frenchrider Nouveau / Newbie
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| Sujet: transfert? Sam 11 Jan 2014 - 21:51 | |
| Salut tout le monde. Si j'ai bien compris quand on achète une arme restreinte via internet, il faut présenter son permis de possession et d'acquisition et la payer, jusqu'ici tout va bien. Mais je lis souvent que le marchand attend que vous ou la sureté du Québec lui confirme votre "transfert". Qu'est ce? Est ce le permis de transport? |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40888 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: transfert? Sam 11 Jan 2014 - 22:59 | |
| Il faut qu'il ait le OK de la SQ (avis de cession), sans ca, jamais l'arme ne quitteras son safe.
Par la suite, le client doit avoir un permis de transport pour aller chercher l'arme à moins qu'elle ne soit livrée chez lui. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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frenchrider Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 38 Date d'inscription : 11/01/2014
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DT741 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 16683 Date d'inscription : 24/10/2013
| Sujet: Re: transfert? Dim 12 Jan 2014 - 1:10 | |
| Le OK viens de la SQ.
Y vont t'appeler pour confirmer tes informations pis que c'est bien toi qui achete telle arme de X dealer pis y vont te demander une preuve de merbership dans un clib de tir.
Quand tout ça c'est fait y donnent l'autorisation au dealer de t'envoyer l'arme et tu va recevoir enregistrements/permis the transport dans le courrier. |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40888 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: transfert? Dim 12 Jan 2014 - 8:57 | |
| Pas tout a fait.
La SQ va contacter les répondant pour la première arme, après c'est aléatoire. Je n'ai jamais été contacté pour l'achat de mes armes.
Le commercant va entrer la cession dans le registre, puis la GRC va transmettre ca à la SQ. Ils vont faire une analyse du dossier, puis emettre un avis de cession, qui sera envoyé au vendeur et à l'acheteur.
Si tu l'a fait shippé, le commercant va te l'envoyer par la poste une fois qu'il a recu l'avis de cession. Pour aller la chercher chez le dealer ou à la poste, tu devras avoir une AT. 'L'AT n'est pas automatique, tu dois en faire la demande à la SQ. d'ailleurs, tu devras OBLIGATOIREMENT faire une demande distincte d'AT pour aller à ton club, dans laquelle tu devra joindre une copie de ta loi 9 et de ta carte de membre. Mais les 2 demandes ne peuvent pas etre faite sur le meme formulaire.
L'avis de cession sera envoyé par la poste, mais les AT peuvent etre demandé et recue par EMAIL ou FAX ou courrier. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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