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 Question: légalité au champ de tir

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5 participants
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eldianel
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eldianel


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MessageSujet: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 14:58

Bonjour,

une petite question comme cela sur la légalité au champ de tir. J'ai bien mon PPA mais j'aimerais montrer
à des amis à tirer uniquement au champ de tir... aucunement à la chasse... ils ne possèdent eux, pas de
PPA. Est-ce que je peux quand même leur montrer à tirer ?

Si oui... quel article de loi me le permet ? J'aimerais l'imprimer au cas-où les jeunes policiers de ma localité
ne serait pas familier avec cette loi.

Merci Very Happy
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JHON
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MessageSujet: Re: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 15:06

Je ne verrais pas pourquoi ils ne pourrais pas, tant que tu est présent ? Au club de tir de La Sarre ta pas besoin de PPA pour pouvoir aller tirer.

De quel coin de l'Abitibi est tu ?
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Moi!
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MessageSujet: Re: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 15:08

Loi sur les armes à feu a écrit:

Art. 33. Autorisation de prêt.

Sous réserve de l'article 34, le prêt d'une arme à feu n'est permis que dans l'un ou l'autre des cas suivants :

a) le prêteur :
(i) croit, pour des motifs raisonnables, que l'emprunteur est titulaire d'un permis l'autorisant à posséder une telle arme à feu,
(ii) s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, la livre à celui-ci accompagnée du certificat d'enregistrement afférent;

b) l'emprunteur l'utilise sous la surveillance directe du prêteur de la même manière légale que celui-ci.



Ah oui, l'article 34 c'est "Prêt à Sa Majesté, à une force policière ou à une municipalité."

Si la personne n'a pas de PPA, c'est le point B qui s'applique.

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eldianel
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MessageSujet: Re: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 15:20

J'aurais dû spécifier quelques points Very Happy

Je vais prendre mes armes à feu... aller avec mes amis au champ de tir... amener mon PPA avec moi et leur montrer à tirer avec mes armes à feu !

Ici au québec Very Happy
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PerversPépère
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MessageSujet: Re: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 15:29

Si tu es enregistré auprès de la FQT chaque année comme officiel de sécurité, ton invité est assuré au même titre que toi et tu bénéficiera d'une couverture en responsabilité de leur assurance.
Tu devras t'occuper de ton invité.
PP.

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MessageSujet: Re: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 15:44

Ça reste la même réponse. C'est l'article 33 de la Loi sur les armes à feu qui prévaut.

Si tu as peur à cause du mot Québec, la loi 9 (loi provinciale), n'a pour objet des obligations que pour avoir des armes restreintes tel faire parti d'un club de tir, réussir un autre examen. Elle spécifie aussi certaines autres obligation tel les lieux autorisés, la capacité de certains chargeurs mais pour le reste, c'est la Loi sur les armes à feu.


Ah oui, une dernière chose, ce sont les règlements du champ (club) de tir qui autorisent ou non les invités. La loi règlemente la façon dont ceux-ci doivent être encadrés mais les règlements de sécurité du champ de tir édictent l'autorisation d'avoir des invités.
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MessageSujet: Re: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeSam 20 Juil 2013 - 16:58

Remarquez que la loi ne stipule pas l'âge requise pour l'invité. Nous, à notre club, invitons chaque année la population à venir essayer les armes (Sans restriction et restreinte.). Une journée porte ouverte ou les gens (jeunes et moins jeunes) tirent avec les armes sous la supervision directe et immédiate du propriétaire de l'arme utilisée.
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MessageSujet: Re: Question: légalité au champ de tir    Question: légalité au champ de tir  Icon_minitimeDim 21 Juil 2013 - 0:25

Cool, merci pour vos réponses Very Happy Le champ de tir de ma localité est à air ouverte... il n'y a pas d'officiel pas plus que de personne présente quand j'y vais. J'ai la chance d'avoir le champ de tir pour moi tout seul....

Malgré quelque connard qui tire à bout portant avec du calibre 12 sur les cibles... tout est nickel Very Happy pas aussi beau que celui d'Alain mais bon Wink ça fait la job !
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