| Neutralisation arme prohibé (Héritage) | |
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Auteur | Message |
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Aphex Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Age : 38 Localisation : Repentigny Emploi : Mécanique de bâtiment Date d'inscription : 20/02/2013
| Sujet: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 16:50 | |
| J'ai une question législative. Voici le contexte: J'ai une connaissance qui à hérité de son père. Dans son héritage, cette personne à reçu une vieille arme à feu (semble t'il défectueuse, quelque chose avec le percuteur ou la détente, bref, ça tire pas) Il s'agit d'un FN Model 1905. http://en.wikipedia.org/wiki/FN_M1905Donc, d'une arme prohibé. La personne tente actuellement de voir si l'Arme était enregistrer et si le défunt possédait les permis requis, ce que je doute fort. La personne n'a pas non plus de PPA, et je pense pas quel désire aller chercher son PPAR et son abonnement anuel à un club de tir. J'ai vérifier un peu sur le site de la GRC, voici ce que j'ai trouvé sur cette page : http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/will-testament-fra.htmEt le passage suivant serait la meilleur solution pour elle: - GRC a écrit:
- Si aucun héritier n'est admissible à posséder des armes à feu ou si l'héritier ne veut pas des armes à feu laissées en héritage, l'exécuteur testamentaire peut choisir l'une des options suivantes :
vendre ou donner l'arme à feu à un particulier, à un musée ou à une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à acquérir le type d'arme à feu en question au moyen du processus officiel de cession; exporter l'arme à feu vers un pays qui le permet : le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (1-800-267-8376) peut fournir des renseignements sur les exigences concernant la licence d'exportation. Pour les armes à feu à autorisation restreinte ou les armes à feu prohibées, il est nécessaire d'obtenir du CAF de la province/du territoire une autorisation de transport (AT); faire neutraliser de façon permanente l'arme à feu par un armurier, de sorte qu'elle ne corresponde plus à la définition d'arme à feu et soit, par conséquent, exemptée des exigences relatives à la Loi sur les armes à feu; remettre l'arme à feu à un policier ou à un préposé aux armes à feu pour qu'il en dispose. Il faut communiquer avec ces autorités au préalable.
Donc, Quel est le meilleur moyen, légal, afin de neutralisé une arme prohibé reçu en héritage, dans le but de la conserver comme souvenir. Merci de vos réponses |
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weimajack Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 4410 Age : 76 Localisation : Sud-Ouest de Montréal Emploi : Retraité Loisirs : La Famille - Les gun - tir- chasse - pêche Date d'inscription : 08/04/2008
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 17:04 | |
| C'est une arme qui ne peu qu'avoir une valeur sentimentale, car, très peu de valeur sur le marché.
Si elle n'est pas enregistrée, elle ne peu l'être.
Doit être neutralisée par un armurier qui feras rapport à la GRC.
Je suis accrédité.
Si intéressé, me joindre par message personnel. |
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Aphex Nouveau / Newbie
Nombre de messages : 43 Age : 38 Localisation : Repentigny Emploi : Mécanique de bâtiment Date d'inscription : 20/02/2013
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 17:10 | |
| Merci Weimajack pour ta réponse, je te contact par MP |
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Bleu9mm Fou du Roi
Nombre de messages : 12040 Age : 58 Localisation : Mauricie Loisirs : informatique, tir sportif Date d'inscription : 07/05/2010
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 17:34 | |
| _________________ -"L'éternité c'est long, surtout vers la fin" -Kafka -"Hold mah beer and watch this" -Bubba -"La rue appartient à celui qui y descend" |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40885 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 17:59 | |
| _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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Maximus Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 5252 Age : 65 Localisation : St-Eustache Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 18:41 | |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40885 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 05/03/2010
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 19:12 | |
| C'est les brulement d'estomac avec tout ce qu'il bouffe et les p'tites mousses tablettes... ca le tient éveillé! _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102091 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 19:21 | |
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Maximus Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 5252 Age : 65 Localisation : St-Eustache Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Neutralisation arme prohibé (Héritage) Ven 15 Mai 2015 - 19:50 | |
| - gunguru a écrit:
- C'est les brulement d'estomac avec tout ce qu'il bouffe et les p'tites mousses tablettes... ca le tient éveillé!
Et ça c'est sans compter ses fameuses "Tartiflettes" , On est mieux d'attacher nos tuques avec de la broche il vas nous revenir " loader comme un gun " À moin que Mme Bleu décide de piner son chargeur......... |
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