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Sujet: question sur arme neutralisé procedure Ven 3 Jan 2014 - 18:46
Lorsque l'on fait neutralisé une arme par un armurier. Est ce que l'armurier doit envoyer l arme a la grc pour qu elle soit verifié ou il a seulement a informer par écrit... par fax et la grc retire l arme de leur registre.. ? Merci
gunguru Administrateur principal
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Sujet: Re: question sur arme neutralisé procedure Ven 3 Jan 2014 - 19:10
Il faut qu'elle soit vérifiée par un Vérificateur autorisé et indépendant.
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Sujet: Re: question sur arme neutralisé procedure Ven 3 Jan 2014 - 22:54
L'arme doit être neutralisée par un armurier qui est accrédité pour le faire.
L'armurier soumet un rapport à la GRC, et l'arme est d'ésenregistrée.
La GRC peut toujours demander à examiner l'arme.
Je connais la procédure, j'en fais des dizaines par année.
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Sujet: Re: question sur arme neutralisé procedure Ven 3 Jan 2014 - 23:15
weimajack a écrit:
L'arme doit être neutralisée par un armurier qui est accrédité pour le faire.
L'armurier soumet un rapport à la GRC, et l'arme est d'ésenregistrée.
La GRC peut toujours demander à examiner l'arme.
Je connais la procédure, j'en fais des dizaines par année.
Merci d avoir prit le temps de repondre.
Est ce que sa vous est arriver souvent d etre obliger d envoyer l arme a la grc ? Et est ce long leur verification ? Merci
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Ven 3 Jan 2014 - 18:46
