http://www.canadiangunnutz.com/forum/showthread.php/665677-comment-devenir-collectionneur-d-arme-a-feu-au-QuebecComment devenir collectionneur d'arme a feu au Quebec.
Ceci est un petit guide pratique afin de communiquer des renseignements généraux sur le statut de collectionneur au Québec. La discussion reste cependant ouverte si certains jugent bon de poser des questions plus pointues ou de fournir de l'information additionnelle. Merci de communiquer de manière civilisée.
Exigences prévues dans la Loi Canadienne sur les Armes à Feu pour l'obtention du statut de collectionneur :
Connaître les caractéristiques technologiques, scientifiques, et historiques des armes à feu que l'on désire collectionner.
Connaître les règlements sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers.
Consentir à d'éventuelles visites raisonnables par un inspecteur du CFO pour vérification des lieux et techniques d'entreposage des armes collectionnées.
L'évaluation des compétences de chacun en la matière relève de la responsabilité du contrôleur des armes à feu provincial, tel que décrit dans la loi canadienne sur les armes à feu. vous devrez par conséquent passer et réussir une entrevue téléphonique avec ce dernier.
Processus de demande d'obtention du statut de collectionneur:
Contactez le contrôleur des armes à feu du Québec pour lui faire part de votre désir d'obtenir le statut de collectionneur.
Le contrôleur des armes à feu confirmera vos renseignements personnels afin de vous mettre sur une la liste de rappel. Quelqu'un vous téléphonera ultérieurement afin de fixer un rendez-vous pour votre entrevue téléphonique. Note : il peut s'écouler plusieurs mois avant d'être rappellé. Effectuez des suivis si nécessaire, sans que cela ne deviennent du harcèlement, bien entendu. Mais soyez patient : malheureusement, votre demande n'est pas une priorité pour le contrôleur des armes à feu. Il doit faire suite à votre demande, mais n'a pas l'obligation de le faire dans un délai aussi court qui vous plairait.
Lors du rappel, la personne au bout du fil fixera avec vous une date et heure convenable à laquelle l'entrevue téléphonique aura lieu, habituellement dans les quelques jours suivants, selon vos disponibilité. Elle vous listera également les exigences prévues par la loi reliées à l'obtention du statut de collectionneur, tel que déjà énumérées ci-haut.
Vous serrez rappellé à la date précédemment fixée pour votre entrevue. l'entrevue est d'une durée approximative de 45 minutes. Vous serez questionné de manière à déterminer si vous posséder les connaissances et aptitudes exigées par la loi.
L'entrevue terminée, on vous indiquera que votre dossier doit être étudié avant de pouvoir vous communiquer si le statut de collectionneur vous est ou non accordé. Règle générale, vous serrez rappellé le jour/la soirée-même, avec le résultat.
Si la réponse est positive, félicitation, vous avez réussi. L'autorisation pour les visites de vérification vous sera envoyée par la poste ; vous devrez signer cette dernière et la retournée au contrôleur des armes à feu, suite à quoi vous aurez officiellement le statut de collectionneur d'armes à feu.
Si la réponse est négative, demandez à obtenir leur refus par écrit : la loi sur l'information administrative oblige le contrôleur des armes à feu à vous communiquer les raisons liées à leur décision. il est reccomandé d'enregistrer toute conversation avec le contrôleur des armes à feu du Québec lors de votre processus de demande, afin de garder des traces. Advenant un refus et que vous ne soyez pas d'accord avec leur décision, ces enregistrements pourraient s'avérer précieux dans vos recours contre le contrôleur des armes à feu pour renverser la décision. Également, Prenez toujours bien note du nom des préposés à qui vous parlez.
Note supplémentaire: Dans le passé, le contrôleur des armes à feu et ses employés communiquaient aux demandeurs de statut de collectionneur qu'ils ne pouvaient faire cette demande qu'une seule fois dans leur vie et que s'ils échouaient, ils ne pouvaient plus jamais avoir accès à ce statut. Cette information est erronée, et de récentes démarches avec le Protecteur du Citoyen en ont fait la preuve. Effectivement, nul part n'est-il prévu dans la loi qu'une demande de statut de collectionneur ne peut être faite plus d'une fois. Cependant, le contrôleur des armes à feu se réserve le droit de refuser une demande si cette dernière est "déraisonnablement rapide" à la suite d'un échec, invoquant qu'il ne s'est pas écoulé assez de temps entre l'entrevue échouée et la nouvelle demande pour que le demandeur ait acquis les connaissances nécessaires et/ou manquantes.[/QUOTE]
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d'autre nouvelle sur le processus pour devenir collectionneur. Voici ce que un des membres de la CSSA a recu.
Louise Bouchard de la sureté du Québec affirme maintenant que le contrôleur des armes à feu a un pouvoir discrétionnaire sur si oui ou non il est possible pour une personne de réappliquer pour le statut de collectionneur suite à un échec. Selon elle, l'ancien Contrôleur des armes à feu avait décidé que cela n'était pas possible. Cependant, le nouveau contrôleur des armes à feu n'aurait pas encore pris position sur la question, chose qu'il devra faire prochainement.
Cela dit, je continue de rester en contact avec le Protecteur du Citoyen, car il nous semble à tout deux très étrange et arbitraire qu'un ministère provincial ait un pouvoir discrétionaire sur une question relevant du fédéral et d'une loi canadienne, soit celle sur les armes à feu. Il est d'autant plus innacceptable que les règles changent dépendemment de qui est en poste. Ces personnes ne doivent normalement pas définir la loi selon leur humeur, mais l'appliquer, ni plus ni moins.
Le Protecteur du Citoyen constate qu'il y a énormément de vagueté dans le domaine et garde le dossier ouvert jusqu'à ce que lumière soit faite. Un suivi sera également fait périodiquement.
Note : Louise Bouchard quitte le service dès le 10 novembre et transférera le dossier à Mme Diane Chabot, personne en charge des entrevues pour le statut de collectionneur.
À suivre.
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Le Protecteur du Citoyen a reçu de nouvelles informations par la Chef de service du Contrôleur des armes à feu au sujet des entrevues pour le statut de collectionneur et la possibilité de refaire une demande suite à un échec.
Le problème : en ce moment, un seul guide d'entrevue est disponible pour évaluer les personnes désirant devenir collectionneurs.
Ainsi, le contrôleur des armes à feu était jusqu'à aujourd'hui fermé à l'idée de donner l'opportunité à ces personnes de repasser le test en cas d'échec, puisqu'ils n'avaient pas de questions différentes à leur poser lors d'une deuxième entrevue. En d'autre termes, le CFO était bien entendu inquiet que les gens prennent les questions en note, voyant qu'il s'agissait des mêmes, et que les gens se passent le mot, enlevant toute validité au processus de demande.
Cependant, compte tenu de l'ouverture du dossier actuel avec le Protecteur du Citoyen et de plus fréquentes demandes de repasser une entrevue, Le contrôleur des armes à feu est forcé de revoir leur façon de procéder.
Effectivement, la rédaction d'un nouveau guide d'entrevue sera prochainement à l'étude. Selon les prévision du contrôleur, Janvier 2012 sera le début, avec une implentation de ce nouveau guide projettée à mai 2012.
Afin qu'acune information erronée ne soit communiquée entre temps, tous les employés du contrôleur des armes à feu on reçu comme directive de dire que le sujet est présentement "à l'étude", plutôt que de dire que le répondant ne peut passer cette entrevue qu'une fois dans leur vie.
Le protecteur du citoyen effectuera un suivi d'implentation en mai 2012, et je serai bien sûr tenu au courant. Je continuerai de vous relayer l'info.
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Mar 27 Jan - 10:05
C'est pas possible écoeurer le monde comme ça, une chance pour lui qu'il avait un bon chum pour sauver ses guns 