question garde chasse!

Salut salut les n'amis sa fait un boute que je suis pas venue vous voir faute de temps, mais la j'ai une question pour vous autre qui a émergé a travers les brumes de l'alcool hier soir! Disons que j'ai un terre a bois où je chasse, est-ce que j'ai le droit d'en interdire l'accès a un garde chasse? Je comprend que le gibier est pas a moi, mais c'est mon terrain et c'est priver....

Je suis pas sur mais il me semble que garde chasse peuve aller ou il veule sans mandat ..

ex ; il on le droit de rentré chez toi pour aller voir les congélateur sans mandat .

moi dirais que tu peux pas mais j`espère me trompé j`ai hâte de voir les autre commentaire .

bonne chasse

Non, tu ne peux pas.

Pas plus que tu ne peux interdire l'accès à ta propriété à un policier, arpenteur, huissier.

Pour quelles raisons voudrais-tu leur défendre l'accès. .....si tu te fais braconner chez toi tu sera bien content qu'il t'aide a régler ce problème. ........moi pour ma pars j'aime bien les voir ....il passe tout les ans a mon spot de chasse. ....et je crois que leur seul presence annuellement rend nerveux les fautifs

My two cent
J-C

totofking a écrit:

Pour quelles raisons voudrais-tu leur défendre l'accès. .....si tu te fais braconner chez toi tu sera bien content qu'il t'aide a régler ce problème. ........moi pour ma pars j'aime bien les voir ....il passe tout les ans a mon spot de chasse. ....et je crois que leur seul presence annuellement rend nerveux  les fautifs  

My two cent
J-C

J'aimerais bien savoir pourquoi tu veux pas les voir, pas que je porte un jugement mais par simple curiosité. Peut-être tu te crois tout seul sur ta terre et ta peur de tirer sur un garde chasse

WOW WOW les gars, un policier, agent de la faune doivent te demander l'accès pour entrer dans ta maison (À moins d'avoir des raisons dans certains cas spécifiques pour entrer mais là je ne veux pas élaborer et faire un texte de 2 pages) Si l'accès leur est refusé, ça prend un mandat pour entrer.

Un huissier à un document légal qui lui permet de le faire.

Au même titre qu'un policier avec un mandat de perquisition.

Il n'y a personne qui a le pouvoir "absolu" de le faire.

Un policier ne peut pas se promener sur ton terrain et regarder par les fenêtres non plus. (À moins d'avoir des raisons dans certains cas spécifiques pour le faire mais là encore je ne veux pas élaborer et faire un texte de 2 pages)



Sans trop élaborer, je vous donne un exemple simple, vous avez voler quelque chose et la police vous a vu, elle vous poursuit, vous entrez dans votre demeure, la police n'a pas besoin de mandat pour entrer, elle vous poursuit.

Vous avez voler quelque chose il y a quelque temps, vous avez l'objet dans votre demeure, l'enquête semble démontrer que c'est vous le contrevenant et que vous êtes en possession de l'objet. La police a besoin d'un mandat pour entrer chez vous pour fouiller et saisir la preuve.

Je vois une différence entre fouiller ta maison et aller voir ce qui se passe sur une terre à bois. Sur une terre/lot je répète : un garde-chasse, policier, arpenteur peut entrer sans avoir à demander ton avis. Je possède un lot à bois et ces agent de la faune et arpenteur ne m'ont jamais demander mon avis pour venir me voir. Le tout s'est terminer avec une franche poignée de main.

Pas obligé de monter aux barricades non plus si ils le font    ... Mais un autre exemple

La police se cache avec sa voiture dans ton entrée (maison d'habitation) pour donner des contraventions. (Exemple surveiller un stop) Fais la sortir de ton driveway si tu veux, c'est un terrain privé.

C'est dans se sens là. Ils ne peuvent pas tout faire non plus.

Ils peuvent inventer et faire appliquer de fausses lois entoucas

LOL  Inventer oui... Donner suite (Accusations) .. NON

je ne veux pas faire de grand débas mais moi je ne suis pas convaincue de cela le policier dans certain car a moin de pouvoir que d`autre ...


je vous explique moi voulais 3 ans un inspecteur est venu me voir pour discuté de réno que j`avais fait sans permis rien de majeur changé ma cloture et enlevé un vielle cabane pour enfant ...rien de grave ..

mais j`ai remarqué qu`il avais des photos de ma cour arrière qui est cloturé a 100 % avec une porte ...
je lui demandé quand il a prit ca ,,il me répond l`autre jour j`ai passé comme on fait souvent pour vérifé les cours et vous n`étier pas la mais il a fait le tour .....

moi je lui dit ! tu n`as pas le droit de faire ca il me dit oui .....a cette époque je me divorcais alors j`ai demandé a mon avocat pour faire une plainte ( j`êtais déjai dans les avocats alors pour quoi pas en profité )

et mon avocat ma dit la même chose que je ne pouvais pas faire de plaine il s`on le droit ..... l` inspecteur pour l`extérieur de la cour peux y aller a ca velonté ....et les agents de la faune on plus de pouvoir

s`il y a un agent de la faune ici j`aimerai bien qu`il nous donne son avis ....

peut-être que mon avocat c`est un incompètent

Je ne parle pas d'aller se promener sur une terre à bois...

Tu parlais plus haut d'entrer sans mandat dans une maison d'habitation pour aller voir dans le congélateur...

oui je sais ... mon oncle ma dit que les agents de la faunes l`on déjai fait chez lui en mantionnent qu`il le supsonnais d`avoir braconné (a la pêche ) et il on foullé les congélateurs ... sans mandat et sans sa permission ... est que l`histoire est toute vrai je ne le c`est pas

c`est pour cela que j`aimerai l`avis d`un agent de la faune

sans vouloir manqué de respect a personne et même les agent de la faune peuve se trompé des l`interpétation de la loi

merci

Ahhhh là c'est différent. Il s'est fait prendre. Il était présent, il les a laissé entrer. Si tu les laisses faire, c'est comme si tu consentais, ils vont continuer, mais ça ne veut pas dire qu'ils ont le pouvoir de le faire.

...et surtout, sans autorisation, les preuves recueillies ne sont pas valides en Cour, car elles ont été obtenues illégalement. Un avocat va faire sauter ça très facilement.

Un agent de la faune ne peut pas entrer dans une maison d'habitation si personne n'est présent, en utilisant un serrurier pour entrer, pour aller voir dans le congélateur sans mandat.


Si le policier te demande d'ouvrir ton coffre d'auto et que tu l'ouvres, et bien tu as consenti...

Mais pour aller voir dans un coffre d'auto, ça prend un mandat au policier.



Même avec un mandat, dans une enquête le mandat est souvent le maillon faible, les avocats le savent et attaquent souvent le mandat.

Si le mandat tombe, les preuves recueillies lors du mandat tombent en même temps.


Il y a aussi une différence entre une inspection et une enquête. Les règles du jeu changent un peu. Parlez-en à un douanier.

cool merci !

Mais pour en revenir au post initial, (Excuse-moi d'avoir piraté un peu ton post pwet2012)

Je préfèrerais avoir ces gens sur mon terrain, pour justement éviter d'avoir des gens que tu ne désires pas.

moi je suis inspecteur et voici l'article de la loi qui nous autorise à pénétrer sans aucun mandat:

Tout fonctionnaire autorisé à cette fin par le ministre peut, à tout moment raisonnable, pénétrer sur un terrain, dans un édifice, y compris une maison d'habitation, dans un véhicule ou sur un bateau afin de consulter des livres, registres et dossiers ou d'examiner les lieux pour les fins de l'application de la présente loi ou de ses règlements.


Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle de ces livres, registres et dossiers doit en donner communication au fonctionnaire et lui en faciliter l'examen.


Le fonctionnaire peut aussi à cette occasion:


1° prélever des échantillons;


2° faire ou faire faire toute excavation ou tout forage nécessaire en tout lieu;


3° installer des appareils de mesure;


4° effectuer des tests ou prendre des mesures;


5° procéder à des analyses;


6° enregistrer l'état d'un lieu ou d'un environnement naturel au moyen de photographies, de bandes vidéos ou d'autres enregistrements sonores ou visuels;


7° examiner, enregistrer ou copier un document ou des données, sous quelque forme que ce soit;


8° exiger qu'une chose soit actionnée, utilisée ou mise en marche, dans les conditions qu'il précise.


Pouvoirs.
Peut aussi exercer les pouvoirs conférés par le présent article tout fonctionnaire ou employé d'une municipalité désigné par le ministre pour remplir les fonctions d'inspecteur aux fins de l'application des dispositions réglementaires prises en vertu de la présente loi et qu'indique l'acte de désignation.

C'est exactement ce que je dis dans mon post. Il y a une différence entre enquête et inspection.

Tu parles d'inspection. L'autre, c'est une enquête... Ex. Recherche de preuve(s) Entrer chez quelqu'un pour fouiller dans son congélateur.

Inspection...Tu peux entrer dans une maison d'habitation... si la personne est là.

...Mais si elle n'est pas là, tu peux encore entrer? Et sans mandat?

Si le propriétaire n'est pas là, si le bateau ou le véhicule est barré, tu fais quoi? Tu as encore le pouvoir d'entrer sans mandat?

1clickdown a écrit:

C'est exactement ce que je dis dans mon post. Il y a une différence entre enquête et inspection.

Tu parles d'inspection. L'autre, c'est une enquête... Ex. Recherche de preuve(s) Entrer chez quelqu'un pour fouiller dans son congélateur.

Inspection...Tu peux entrer dans une maison d'habitation... si la personne est là.

...Mais si elle n'est pas là, tu peux encore entrer? Et sans mandat?

Si le propriétaire n'est pas là, si le bateau ou le véhicule est barré, tu fais quoi? Tu as encore le pouvoir d'entrer sans mandat?

en théorie je pourrais entrer sans mandat barrer ou non, mais dans mon ministère c'est pas dans notre pratique, à moins d'un danger immédiat pour la santé des êtres humains

Excuse-moi, je n'y crois pas du tout.

Danger immédiat, santé, aucun problème..mais pour le reste...

Ouvre ma voiture ou ma résidence pour "inspecter" un dossier pendant que je ne suis pas présent, et regarde bien ce qu'il va arriver. Le fait de recourir à un serrurier est une utilisation de la force.

Tu as l'utilisation de la force pour l'inspection?...Je ne crois pas.

le pouvoir d'inspecteur est très large dans différents dossiers avec de la clientèle aggressive nous sommes accompagnée par les policiers, qui eux ne peuvent pénétrer sur le terrain sans mandat (car pour l'instant il ne soupconne l'individus de rien)...ils restent sur le bord du chemin et nous regarde, si jamais ca commence à vouloir "bardasser" un peu ils peuvent pénétrer à ce moment et ce sans aucun mandat (car une agression est un acte criminel)

Je parle que la personne n'est pas présente et que tu pénètres dans une maison d'habitation. (sans mandat)

Le fait de recourir à un serrurier est une utilisation de la force.

Vous n'avez pas l'utilisation de la force pour l'inspection. (Bien entendu on enlève pour les besoins de l'exercice, les dangers immédiats, santé etc)

c`est ca que je te disais monsieur le modérateur que je n`êtais pas sur mais mon avocat me l`avais confirmé pour l`inspecteur et le garde chasse ...

L'agent de la faune n'était pas en inspection.

as tu bien lu mes commentaires:

en théorie je pourrais entrer sans mandat barrer ou non, mais dans mon ministère c'est pas dans notre pratique, à moins d'un danger immédiat pour la santé des êtres humains

il me semble que ma phrase parle d'elle même....on ne le fait pas à moins d'un danger pour l'être humain

ex: un déversement d'un produit toxique quelconque qui peut être stopper seulement de l'intérieur et qui occasionne un DANGER pour l'être humain....ce sont des cas exceptionnel et dans mon entourage je ne crois pas que c'est arrivé à un de nos inspecteurs