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 Information de la CSSA sur les projets de loi C-302 et S-5

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luc1
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MessageSujet: Information de la CSSA sur les projets de loi C-302 et S-5   Information de la CSSA sur les projets de loi C-302 et S-5 Icon_minitimeLun 20 Avr 2009 - 9:58

Je reproduit ici un message de
Pat
Directeur Régional CSSA Québec

( En passant , si vous n'êtes pas encore membre du CSSA, je vous encourage fortement a le faire, ces gens là sont pas mal les seuls avec la NFA a dédendre nos droit de possesseurs d'arme à feu. )


"Bonjour à tous,

Je reviens de l'assemblée générale annuelle du CSSA à Toronto ou j'ai passé la fin de semaine à discuter de nombreux points qui nous touchent, nous les tireurs.
Plusieurs points y ont été discuté, dont les lois C-301 et S-5.
Pour ceux qui ne sont pas au courant, voici les grandes lignes.

Le projet de loi C-301 est un excellent pas dans la bonne direction. Il a été présenté comme projet de loi privé par M. Garry Breitkreuz, député de Saskatchewan. Il contient 6 points majeurs.

1. L'abolition du registre des armes longues.
2. L'abolition des autorisations de transports pour les armes restreintes et prohibées.
3. Le ''grandfathering'' des armes 12.6
4. La durée du permis de possession acquisition qui passe de 5 à 10 ans.
5. Recombiner les permis de possession seulement et acquisition en un seul permis.
6. L'examen à tous les 5 ans par le vérificateur général des bienfaits/coûts de telles mesures pour la sécurité publique.

La loi S-5 est un très mauvais projet de loi écrit par les conservateurs, qui en fait redonne le registre et ses pouvoirs aux provinces. Cela aurait pour conséquence de créér 12 registres provinciaux. Nous ne devons pas appuyer ce projet de loi. Il a été écrit pour court-circuiter C-301 afin de sauver la face devant l'opposition. Il aura beaucoup d'effet négatifs sur nous les tireurs qui sommes déjà aux prises avec la SQ et n'amène rien aux tireurs d'armes restreintes.

Je vous encourage à écrire des lettre manuscrites à vos députés conservateurs pour leur dire d'appuyer C-301 et non S-5. Si vous n'avez pas le temps d'aller à la poste, des fax font aussi bien l'affaire. Ils ont beaucoup plus d'impact que des e-mail car ceux-ci sont effacés tandis que les communications papier sont obligatoirement conservées. De plus, les députés ont l'obligation d'y répondre. Pour ceux qui font des dons au Parti Conservateur, n'oubliez surtout pas l'argument monétaire, c'est ce qui a le plus de poid. N'ayez pas peur de les menacer de ne pas renouveller votre carte de membre et vos dons.

Voici les liens utiles:

Loi C-301: http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3712043&Language=f&Mode=1&File=27

Loi S-5: http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3792476&Language=e&File=24

Coordonnées des députés: http://webinfo.parl.gc.ca/MembersOfParliament/MainMPsCompleteList.aspx?TimePeriod=Current&Language=F



N'oubliez pas d'envoyer une copie de toute communication au premier ministre. Rien ne vous empêche d'écrire des lettres aux députés des autres partis aussi. On a jamais trop de monde de notre bord.



À votre service,

Pat
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MessageSujet: Re: Information de la CSSA sur les projets de loi C-302 et S-5   Information de la CSSA sur les projets de loi C-302 et S-5 Icon_minitimeLun 20 Avr 2009 - 10:41

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