Légalité chargeur

Bonsoir.

J'suis un peut perdu dans les lois. Je lis des postes de gens qui s'achette des chargeur 10 coups ect...

Je croyait que passé 5 coup ca tombait prohibé.

Est-ce que le nombre de coup permis pour les chargeurs de nos armes au Québec sont en lien avec le type d'arme utilisé. Est-ce qu'il y a différence entre les capacité des chargeurs des armes d'épaule sans restriction et ceux a autorisation restrainte?
Et est-ce qu'il y a des restriction différente au niveau des capacité des chargeur VS le type d'action, semi auto, bolt, pump ect...

Merci

André

Regarde dans le FAQ..

On explique tout en long et en large. Tout est là.


http://extreme-precision.1fr1.net/t44011-faq-legalite-de-l-utilisation-de-chargeur-lar-15-dans-un-ar-15


http://extreme-precision.1fr1.net/t40612-faq-petites-vites-legal-et-connexe


Les réponses à tes questions sont là.

Règle générale, quelle est la capacité maximale des chargeurs?
- Pistolet – 10 balles
- Carabines à percussion centrale semi automatique – 5 balles
- Fusils semi automatique – 5 balles
- Carabines/fusils autre que semi automatique – pas de limite
- Carabines à percussion latérale ou  – pas de limite



Donc si j'ai bien compris! Si j'ai une Milsurp semi auto en center rifle, avec chargeurs 10 coups  d'origine qui peut contenir 10 cartouche de 6.5X55 mes chargeurs sont-il illégal???

et si j'installe un block réduisant la capacité de ce dit chargeur a 5 balles est-ce que le chargeur tombe légal?

Ou est-ce que la loi est plus complexe que ca?!

AndreM a écrit:

Donc si j'ai bien compris! Si j'ai une Milsurp semi auto en center rifle, avec chargeurs 10 coups  d'origine qui peut contenir 10 cartouche de 6.5X55 mes chargeurs sont-il illégal???

Oui

AndreM a écrit:

et si j'installe un block réduisant la capacité de ce dit chargeur a 5 balles est-ce que le chargeur tombe légal?

Un block ne sera pas suffisant, tu devras apposer un rivet pour restreindre à 5 coups.

Il y a aussi en modifiant le follower.
Sur une arme de collection, c'est mieux de faire ça, il n'y a rien d'apparent.
Mais j'ai déjà acheté des armes chez Dante limitées avec des blocs.  

moi je pensait que cetait pas legal plus de 5 coup a la chasse

Indiana Jaune a écrit:

Mais j'ai déjà acheté des armes chez Dante limitées avec des blocs.  

Je me suis peut-être mal exprimé. Un follower modifié c'est correct, par contre, un simple block amovible pour limiter les coups n'est pas suffisant.

Donc ca sera le follower qui sera modifier pas envis d avoir un rivet sur mon magazin

Merci pour les renseignement.


Tout de meme bizzard que Dante t est vendu un arme simplement avec un block si cetait pas legal !? !?

Ouais une petite plate dacier qui serais soudé sur les cote ce qui bloquerais la descente du follower

C'est parfait.

AndreM a écrit:

Tout de meme bizzard que Dante t est vendu un arme simplement avec un block si cetait pas legal !? !?

Je peux te dire que certains magasins ont déjà vendu des pistolets avec des chargeurs de 17 coups...alors tout se peut.

Ont va mélanger un peu plus AndreM :

Les magazins LAR-15  10 balles sont légal dans une AR-15 (semi-auto)

:o)

Ouais ca javais compris que cetait pas larme mais le chargeurs pour ce qui a lorigine avait ete creer qui determinais la legalite du nombre de balle dans le chargeur et non larne utilisrr avec le chargeur... Pas trop melanger hein !!!?

Citation :

(4) Un chargeur visé au paragraphe (1) qui a été modifié ou refabriqué de façon à ne pouvoir contenir plus de cinq ou de dix cartouches, selon le cas, du type pour lequel il a été initialement conçu ne constitue pas un dispositif prohibé aux termes du paragraphe (1) si la modification apportée au chargeur ne peut être facilement défaite et si le chargeur ne peut être facilement modifié à nouveau pour pouvoir contenir plus de cinq ou de dix cartouches, selon le cas.

(5) Pour l’application du paragraphe (4), la modification ou la refabrication d’un chargeur vise notamment :

a) l’altération de son boîtier au moyen de dépressions créées par forgeage, coulage, matriçage ou estampage;

b) s’il s’agit d’un chargeur dont le boîtier est fait d’acier ou d’aluminium, l’insertion et la fixation d’une pièce — notamment une cheville, une gaine, une tige ou un collet — faite d’acier ou d’aluminium, selon le cas, ou d’un matériau similaire, aux parois intérieures du boîtier par soudage, brasage ou tout autre procédé analogue;

c) s’il s’agit d’un chargeur dont le boîtier n’est pas fait d’acier ou d’aluminium, la fixation d’une pièce — notamment une cheville, une gaine, une tige ou un collet — faite d’acier ou d’un matériau similaire à celui du boîtier, aux parois intérieures du boîtier par soudage, brasage ou tout autre procédé analogue ou par application d’un adhésif permanent, tel un ciment, une résine époxyde ou une autre colle.