contravention

Oui, c'est ça. Sur simple dénonciation (ils font quand même un minimum de vérifications), ils peuvent émettre un constat d'infraction mais s'il y a contestation de celui-ci, il faut se rappeler que c'est au poursuivant qu'incombe le fardeau de la preuve. Le procureur de la couronne dans ce cas lorsqu'il va recevoir l'avis de non-culpabilité du défendeur, devra apprécier la qualité de la preuve offerte et pourrait décider d'abandonner les poursuites. Si au contraire il pense que la preuve est solide, il poursuivra les procédures et la personne qui a effectué la dénonciation devra se présenter en cour lors des séances.

Il est généralement admis par les tribunaux que certaines personnes tel les policiers, agents de stationnement n'ont pas à se présenter pour certaines infractions étant donné que le "backing" de leurs constats relate tous les faits en détail. Mais dans un cas tel qu'énoncé plus haut, ce n'est pas un policier qui a constaté l'infraction et c'est pourquoi la personne devra se présenter.

En passant, un citoyen peut également mettre en état d'arrestation une autre personne, mais ça, c'est une autre histoire.

woligator a écrit:

je ne pensais pas que tu pouvais recevoir un ticket de la police sur la parole d'un citoyen, alors si je vois un fou au volant je note sa plaque et les conneries qu'il fait et j'appelle les kuff et il va recevoir un ticket c'est ça???

C'est en plein cela, MAIS, soit certain de pouvoir identifier positivement le contrevenant lorsque tu seras appeler à aller témoigner en cour, si jamais le contrevenant ne plaide pas coupable avant le procès.

ouais mettre en état d'arrestation on s'entend que quand tu vois quelque chose de tellement hard que tu pete les plombs ca devient une arrestation lol...