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 Réglementation armes militaire

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Nicofrance
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MessageSujet: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 11:28

Salut à tous,

Comme indiqué dans ma présentation, je suis Français et envisage une expatriation au Quebec.

Je possède légalement en France (1ere, 4ème et 5ème catégorie) un certain nombre d'armes et je voulais savoir si il était possible de les emmener avec moi ou si je devais les laisser en France.

Savez vous ou je peux trouver une source fiable relative au contrôle des armes au Quebec?

Si je vous communique la liste de mes jouets seriez vous en mesure de connaitre leur classement dans votre législation?

Merci par avance,

Nicolas
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slipon
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MessageSujet: Re: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 11:49

bienvenue Nicolas.

pour commencer tu peux lire les directive de la GRC sur l'importation d'arme a feux.
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5044-fra.html

Classification des armes au canada:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/clas-fra.htm

Si tu compare tes armes avec notre système de classification tu verra a quoi s'applique t'est arme ici.

Pour comparaison votre catégorie 1 , ici n'existe pas.
Les calibre dit militaire de sont pas interdit tans au tire qu'à la chasse.
Seul La longueur du canon et de l'arme au total indique sa classification(mise a par les armes dite prohibée sois par longueur ou car bannis du au modèle).


sinon je sais qu votre législation sur la classification change en septembre. Donc avec la nouvelle classification cela resemblerais à ceci:

Catégorie A — Armes à feu interdites
- 1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif ;
- 2. les armes à feu automatiques ;
- 3. les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet ;
- 4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions ;
- 5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.

Catégorie B — Armes à feu soumises à autorisation
- 1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition ;
- 2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale ;
- 3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres ;
- 4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ;
- 5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ;
- 6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres ;
- 7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique.

Catégorie C — Armes à feu soumises à déclaration
- 1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6 ;
- 2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé ;
- 3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7 ;
- 4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres ;

Catégorie D — Autres armes à feu Les armes à feu longues à un coup par canon lisse ;

Donc traduction canadienne:
A interdite (arme prohibé,armes en full auto,chargeur haute capacité,canon etc..)
B autorisation (votre restreint,ar15,pistolet,revolver, canon plus court que 470 mm, arme replier plus petite que 660mm)
C declaration (votre non restreint, carabines ,semi-automatique et fusil de chasse)
D libre (armes blanches,armes a poudre noir,les antiquité d'avant 1900 ainsi que les armes a aire comprimé)


Dernière édition par slipon le Lun 19 Aoû 2013 - 11:57, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 11:49

Bonjour,

le Québec en matière d'arme à feu est géré par le canada, plus précisément par la Gendarmerie du Canada et tu pourras trouver toutes l'information que tu as besoin ici:

Programme canadien des armes à feu
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm

Il y a une section:
Je suis propriétaire d'armes à feu et j'emménage au Canada
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/moving-emmenager-fra.htm

En espérant que cela peut t'aider !
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Nicofrance
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MessageSujet: Re: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 13:09

Merci beaucoup pour les liens!

Dites moi si je me trompe, il ne me sera pas possible d'importer:

-Uzi et mini Uzi (culasse ouverte)

-AK et VZ58

Par contre quid du FAL et de l'AR15?

Les silencieux sont ils autorisés (j'en ai un pour le UZI et un pour l'AK...)

-Pour les armes de poing ça a pas l'air trés différent de la France.

A priori sur les armes de chasse genre tikka en 7.08 ou maverick en calibre 12 ça ne pose pas trop de problèmes.

En outre, d’après ce que j'ai compris les chargeurs sont limités à 10 coups (en France pour l'instant pas de limites, à compter du 7 septembre ce sera 30 coups pour les armes longues et 20 coups pour les PA)?

J'ai bon?
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MessageSujet: Re: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 13:16

oublie les silencieu Embarassed , les uzi et encore plus mini uzi sont prohibe ak aussi... sa prend une classe speciale qui ne se donne plus depuis le millieu des années 80 je crois.... a par cela c un beau pays Non! 

ar 15 c restreint

pis le Fal si je me trompe pas prohibe

_________________
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MessageSujet: Re: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 13:17

Silencieux prohibée
Ak-uzi-fal prohibée
Vz-58 non restreint/restreint.

Pas de limite de possesion de chargeur mais limiter a 5 cartouche.
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Nicofrance
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MessageSujet: Re: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 16:02

slipon a écrit:
Silencieux prohibée
Ak-uzi-fal prohibée
Vz-58 non restreint/restreint.

Pas de limite de possesion de chargeur mais limiter a 5 cartouche.
Comme quoi l'herbe n'est pas forcement plus verte ailleurs...

Marrant d'interdire les AK et d'autoriser les VZ, vos lois n'ont rien à envier aux nôtres...

Pour la limite de capacité des chargeurs cela concerne même les armes restreintes (l’équivalent de nos premières catégorie en France)?
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slipon
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MessageSujet: Re: Réglementation armes militaire   Réglementation armes militaire Icon_minitimeLun 19 Aoû 2013 - 22:43

Lien de la reglementation
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/bulletins/bus-ent/20110323-72-fra.htm

Oui ça concerne toute les classes.
Très mal foutus, puisque qu'on est limiter a 5 balles avec un vz/ak/ar-15 ect.. mais que dans un certain cas: le LAR-10/15 ont peux avoir un chargeur de 10 balles car l'arme a été designer pour ca....
Pour les 22lr ont peux avoir 10/25/30/70(promag drum)...

Non pas plus vert ici coté arme à feux.
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