| rapport conformité de fosse septique | |
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Auteur | Message |
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daniboy Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 516 Age : 50 Localisation : St-Paul ile aux noix Loisirs : ww2 Date d'inscription : 31/12/2012
| Sujet: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 18:23 | |
| j'ai une maison en vus et je doit fournir un rapport de conformité de fosse septique et une analyse d'eau...pour le financement hypothécaire c'est un peu compliqué la maison est raccordé au système déjà existant de l'ancienne maison qui a passer au feu... Donc y a tu quelqu'un ici qui pourrais me faire ca sans viré le monde a l'envers !!!!! C'est a Notre Dame de Standbridge en Montérégie. Merci |
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Pierrea Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 5076 Date d'inscription : 22/09/2013
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 18:37 | |
| C'est surement le vendeur qui doit fournir ces papier, si non il va avoir des difficulté a vendre. Comme les papiers d'arpentage. |
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daniboy Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 516 Age : 50 Localisation : St-Paul ile aux noix Loisirs : ww2 Date d'inscription : 31/12/2012
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 18:50 | |
| - Pierrea a écrit:
- C'est surement le vendeur qui doit fournir ces papier
si je le demande c'est parce qu'il les a pas |
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Tourblanche Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 784 Localisation : Montérégie Emploi : Artisan Loisirs : l' atelier et le jardin Date d'inscription : 09/08/2013
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 19:14 | |
| Ça serait ben maudit de laisser le vendeur faire l'inspection et le calcul de charge , aussi bien laisser le vendeur de chars usagés faire l'inspection de sécurité .
C' est le travail de l'inspecteur municipal . Il a suivi un cours pour ça .
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Pierrea Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 5076 Date d'inscription : 22/09/2013
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 19:39 | |
| Je sais bien que c'est pas le vendeur qui va arpenter son terrain lui même et faire son inspection et calcul de charge, ça prend des papiers officiels.
Mais si l'acheteur paye (je sais pas 1500$-2000$) j'espère que pour lui l'achat va être possible si-non l'actuel proprio va être heureux de ce beau cadeaux. |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40898 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 20:02 | |
| Un certificat de conformité n'est pas comme une inspection pré achat.
Comme le certificat de localisation, c'est au vendeur d'apporter la preuve que sa propriété est conforme. S'il ne peut pas ou ne veut pas, me semble que je regarderais ailleurs... En fait, comment voulez vous avoir un certificat "légal" sur une propriété qui ne vous appartient pas.
Une inspection pré achat n'est qu'une opinion d'un professionnel, elle n'a en fait aucune valeur légale. Un certificat de conformité est un document où un expert atteste de la conformité d'un bien en fonction d'un cadre et de norme, et qui s'engage à des poursuite si son avis n,est pas exact.
My 2c. _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vin[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
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daniboy Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 516 Age : 50 Localisation : St-Paul ile aux noix Loisirs : ww2 Date d'inscription : 31/12/2012
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 20:06 | |
| bon ok les gars...je veut pas un débat....je veut juste savoir si y a quelqu'un sur le forum qui serait apte a le faire ! |
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Tourblanche Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 784 Localisation : Montérégie Emploi : Artisan Loisirs : l' atelier et le jardin Date d'inscription : 09/08/2013
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Dim 12 Oct 2014 - 22:48 | |
| euh ... On parles de la conformité de la maison ou de la conformité de la fosse sceptique et de son champ d'épuration ?
Si c' est bien de la fosse , c' est à l'inspecteur municipal de donner sa bénédiction . J' ai suivi le cours , je pourrais te faire ça , je peux même te donner un permis stationnement n' importe ou dans la ville de ton choix .... mais ça ne vaut rien . Rien de rien .
C' est l'inspecteur de ta ville ou municipalité qui a cette responsabilité .
Gratos ! Ça va être payé par ta taxe de " bienvenue " .
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daniboy Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 516 Age : 50 Localisation : St-Paul ile aux noix Loisirs : ww2 Date d'inscription : 31/12/2012
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Lun 13 Oct 2014 - 10:24 | |
| - Tourblanche a écrit:
Si c' est bien de la fosse , c' est à l'inspecteur municipal de donner sa bénédiction .
C' est l'inspecteur de ta ville ou municipalité qui a cette responsabilité .
ah oui ! bon ok merci. |
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Tourblanche Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 784 Localisation : Montérégie Emploi : Artisan Loisirs : l' atelier et le jardin Date d'inscription : 09/08/2013
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Lun 13 Oct 2014 - 11:09 | |
| Nous donneras-yu des nouvelles de l' affaire ?
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oldshot Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 7976 Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Lun 13 Oct 2014 - 11:22 | |
| L'inspecteur municipal doit dorénavant tcheker le puisard pour s'assurer que l'ancien propriétaire ne chiait pas dans la calvette. |
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Tourblanche Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 784 Localisation : Montérégie Emploi : Artisan Loisirs : l' atelier et le jardin Date d'inscription : 09/08/2013
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Lun 13 Oct 2014 - 12:35 | |
| Exact , mais pour plus de précision ..... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] La précision , c' est le but de ce forum . |
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daniboy Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 516 Age : 50 Localisation : St-Paul ile aux noix Loisirs : ww2 Date d'inscription : 31/12/2012
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Lun 13 Oct 2014 - 16:00 | |
| - Tourblanche a écrit:
Exact , mais pour plus de précision .....
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
La précision , c' est le but de ce forum . y en tu un en français loll c'est du chinoi pour moi ca loll |
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argoth Occasionnel / Occasional
Nombre de messages : 243 Date d'inscription : 08/08/2011
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Mar 14 Oct 2014 - 21:23 | |
| C'est soit l'inspecteur municipal ou pour les petites municipalité l'inspecter de la MRC (la municipalité te le diras). Qui peut te fournir ce documents. Ici c'est gratuit. Ailleurs je sais pas? Par contre c'est bien le propriétaire qui a du faire la demande, l'inspecteur refusait de remettre le certificat à quelqu'un d'autre que le propriétaire ou de l'envoyé par la poste. bonne chance |
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Tourblanche Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 784 Localisation : Montérégie Emploi : Artisan Loisirs : l' atelier et le jardin Date d'inscription : 09/08/2013
| Sujet: Re: rapport conformité de fosse septique Mer 15 Oct 2014 - 1:24 | |
| " y en tu un en français loll c'est du chinoi pour moi ca loll Ben non , ben non .... quelques semaines de cours du soir pi un grand dimanche à étudier et tu passe l' examen . Dans le calcul, il y a une racine carré à faire √ et quand j' ai fait le cours , les calculatrice n'étaient pas permise . Ça .... c'était pas drôle . Sur le terrain , ce qui est long c' est de vérifier les menteries du propriétaire . |
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