Chasse sur le fleuve - Jugement

Dans ce post, il était dit :

300wby a écrit:

DAMASSE a écrit:

RE

Comme il dit sa dépent des municipalités  et ausi ceux qui dirige nous ici a R D L cest 3 milles et je peut vous dire que cest respecter a la letre

on a une partie de la ville qui est sur le bort du fleuve et les canard et les oie  i vont l automne et
il est interdit de les tirers jus les regarder
et le printemps qu ant il envahisse  on a plus le droit de les effrailler avec les canons pour dire que ?????

le fleuves est federal enbarque dans leau et chasse mon amis...a chaque anner la police municipale vien fair sont tour a mon spot ..et je chasse vraiment en ville de ma cache je peut voir le chateaux frontnac :non:la ville ne peut reglement un teritoir quil est federal ..un peut comme une base militaire :drunk:pepuis 10 ans que je chasse le canard en ville et ce jusqua la glace....il sufit de suivres la reglementation sur la chasse..jai etre verifier pas long dune 30ene de foix et a tout coups apres verification..il me lesse chasser en paix

Or, tout récemment, un juge de la cour municipale de la ville de Québec a condamné une personne selon le règlement municipal sur la distance à respecter par rapport aux bâtiments pour décharger une arme à feu.

Bien que le fait d'être sur l'eau du fleuve soit de nature d'une règlementation fédérale, les règlements municipaux ne venant pas en contradiction avec celle-ci, le juge a considéré que ceux-ci étaient applicables.

Juste pour que vous en preniez connaissance. Je ne suis pas au fait si la personne va faire appel.