HELP besoin d'aide/ Comment faire pour enregistrer une arme?

Faudra vérifier dans un magasin .

Si je vendais une arme en magasin , je serais obligé de vérifier le
permis d' acquisition de l' acheteur , alors je noterais son nom , adresse etc

Le client dehors , j' appelerais Miramichi pour enregistrer la vente .

je ferais la même chose si j'étais un Canadien qui vend une arme à un Québecois.


légalement , ils ne peuvent pas te demander les coordonées de l' acheteur


Il faudrais vérifier ce détail . Légalement , tu ne peux pas vendre à quelqu'un qui n' a pas d'
authorisation d' acquisition , il faut donc vérifier si ton acheteurs en a un et par conséquent
Miramichi doivent avoir une preuve que ton acheteur était en loi.

Calvasses, c'est quelle partie qui n'est pas claire.  Soit nous sommes 47 personnes qui explique mal, soit tu ne veux pas comprendre.  Le rasoir d'occam veut que la solution la plus simple soit la bonne.

Ils ne faux pas mêler le PPA et l'enregistrement.  C'est deux choses différentes.

Selon l'article 23 de la loi, Il faut TOUJOURS s'assurer que l'acheteur à un permis valide, et ne pas avoir de raison de croire que cette personne ne peut pas acquérir ou posséder une telle arme.

À l'article 23.1 il est mentionné que le cédant PEUT communiquer avec les autorités pour valider le permis.

Ce n'est pas une obligation.  Donc pas "il faut donc vérifier", mais bien "nous pouvons ".

Même que l'article juste avant dans c19 mentionne et je cite: "12.1, Le certificat d'enregistrement ne peut être délivré qu'à l'égard d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte."

Cet article avait été suspendu au Québec en raison de l'injonction de qc, mais cette injonction à été rejetée par la cour d'appel.  Donc, légalement il est n'est légal d'émettre des certificats d'enregistrement .

La est-ce assez clair.

En fait, maintenant, si tu vends une arme sans restrictions, 3 choix s'offrent à toi.

a) si elle n'est pas enregistrée, tu valide que l'acheteur à un PPA et c'est tout.
B) si elle est enregistrée, tu peux simplement faire comme à) car le registre n'est tenu.
C) b+  appeler miramichi et leur dire que tu as vendu l'arme.  

Et l'acheteur fera ce qu'il voudra.  S'il y tient, la GRC appréciera d'avoir ses coordonnes dans leur belle base de données.  Mais rien ne l'y oblige.

La est-ce clair?

Et non mitamichi ne doit pas avoir la preuve, ce fardeau incombe dorénavant au vendeur. Point final.


Et pour ton "je ferais la même chose si j'étais un Canadien qui vend une arme à un Québecois."

2 choses.

1- le registre à été efface partout sauf au Québec, donc miramichi ne peut pas enregistrer la vente, c'est impossible pour eux.

2- TU ES CANADIEN!!! LE QUÉBEC EST JUSTE UNE MAUDITE PROVINCE PAUVRE DU CANADA. Maudite philosophie de ghetto.

lol depuis la page 2 que c'est claire que tu n'as pas besoin d'enregistrer ton armes sans restriction c'etais juste de savoir pour le magasin en vertue de la loi qui stipule que tu n'est pas obliger d'enregistrer l'armes si tu achete l'armes il est obliger de te laisser partire avec meme si tu l'enregistre pas.
je pensais que sa pourrai etre different si c'etais une transaction comercial.

Mes commentaires ne s'adressait pas vraiment à toi...

pour moi c'est tres clair mais ya un gros MAIS !!!! j'ai un ppar valide et je vien d'acheter un muzzleloader (tradition pursuit) chez cabelas (edmonton) et j'ai voulu faire installer le scope dessus et ajustement du scope au champ de tir mais le propriétaire du pronature à lévis (yen possede 3 en tout) ne veut pas rien savoir si mon arme est pas enregistrer a miramichi (en passant j'ai la facture de l'arme et tout mes cartes valide avec moi au magasin ) je lui dit que c'est plus valide l'enregistrement selon la court mais lui il dit qu'il c'est fait avertir dernierement et il est obliger !!!! donc chu pogné avec un dilem !!!! j'enregistre l'arme pour faire mes ajustement dessus ou je laisse faire et mes ajustemement ben faut jme debrouille tout seul !!!! j'ai besoin de votre avis !!!! car je trouve ce foutu registre tres tres c.. j'ai bien hate que tout soit fini pour les appeler et dire que j'ai tout vendu mes armes pour fucké le reste des donné qu'il possede

Pas sur de te suivre, tu veux faire installer un scope et il ne veux pas?

Dis lui que l'arme est ... Ah et non. S'il ne connais pas la loi et qu'il veux rien savoir, change de place c'est tout. Et sérieusement, installer et ajuster un scope tu devrais être capable tout seul.

ghetto child duff a écrit:

pour moi c'est tres clair mais ya un gros MAIS !!!!  j'ai un ppar valide et je vien d'acheter un muzzleloader (tradition pursuit) chez cabelas (edmonton) et j'ai voulu faire installer le scope dessus et ajustement du scope au champ de tir mais le propriétaire du pronature à lévis (yen possede 3 en tout) ne veut pas rien savoir si mon arme est pas enregistrer a miramichi (en passant j'ai la facture de l'arme et tout mes cartes valide avec moi au magasin ) je lui dit que c'est plus valide l'enregistrement selon la court mais lui il dit qu'il c'est fait avertir dernierement et il est obliger !!!!  donc chu pogné avec un dilem !!!!  j'enregistre l'arme pour faire mes ajustement dessus ou je laisse faire et mes ajustemement ben faut jme debrouille tout seul !!!!   j'ai besoin de votre avis !!!! car je trouve ce foutu registre tres tres c.. j'ai bien hate que tout soit fini pour les appeler et dire que j'ai tout vendu mes armes pour fucké le reste des donné qu'il possede

Change magasin, il est trop imbécile.

On dirait que  je ne suis pas le seul imbécile dans  ce pays ?  ( Québec ou Canada , selon  vos
orientation politiques  )

   Il y a un armurier de Lévis  qui pense comme moi .  On est déja deux .

    Au prochain .

la sq les menaces de leur enlever leur permis sil touche a des armes non enregistré , pour ca que la NFA ammene le CFO du québec en cour.

Présentement LE cfo et la SQ agissent dans l'ilégalité

Tourblanche a écrit:

On dirait que  je ne suis pas le seul imbécile dans  ce pays ?  ( Québec ou Canada , selon  vos
orientation politiques  )

   Il y a un armurier de Lévis  qui pense comme moi .  On est déja deux .

     Au prochain  .

OK je vois que tu ne comprends vraiment pas ... Alors voici un petit exercice pour toi. Trouve-nous donc l'article de loi qui nous oblige à enregistrer une arme non restreinte.

Un indice? Bien sûr, c'était l'article 91 du Code criminel. Maintenant? ...c'est à toi de le trouver.

Bonne chance!

Non ,  je ne suis pas avocat  , et si je l'étais  je  ne travaillerais pas  gratis .

Si tu pense que que tu as raison , c' est  ton affaire .

Si tu pense que tu dois me convaincre  , c' est ton  affaire  aussi .

Pour le momment :

  Il y a un armurier  de Lévis  qui refuse un client .

  Il y a un témoignage  que la SQ  agit dans l'illégalité

  Pour l'instant ça me suffit  déja  pour continuer d'être  méfiant .

  Mais je reste curieux  du développement de cette discussion .

Il y a des avocats sur ce site qui travaille gratis...Et qui prennent le temps d'expliquer les lois.

Tu n'y crois pas, c'est ton affaire!

Je trouve que ça tourneenrond cette discussion là....

Pense ce que tu veux, fais ce que tu veux, personnellement j'en ai rien a cirer, mais viens pas nous demander notre avis pour nous contredire ensuite, ça, c'a a nous fait avoir des boutons. La crème molesto arrive parfois à nous guérir, mais rien n'est moins sur.

Effectivement, ça tourne en rond.

Calvince c'est inscrit depuis 5 jours et ça cherche déjà le trouble sur le sujet préféré des chercheur de troubles....

Vous avez  remarqué ?    C'est  bien .

  Bref ,  une question de départ   : page un

   Cinq pages plus loin  , soudainement  un armurier  qui refuse  du travail  et des
doutes  sur la SQ  .

    Ça  aurait pu être plus court ,  mais  c' est  déja  des informations intéressantes.

   J' aime voir le  bon coté des chôses .  

    Et j' aimerais  ça si un avocat  se joignait à cette discussion .

Si douter c' est chercher le trouble et si le sujet de la discussion c' est
croire ou ne pas croire , j' arrète tout de suite .

Bon, je crois que c'est assez ! .... après 5 pages... Je verrouille, cette discussion ne va nulle part.