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 question sur arme neutralisé procedure

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Dutch
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Dutch


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MessageSujet: question sur arme neutralisé procedure   question sur arme neutralisé procedure Icon_minitimeVen 3 Jan 2014 - 17:46

Lorsque l'on fait neutralisé une arme par un armurier.
Est ce que l'armurier doit envoyer l arme a la grc pour qu elle soit verifié ou il a seulement a informer par écrit... par fax et la grc retire l arme de leur registre.. ?
Merci
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gunguru
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gunguru


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MessageSujet: Re: question sur arme neutralisé procedure   question sur arme neutralisé procedure Icon_minitimeVen 3 Jan 2014 - 18:10

Il faut qu'elle soit vérifiée par un Vérificateur autorisé et indépendant.

_________________

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weimajack
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MessageSujet: Re: question sur arme neutralisé procedure   question sur arme neutralisé procedure Icon_minitimeVen 3 Jan 2014 - 21:54

L'arme doit être neutralisée par un armurier qui est accrédité pour le faire.

L'armurier soumet un rapport à la GRC, et l'arme est d'ésenregistrée.

La GRC peut toujours demander à examiner l'arme.

Je connais la procédure, j'en fais des dizaines par année.
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Dutch
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MessageSujet: Re: question sur arme neutralisé procedure   question sur arme neutralisé procedure Icon_minitimeVen 3 Jan 2014 - 22:15

weimajack a écrit:
L'arme doit être neutralisée par un armurier qui est accrédité pour le faire.

L'armurier soumet un rapport à la GRC, et l'arme est d'ésenregistrée.

La GRC peut toujours demander à examiner l'arme.

Je connais la procédure, j'en fais des dizaines par année.

Merci d avoir prit le temps de repondre.

Est ce que sa vous est arriver souvent d etre obliger d envoyer l arme a la grc ?
Et est ce long leur verification ?
Merci
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question sur arme neutralisé procedure
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