces deux normes pour être considérées comme des armes à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu.
Les propriétaires d’armes à air comprimé de puissance élevée sont soumis aux mêmes exigences relatives aux permis et à l’enregistrement que les propriétaires d’une arme à feu traditionnelle. Les propriétaires et les utilisateurs sont également tenus d'entreposer, de transporter, d'exposer et de manipuler ces armes de façon sécuritaire, conformément aux règlements d'application de la Loi sur les armes à feu.
Les caractéristiques établies par le fabricant sont utilisées pour déterminer la vitesse initiale et l'énergie initiale que les armes à air comprimé devraient avoir. Ces renseignements se trouvent dans le manuel de l'utilisateur ou sur le site Web du fabricant. Si les renseignements ne s'y trouvent pas, les particuliers peuvent appeler le Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au 1-800-731-4000 et demander à parler à un technicien en armes à feu pour savoir si l'arme à air comprimé est considérée comme une arme à feu aux termes de la Loi sur les armes à feu.
Les carabines à air comprimé de forte puissance sont généralement considérées comme des armes à feu sans restrictions. Cependant, la classification dépend du modèle exact de l'arme à air comprimé. Les carabines à air comprimé qui sont conçues pour ressembler à des fusils d'assaut peuvent être considérées comme des armes sans restrictions, à autorisation restreinte ou prohibées, selon le modèle précis qui est imité.
Les carabines à air comprimé de forte puissance peuvent aussi être considérées comme des armes à feu prohibées si elles sont totalement automatiques ou si elles ont un canon tronçonné. Ces carabines peuvent aussi être considérées comme des armes à feu à autorisation restreinte si elles sont munies d'une crosse pliante qui réduit la longueur totale de l'arme à moins de 660 mm.
2. Armes à air comprimé qui correspondent à la définition d'une arme à feu donnée dans le Code criminel, mais qui ne sont pas considérées comme des armes à feu au regard de certaines dispositions de la Loi sur les armes à feu et du Code criminel
Il s'agit d'armes à air comprimé ayant une vitesse initiale maximal de 152,4 mètres ou 500 pieds par seconde ou une énergie initiale n'excédant pas 5,7 joules ou 4,2 pieds-livre. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis pour posséder de telles armes à air comprimé ni de les enregistrer. Ces armes ne sont pas assujetties à d'autres exigences aux termes de la Loi sur les armes à feuni aux sanctions prévues dans le Code criminel pour la possession d'une arme à feu sans permis ou certificat d'enregistrement valide.
Cependant, ces armes à air comprimé sont considérées comme des armes à feu aux termes du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime. Toute personne qui utilise une arme à air comprimé pour perpétrer un crime encourt les mêmes peines que quelqu'un qui utilise une arme à feu traditionnelle.
La simple possession, l'acquisition et l'utilisation d'armes à air comprimé à des fins légitime sont plus régies par les lois provinciales et les arrêtés municipaux que par des lois fédérales. Par exemple, certaines provinces pourraient avoir fixé un âge minimal pour acquérir une telle arme. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec les autorités locales ou provinciales.
Ces armes à air comprimé ne sont pas assujetties aux exigences particulières relatives à l'entreposage sécuritaire, au transport et au maniement énoncées dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel, de prendre des mesures de précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.
3. Armes à air comprimé qui sont des répliques d'armes à feu
Il s'agit d'armes à air comprimé qui ne sont pas suffisamment puissantes pour causer des blessures graves ou entraîner la mort, mais qui sont conçues pour ressembler presque exactement à de vraies armes à feu. Les répliques, sauf les répliques d’armes à feu historiques, sont considérées comme des armes prohibées.
Plus particulièrement, certaines armes à air comprimé qu'on appelle communément des armes de type « air soft » font partie de cette catégorie. Ces dispositifs ont une vitesse initiale et une énergie initiale peu élevées et, d'habitude, ils tirent des projectiles faits d'une substance comme le plastique ou la cire plutôt que de métal. Les armes de type « air soft » qui ont une vitesse initiale inférieure à 111,6 mètres (366 pieds) par seconde et qui ressemblent presque exactement à de vraies armes à feu (sauf les répliques d'armes à feu historiques) sont considérées comme des répliques d'armes à feu; par conséquent, ces armes sont considérées comme des dispositifs prohibés.
Bien que les répliques d'armes à feu soient prohibées, les particuliers peuvent conserver les répliques achetées avant le 1er décembre 1998. Il n'est pas nécessaire d'être titulaire d'un permis pour posséder ce type d'armes ni de les enregistrer. Cependant, un particulier ne peut pas importer ou acquérir une réplique d'arme à feu. Si une réplique d'arme à feu est apportée à l'extérieur du Canada, elle ne pourra pas être ramenée au pays.
Le Code criminel prévoit des sanctions si une réplique d'arme à feu ou toute autre imitation d'arme à feu est utilisée pour perpétrer un crime.
Certains dispositifs peuvent ressembler à une vraie arme à feu quant à sa forme, mais ils sont faits de plastique clair ou de couleur vive, ou ont une dimension très différente de celle d'une vraie arme. Il faut souvent évaluer de tels dispositifs au cas par cas. Règle générale, cependant, les armes qui sont considérablement plus petites ou plus grandes que la vraie version ne sont pas considérées comme des répliques d'armes à feu.
4. Armes à air comprimé qui ne sont pas des armes à feu ni des répliques d'armes à feu
Ces armes à air comprimé ne sont pas suffisamment puissantes pour être considérées comme des armes à feu et ne ressemblent pas assez à de vraies armes à feu pour être considérées comme une réplique. Un exemple de ce type d’arme serait une arme à air comprimé inoffensive faite de plastique clair ou un dispositif qui est de toute évidence un jouet pour enfant.
Ces armes correspondent généralement à la définition d'une « fausse arme à feu » et font l'objet de certaines sanctions en vertu du Code criminel si elles sont utilisées pour perpétrer un crime.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/PDF/air_gun-arme_air-fra.pdfhttp://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/air_gun-arme_air-fra.htm
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Sam 8 Juin 2013 - 10:06
dommage mais je vais jamais vraiment en campagne
