Droit pour PPAR

Bonjour a vous. Je rempli Présentement ma demande de PPAR et j'ai une petite intérogation sur les Droit qu'il faut joindre : en gros je crois comprendre que je nai pas a joindre de droit vue que jai deja la PPA , ai-je bien compris ?? Je ne veux surtout d'erreur sur ma demande !!  Merci a L'Avance !

la question dit tout.


sa dit que si tu as déja eu un permis t'a pas a mettre le droit MAIS

juste en dessous sa dit aussi,
''les droits pour l'obtention d'un permis dépendant de la classe d'armes a feu que vous possédez ou que vous avez l'intention d'acquérir ( VOIR fiche de renseignement) regarde la fiche sa te donnera une idée
si sa dit permis restreint droits (exemple) 20$ bin d'après moi tu doits mettre le droit pour ce permis ???

e suis tres embeter ce n'Est pas vraiment clair sur le document . je sais pas si cest moi qui est dur de comprenure ! :P



Vraiment pas plus clair leur fiche renseignement .... ci***** .... -_-
I - DROITS
Si vous présentez une demande de permis de possession et
d'acquisition pour une première fois, les droits sont
déterminés par les armes à feu que vous possédez
actuellement et les armes à feu que vous avez l'intention
d'acquérir et de posséder.

Les droits pour l'obtention d'un permis de possession et
d'acquisition dépendent de la classe d'armes à feu que vous
demandez d'acquérir et que vous possédez déjà comme
indiqué à la partie A - RENSEIGNEMENTS SUR LE
PERMIS. Si vous avez indiqué soit « à autorisation
restreinte » soit « prohibées » à la case 2, les droits sont de
80 $. Sinon, les droits sont de 60 $. Les droits ne sont pas
remboursables.
Indiquez le mode de paiement. N'envoyez pas d'argent
comptant. Les chèques et les mandats sont établis à l'ordre
du Receveur général du Canada.
Veuillez noter : Si vous payez par chèque de compte
personnel, veuillez prévoir un minimum de dix (10) jours
ouvrables pour la compensation entre banques.
Des frais administratifs et tout intérêt applicable seront
perçus pour tout paiement refusé.
Si vous n'êtes pas un résident du Canada, veuillez envoyer
vos droits en dollars canadiens.
Dispense des droits
Vous n'aurez pas de droits à payer pour un permis visant les
armes à feu sans restriction si vous avez besoin d'une arme
à feu pour chasser, notamment à la trappe, afin de subvenir
à vos propres besoins ou à ceux de votre famille. Cette
dispense des droits ne s'applique pas aux armes à feu à
autorisation restreinte ou prohibées. Veuillez communiquer
avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou
territoire pour de plus amples renseignements.
Si vous avez déjà été titulaire d’un permis d’armes à feu
en vertu de la Loi sur les armes à feu, ne joignez pas de
droits.
Toutefois, vous devez payer un droit si vous déteniez
antérieurement un permis de possession pour mineur
ou si votre permis a été révoqué.

C'est pourtant clair!

Si c'est une PREMIERE demande, joignez les droits déterminés.

Si vous avez déjà un permis en vertu de la LAF, ne joignez pas de droits.

Je ne vois pas ce qui pourrait etre plus clair.

Si vous le dites, mais je trouve tout de meme vraiment bizare de faire affaire avec le gouvernement fédéral et ne pas avoir a deboursé un sous ....     Et connaissant les delais de traitement de dossier et tout, je ne veux vraiment pas faire d erreur dans ma demande !! Merci a vous !

moi quand j`ai telephoné l`an dernier ont devait payer appel miramichi pour etre sur

Bon je suis pas le seul a trouver leur document vraiment pas claire !! Merci je vais verifier avec Miramichi !

J'étais dans la même situation que toi,
J'avais déjà un PPA valide et j'ai faite une demande de PPAR même pas 1 ans après avoir eu obtenu mon PPA.

J'ai payé par visa en laissant mon numero de carte et j'ai inscrit 80$, (histoire d'être sur que ça passe)

La GRC à prélevé seulement 40$.

Comment ils ont fait leur calculs ? Sais-pas.
Mais j'ai mon PPAR pis j'chuis bin content   

Good !! Merci a toi !
  

Merde...J'ai envoyé un mandat de 80$ pour un PPAR alors que j'ai déjà un PPA! Je me demande bien ce qu'ils vont faire avec ca!!!

Aphex a écrit:

J'étais dans la même situation que toi,
J'avais déjà un PPA valide et j'ai faite une demande de PPAR même pas 1 ans après avoir eu obtenu mon PPA.

J'ai payé par visa en laissant mon numero de carte et j'ai inscrit 80$, (histoire d'être sur que ça passe)

La GRC à prélevé seulement 40$.

Comment ils ont fait leur calculs ? Sais-pas.
Mais j'ai mon PPAR pis j'chuis bin content   

J'ai justement appeler ce matin pour savoir ou en était ma demande pour de PPAR, la gentile madame ma confirmer avec son belle accent du New-Brunsuick...

Si on demande un reclassement (comme de PPA a PPAR) AVANT 3 ans de la date d'émission de ton PPA, ça coûte seulement 40$, après 3 ans et un jours, 80$...

J'ai absolument rien déboursé quand je suis passé du PPA au PPAR après moins d'un an. En gros, je me suis dit 'fuck it', dans le pire des cas y m'enverrons une lettre pour me réclamer ce qu'il veulent. Et le pire c'est que j'ai reçu mon PPAR en moins de temps que mon PPA!

j'ai pas le meme document que vous il me semble... j'ai le 5592f

Tu as le formulaire à jour n0th1ng, le formulaire 5592f 2013-04-23, celui plus haut date de 2006-11-17

ok merci faut que j'aille deposer ca c'ette semaine, ou au plus tard la semaine prochaine...ya tu une meilleure journee poour faire le depot en personne ? au les fonctionaire de la popo sont plus gentils ? lol

... ça dépend du corps de police qui dessert ta municipalité, toi c'est du municipal Longueuil   

Municipal longueuil, va au siege social sur curé poirier, tu as plus de chance de pogner un policier, et généralement, c'est une jeune et gentille peau-lisse. (a chaque fois que je me suis présenté ca a été ca)

a longueuil il va remplir tes papier gentillement ca va prendre 5 minute et il va te le redonner et te dire envois le tois meme ca va allez plus vite car ici faut l'acheminer a une autre place qui lui va l'envoyer a miramichi alors tu perd 2 semaine des fois plus... dumoin c'est ce qu'il m'ont dit a moi quand j'ai ete sur cure poirier a longueuil....

1clickdown a écrit:

Tu as le formulaire à jour n0th1ng, le formulaire 5592f 2013-04-23, celui plus haut date de 2006-11-17

Tu as bien raison, ca aiderais si monsieur allais chercher le BON formulaire!

Maintenant c'est plus clair (meme si c'était déjà clair tant qu'a moi) ; Il n'y a plus de dispense!

Citation :

Fiche de renseignements : Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi surles armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) GRC RCMP 5592f (2013-04-23)

Les droits pour l'obtention d'un permis de possession et d'acquisition dépendent de la classe d'armes à feu que vous demandez d'acquérir et que vous possédez déjà comme indiqué à la partie A - Renseignements sur le permis. Si vous avez indiqué soit « à autorisation restreinte » soit « prohibées » à la case 2, les droits sont de 80 $. Sinon, les droits sont de 60 $. Les droits ne sont pas remboursables.

Indiquez le mode de paiement. N'envoyez pas d'argent comptant. Les chèques et les mandats sont établis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Vous n'aurez pas de droits à payer pour un permis visant les armes à feu sans restriction si vous avez besoin d'une arme à feu pour chasser, notamment à la trappe, afin de subvenir à vos propres besoins ou à ceux de votre famille. Cette dispense des droits ne s'applique pas aux armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées. Veuillez communiquer avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire pour de plus amples renseignements.

C'Est pourtant avec ce formulaire que jai faite ma demande de PPA il n'y a meme pas un ans, je l'avais sauvegarder dans mes favoris et pas trop faite attention. Donc tu me dit que ce  formulaire n'est pas a jour depuis 2006 ??? C'est probablement un probleme de .PDF qui fait que je narrive pas a lire le nouveau formulaire sur le site de la GRC . Gun, Cest moi ou j'ai limpression que tu me prend pour un cave parce que jai pas le bon formulaire ou que je ne comprend pas vraiment les details des droits ??   Je n'ai pas aimer cette attitude en tous cas ! J'espere que je me trompe !!   Merci tout de meme de m'avoir averti !! Peut etre pas de la bonne maniere mais bon !