FAQ - Fabrication poudre noire

On a le droit de faire ca propre poudre noire. Pour la quantité ca reste a trouver.


Bonjour Monsieur,

En réponse à votre demande du 9 janvier 2014, nous vous informons qu'il est permis de préparer votre poudre noire. Il est important de respecter la réglementation pour les armes à poudre noire et à poudre moderne concernant vos calibres pour le gibier chassé. vous pouvez consulter le réglementation en vigueur en cliquant sur le lien suivant :

http://www.mddep.gouv.qc.ca/faune/reglementation/chasse/armes/armes-munitions.htm

Pour ce qui est de votre question concernant la quantité de poudre, nous vous conseillons fortement pour votre sécurité de consulter un armurier. Celui-ci pourra vous informer de la quantité de poudre à intégrer, des normes à respecter ainsi que la capacité du canon.

Merci de vous être adressé au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Pour toute autre demande de renseignement, n’hésitez pas à nous écrire de nouveau.

Meilleures salutations,

Chantal Côté

Préposée aux renseignements
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 29e étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3830
Ligne sans frais : 1 800 561-1616

ouin mais c'est quoi ou qui les exemptions????....

Citation :

Sous-section a
Activités autorisées

La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Activités autorisées

107. Le titulaire d’une licence de fabrique de la section 2 ou d’un certificat de fabrication peut effectuer celles des activités ci-après qui sont précisées dans sa licence ou dans son certificat, à un lieu de travail qui y est également précisé :
a) dans le cas du propriétaire d’une mine à ciel ouvert ou d’une carrière, le mélange de nitrate d’ammonium et de fuel-oil à un site de sautage de la mine ou à la carrière;
b) la fabrication de Note de bas de page *cartouches pour armes de petit calibre à des fins de vente, le stockage d’au plus 225 kg d’Note de bas de page *explosifs contenus dans les cartouches et d’au plus 75 kg de poudre propulsive en vrac qui sera utilisée pour la fabrication de ces cartouches;
c) la fabrication d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’une démonstration, d’un essai ou d’une analyse à un établissement d’enseignement — notamment école, collège, université — ou par un organisme d’application de la loi ou un organisme gouvernemental et le stockage d’au plus 5 kg de ces explosifs;
d) la fabrication d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’un essai ou d’une analyse dans un laboratoire privé ou commercial et le stockage d’au plus 5 kg de ces explosifs;
e) la fabrication de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs pour usage personnel et le stockage d’au plus 25 kg de ces pièces;
f) la fabrication de pièces pyrotechniques à grand déploiement pour usage personnel et le stockage d’au plus 25 kg de ces pièces;
g) la fabrication de moteurs de fusée pour usage personnel et le stockage d’au plus 25 kg de tels moteurs et de poudre propulsive (quantité combinée) qui sera utilisée pour la fabrication de tels moteurs;
h) la fabrication et le stockage de charges de poudre noire à des fins cérémoniales;
i) la préparation et le stockage de pièces pyrotechniques à grand déploiement dans un lieu autre que celui du spectacle pyrotechnique;
j) le mélange de composants non explosifs pour fabriquer des Note de bas de page *explosifs industriels au lieu où ils seront utilisés;
k) la préparation et l’emballage d’assortiments d’explosifs à des fins de vente par une personne autre que le titulaire d’une licence de poudrière (vendeur);
l) toute autre activité liée à la fabrication et au stockage des explosifs (par exemple, l’assemblage de dispositifs lance-filet à des fins de vente, le réemballage d’explosifs détériorés ou la destruction d’explosifs).
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-211/page-39.html#s-107.

Citation :

Règles visant les utilisateurs

Acquisition

La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Acquisition

296. L’utilisateur peut acquérir et stocker de la poudre propulsive et des amorces à percussion, avec ou sans licence. Il peut Note de bas de page *fabriquer pour son usage personnel et stocker des cartouches pour armes de petit calibre et des cartouches à poudre noire, avec ou sans licence. L’utilisateur qui acquiert de la poudre propulsive ou des amorces à percussion ou qui fabrique des cartouches pour armes de petit calibre ou des cartouches à poudre noire se conforme à la présente section.
Note : La partie 5 régit la fabrication commerciale des cartouches pour armes de petit calibre.

Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-211/page-94.html#s-296.

Citation :

Autorisation non requise

La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Exemption d’autorisation

25. Malgré l’article 11, les Note de bas de page *activités visant un explosif ci-après peuvent être effectuées même si l’Note de bas de page *explosif n’est pas autorisé :
a) la fabrication d’au plus 1 kg d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’une démonstration, d’un essai ou d’une analyse effectué à un établissement d’enseignement — notamment une école, un collège ou une université;
b) la fabrication d’au plus 5 kg d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’une démonstration, d’un essai ou d’une analyse effectué par un gouvernement ou un organisme d’application de la loi;
c) la fabrication d’au plus 5 kg d’explosifs pour les besoins d’une expérience, d’un essai ou d’une analyse effectué dans des laboratoires privés ou commerciaux;
d) la fabrication de charges de poudre noire à des fins cérémoniales;
e) la fabrication de Note de bas de page *cartouches pour armes de petit calibre ou de cartouches à poudre noire pour un usage personnel;
f) l’assemblage et l’utilisation de pièces pyrotechniques à usage particulier, au sens de l’article 361;
g) l’envoi d’un échantillon d’un explosif à la demande de l’inspecteur en chef des explosifs à des fins d’essai en vue de lui permettre de décider si une autorisation sera accordée;
h) l’importation d’explosifs, si les conditions mentionnées à l’article 45 sont remplies;
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
i) l’exportation d’explosifs, si les conditions mentionnées à l’article 45 sont remplies;
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
j) le transport en transit d’explosifs.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-211/page-7.html#s-25.

moi ce que j'en lit c'est que pat a le droit d'en faire il peux meme en parler sans aucun problem en autent que ce soit pour l'usage personnel a des fin de s'en servir pour ses arme a poudre noir...

-pour info sur la legaliter telephonner;
Chantal Côté

Préposée aux renseignements
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Édifice Marie-Guyart, 29e étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3830
Ligne sans frais : 1 800 561-1616