Enregistrement d'arme neuve??

J'ai acheté une arme de Calgary, reçu depuis 2 semaines...
Je présume que je devrai l'enregistrer,,, Quel est la procédure à suivre?

en gros la réponse est : non.

J'en comprend que ce n'est pas necessaire...

Merci!

ta tout compris, simplement besoin d'avoir un PPA valide et tu peux posséder toute les armes non restreinte du monde.

J'ai aussi eu la même surprise.

j'achète l'arme en ligne, elle est livrée, je ne l'enregistre pas.

si je veux la vendre, est-ce que je dois la «déclarer»? Si l'acheteur commet un crime, il arrive quoi? je garde juste une preuve de transaction?

merci,

il ny a aucune loi canadienne qui vous oblige d'enregistré une arme non restreinte,

ta seul obligation entant que vendeur c'est de vérifier le PPA de l'acheteur comme étant "valide ou a jour"

si tu vend un set de couteau a beure antique pis que qqun tue ca femme avec, tes pas plus responsable que si c'est un 12.

en théorie , au canada on est pas obliger d'enregistrer notre arme,MAIS AU QUEBEC OUI... cest la responsabilité de l'acheteur de l'enregistrée.....
cependant, si tu te fais arreter avec, tu ne pourra pas etre accusé au criminel car au fédéral cest correct mais tu pourrais (si tu pogne un petit stressé) avoir une amende au provincial
(sauf si tu leur raconte une petite histoire que cest larme de ton beau-frere qui reste en ontario et qui ta confier son arme car il ne veut pas la voyager a chaque année pour venir chasser au quebec)

ah oui et sur quel loi ils peuvent te donner une amende ????

math696969 a écrit:

en théorie , au canada on est pas obliger d'enregistrer notre arme,MAIS AU QUEBEC OUI... cest la responsabilité de l'acheteur de l'enregistrée.....
cependant, si tu te fais arreter avec, tu ne pourra pas etre accusé au criminel car au fédéral cest correct mais tu pourrais (si tu pogne un petit stressé) avoir une amende au provincial
(sauf si tu leur raconte une petite histoire que cest larme de ton beau-frere qui reste en ontario et qui ta confier son arme car il ne veut pas la voyager a chaque année pour venir chasser au quebec)

Fausse information. C'est totalement erroné.

Il n'y a aucune loi au Québec qui permet de le faire. Même l'injonction du Québec n'est plus valide avec le dernier jugement.

c'est fou comment c'est les chasseurs et tireur qui s’invente des règlements pour se tiré eux mêmé dans le pied.

meme avant la tombé du défunt registre, j'ai eu une histoire avec des policiers pis un 12 que le numero de série matchais pas avec mes enregistrement, jai eu une tape dans le dos et un Bonjour.

@math696969: avant de partir de fausse rumeur, svp fais attention, car les Oui dire dans le domaine du tir yen a deja en masse comme ca.

vous pouvez penser que mes informations sont erronées...... au pire, faites comme moi.... appeler a partenais


moi quand jles ai appeler, c'est la réponse que jai eu quand jme suis informé......si ca a changer depuis le temps, ben tant mieux....

mais avant de dire que les informations sont totalement erronés .......

jme demande pourquoi quand on fais un transfert entre quebecois, il faut enregistrer encore

simple : propagande de la SQ

parthenais=SQ??

SQ=la gestapo au service de popo la vache qui ri???

SQ=qui est prêt à dire des demis-vérités pour appuyer la classe de pute-tiliciens??

popo qui pousse les dossiers totalement inutiles pour rammaser des votes (ex.chartes et régis seulement qu québec)

bref, la prochaine fois que vous ferez un call à la SQ (miramichi pour les non-restreint???), demander sur quelle loi et réglement et no.article où vous serez accusé?

je ne suis pas avocat, mais pour être accusé (amende?) il faut enfreinte une loi?

merci de partager avec nous

math696969 a écrit:

moi quand jles ai appeler, c'est la réponse que jai eu quand jme suis informé......si ca a changer depuis le temps, ben tant mieux....

mais avant de dire que les informations sont totalement erronés .......

jme demande pourquoi quand on fais un transfert entre quebecois, il faut enregistrer encore

Écoute, si tu n'es pas renseigné c'est OK. Nous notre travail, c'est de donner la bonne information.

La loi ce n'est pas Parthenais!  Il y a je ne sais plus combien de fil où l'on explique en long et en large ceci. Un peu de lecture serait nécessaire.

Mais si de fausses informations passent sur le forum, notre travail est de les dénoncer.

plantez moi tant que vous voudrez....vos carabines, ce nest pas a moi, donc les problemes qui iront avec, ne seront pas a moi non plus. cest votre tete, vos oreilles,,, vous prendrez la décision que vous voudrez.

pi vous avez pas répondu a ma question...
pourquoi, il faut continuer a enregistrer quand on fais des transfert au quebec si il n'y a plus de loi qui régie ca.....

Il n'y a aucune obligation légale d'enregistrer les armes non restreintes

Tu t'y connais en loi? ...Et bien trouve-nous le règlement ou la loi...Bonne chance, car il n'existe plus!

J'ai même pris la peine de montrer la loi avant et après pour bien montrer la différence. Le fil est sur le forum. Je te conseil de le lire.

L'injonction du Québec sur les données du registre, n'existe plus depuis le dernier jugement.

En attendant, si de fausses informations circulent sur le forum, elles seront dénoncées et corrigées.

JE CONNAIS PEUT ETRE RIEN MAIS JE SAIS LIRE :
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/owner-proprietaire-fra.htm

Avis important


Jusqu'à nouvel ordre, en raison d'une procédure judiciaire en cours, les résidents du Québec sont tenus de faire enregistrer leurs armes à feu sans restriction par le Programme canadien des armes à feu.

Renseignements

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le PCAF.

La présente fiche a pour but de vous fournir des renseignements généraux. Pour les aspects juridiques, veuillez consulter le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et leurs

Je suis tout à fait d'accord pour suivre les lois et règlements qui régissent les armes à feu...Mais quand elle n'existe plus, elle n'existe plus, et on essaie pas de faire croire aux autres qu'elle existe encore.

Suis donc leur conseil;  Pour les aspects juridiques, veuillez consulter le Code criminel, la Loi sur les armes à feu


De plus, provenant même de ton lien:

Enregistrement

Un certificat d'enregistrement valide est obligatoire pour chaque arme prohibée ou à autorisation restreinte que l'on détient. Les certificats d'enregistrement délivrés en vertu de l'ancienne loi (avant le 1er décembre 1998) ne sont plus valides.

D'après toi, pourquoi ils ne mentionnent pas les armes à feu sans restriction?

Parce que ça, c'est la loi.

BON fais comme tu veux , moi je garde le sourire

J'ai le sourire moi aussi   

Tiens pour t'éviter des recherches, voilà l'article du Code criminel:

Possession non autorisée d’une arme à feu

91. (1) Sous réserve du paragraphe (4), commet une infraction quiconque a en sa possession une arme à feu sans être titulaire :

a) d’une part, d’un permis qui l’y autorise;
b) d’autre part, s’agissant d’une arme à feu prohibée ou d’une arme à feu à autorisation restreinte, du certificat d’enregistrement de cette arme.



Pourquoi les armes à feu sans restriction ne sont plus là? Étrange n'est-ce pas?  

Sans vouloir te manquer de respect Math, tes vraiment tête de cochon. C'est a cause de tireur qui agisse comme toi que ca semble si compliquer pis que beaucoup trop de monde interprète a leur guise les loi sur les AAF.

Hier en allant tiré, j'ai jasé avec 3 nouveaux gars au CTRV, donc un qui disais que de se rejoindre a un club de tir pour acquérir une arme restreinte(et que les 2 y sont membre) ca marchais pu... wtf... lol

Encore la par gentillesse j'ai essayer dy faire savoir qu'il était dans le champ, on peux pas toujours avoir raison. pis les oui-dire d'un et de l'autre ne sont pas toujours fondé.

Sur ce, j'espere que encore une fois le travail acharné des membres du forum auront mis les points sur les I de ceux qui ont pas compris l'ampleur des lois actuelles.

OK. Je pense que l'on devrait s'arrêter ici. Il y a eu des tonnes de threads sur le sujet. Plusieurs ont mal tourné.

La question initiale a été répondue, je crois que l'on peut passer à d'autre chose.

vous men avez apris une bonne !! jai lus vos commentaire sur ce fils de nouvelle, et je suis bouche-bé ! jétais encore persuadé que lon devai enregistrer les armes a feu sans restriction    avoir su je maurai pas cassé la tête a appeler a la Grc a miramichi pour rien pentoute ;; ses stupide que au telephone ils continuent de dire que les resident du quebec son tenu d'enregistrer.... je saurai pour la prochaine fois merci les gars