Vente d'une arme non- enregistree

Moi ce qui me stress, ces si je suis au club avec ma non-restreinte pis jai pas mes papié d'enregistrement pis que par un malheureux hazard l'inspecteur passe et me demande mes enregistrement. Je lui dit quoi? la loi n'existe plus.

Pas sur qui va me repondre: Bah ta raison pas de probleme bonne journée.
Sa vous est tu deja arrivé ?
Si l'inspecteur s'entête a vouloir faire chi** y'arrive quoi?

Sérieux y font chié avec tout ste niaisage la... J'ai quasiment l'impression d'etre hors la loi meme si ya pu de lois.......

Tu lui montres ton PPA. Que veux-tu qu'il fasse?

T'arrêter? Saisir tes armes?

Trainez avec vous les articles de loi pertinents, et montrez lui, ça va probablement l'éduquer un peu. J'ai toujours ça dans mon kit de tir.

Oui, il y a eu plusieurs membres de ce forum qui se sont fait demander leurs papiers par des policiers, il n'est rien arrivé du tout.

Arrêtez de vous faire des histoires de peur et d'y croire.

Exact, les texte de loi sont facilement disponible et surtout, imprimable.

Ayez toujours en mains une copie de :

Loi sur les armes à feu
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/F-11.6.pdf

Reglement sur le transport et l'entreposage
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-98-209.pdf

Loi 9
http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_9459&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz

Et voilà, c'est le minimum à trainer sur vous.

Ensuite, je vous encourage à avoir les jugement de la cour d,appel concernant ce dossier, ils sont très informatif.

cutoff a écrit:

Salut, comment ca marche la vente d'une carabine non enregistree ?

1- vérifier le PPA valide de l'acheteur
2- obtenir l'argent de l'acheteur
3- Échanger l'arme a feu pour l'argent
4- Prendre l'argent et la dépenser sur une autre arme a feu

Comme dans le reste du Canada, faut arrêter de supporter notre CFO quebecois dans ses délires de pouvoirs contrôlant sérieux

Il y a quelques semaines, un inspecteur de la SQ est venu faire une inspection pour les installations du champ de tir. C'était un samedi ou un dimanche, ça m'a surpris. J'étais officiel du côté carabine. L'inspecteur n'a pas vérifié les enregistrements pour les armes longues mais j'ai cru entendre qu'il l'avait fait pour les restreints.

La SQ invente des lois mais sais très bien aussi quelles sont les lois réelles qui sont applicables.

Il y a quelques vigiles ici qui surveillent les agissements de la SQ.
Les ptites lois Squienne sont  refilées à la NFA et les ptites mises en demeure partent rapidement.
La ptite contrôleuse renvoi sa lettre de ptites excuses.
C'est simple et très courtois. 

J'aime bien connaitre le visage des gens qui s'occupe de mes affaires...

maudit que je suis content d’être membre de la nfa et jose rêver à ce qu'on pourrait faire avec un million de membres. Imaginez les $$ disponible pour avoir des avocats à notre service et contester et remettre tout ce beau monde à leur place. J espère que tout les membres de extrême précision sont membres NFA  

gunguru a écrit:

J'aime bien connaitre le visage des gens qui s'occupe de mes affaires...

Sa dlair que si tu colle cette photo la sur ta porte de garde-robe pis tu dit 10 je vous salut Pauline par jours pendant 10 jours, tu sera épargné de te faire tirer par une arme longue non enregistré.  

Merci Gunguru
Je la replace maintenant.  

Elle a été nommé sous le règne de John James Charest, en fait nommé par le directeur de la SQ de l'époque.

Nomination très administrative à un poste très administratif parait-il.



En fait, ce que ca prend, c'est un avis juridique officiel ou officieux d'un avocat. Ce que je suis sur à déjà en main l'avocat de la NFA ou de la CSSA.

C'es tu la Madame de Mario Laprise?  

1clickdown a écrit:

Ceci prouve encore une fois que le CFO (SQ) invente des lois qui n'existe pas...Et même pire, elle donne de la fausse information.

Bravo pour sa crédibilité!  

Mais ce n'est pas grave, il n'y aura aucune conséquence pour elle.

justement a se propos  un policier n'est pas suposé véhiculé de fausse information, mentir , au meme titre qu'il ne peut pas envoyer chier des gens lorsqu'il est en service etc etc


pourquoi personne n'a jamais porté plainte en déontologie policier contre elle ?? elle véhicule de fausse information   nul n'est sensé ignorer la loi ... encore moins un policier jespere !!!
je veux bien croire que c'est juste une petite tape mais apres plusieurs il va bien finir par venir une taloche