Fouille d'un véhicule ??????

Salut la gang !!!!!


Bon , bon , selon une personne que j'ai rencontré cette après midi . Les policiers pourrais voir ,

sur leur ordi , quand ils t'arête , si tu a un '' PPA '' ou '' PPAR '' et il pourrait procédé a une fouille

du véhicule que l'on conduit ??????? ????????????


C'est quoi cette niaiserie la ???????????????

Non, il ne peuvent pas.

A moins d'obtenir un mandat, ou d'avoir un soupcon agravé qu'un crime est commis et que tu es en train de dissimuler des preuve ou que la vie de quelqu'un est en danger.

Ex: Il voient un gros sac de dope sur ton siège arrière.
Ex: Ton véhicule correspond exactement au signalement d'une alerter AMBER
Ex: Il y a du sang sur le siege
Ex: Il y a une arme visible dans la voiture.

Ex: Tu est visé par un mandat d'arret, mais là, ca veut dire qu'ils ont un mandat.

Sans motifs valables, ils ne peuvent t'obliger à ouvrir ta valise. Donc, le fait de voir que tu as un permis ne leur donne aucun droit de fouille.

Ils peuvent demander mais tu n'es pas obligé de le faire.

Faux, cette information là est pas disponible en "runnant" une plaque ou un permia dans un terminal de véhicule, y faut que l'agent en fasse la demande pour avoir ce genre d'information, surtout utilisé lors de violence conjugale.

Et faux, a moins d'avoir un doute raisonnable que t'aille commis un crime a l'arme a feu et/ou que tu représente un risque pour la sécurité publique.

Maintenant, si tu te fais arrêter et que tes coffres d'armes ou armes sont visible, ça se peut que tu te fasse demander ton PPA, et des petites questions du genre "qu'est-ce qui a la dedans" et "est-ce que c'est barré". Ça m'est arrivé a 2-3 reprises non-restreint/restreint et personne a fouillé mon char et j'ai pas eu le feeling que j'étais mal traité. Surement l'attitude qui aide, ça aide jamais de dire a une police "c'est pas de tes affaires!"

Mais bon, dis a ton chum de revoir ses informations, tu peux pas te faire fouiller sans motifs raisonnable et ta plaque de licence est pas lié a ton PPA

Ou voit ca autrement, possible que ton chummy ait malencontreusement oublié de te dire les vraies raisons de son arrestations...

DT741 a écrit:

Faux, cette information là est pas disponible en "runnant" une plaque ou un permia dans un terminal de véhicule, y faut que l'agent en fasse la demande pour avoir ce genre d'information, surtout utilisé lors de violence conjugale.

Et faux, a moins d'avoir un doute raisonnable que t'aille commis un crime a l'arme a feu et/ou que tu représente un risque pour la sécurité publique.

Maintenant, si tu te fais arrêter et que tes coffres d'armes ou armes sont visible, ça se peut que tu te fasse demander ton PPA, et des petites questions du genre "qu'est-ce qui a la dedans" et "est-ce que c'est barré". Ça m'est arrivé a 2-3 reprises non-restreint/restreint et personne a fouillé mon char et j'ai pas eu le feeling que j'étais mal traité. Surement l'attitude qui aide, ça aide jamais de dire a une police "c'est pas de tes affaires!"

Mais bon, dis a ton chum de revoir ses informations, tu peux pas te faire fouiller sans motifs raisonnable et ta plaque de licence est pas lié a ton PPA

Dt tu oubli le plus important... tu oubli de faire peur au monde à propos des bases militaires y a de belles pancartes à l'entrée qui dit que tu peut etre fouiller en tout temps

pour le reste que je sache sa prend un mandat

Ouaip c'est vrai pour ce qui est des terrain fédéraux a accès controlé (base militaire entre autre) en entrant militaire ou pas peuvent être fouillé sans mandats et advenant un refus, escorté sans délais en dehors.

Mais du coté civil, fouille sans mandat/motif raisonnable/arrestation... Stun no-no

Oui bon il ne faut pas confondre militaire et civil. Les gates a l'entrée d'une base représente le premier niveau de sécurité pour la protection de matériel et d'information plus ou moins sensible : ce pourquoi quiconque passe par la peut-être fouillé (ma femme la déjà été, j'ai bien ris lorsqu'elle m'a raconté ça !)

Sinon, voici un petit lien vraiment très intéressant sur les droits individuel important a savoir ! La fouille des véhicules y est abordé.

http://www.criminaltriallawyers.ca/?q=know-your-rights

Désolé s'est en anglais. Bonne lecture !

gunguru a raison,a moins que tu cours ...

pis si t es légal il vont te dires bonne soirée monsieurs...

En fait, avec la plaque on obtiens le nom du prop. du véhicule ainsi que sa date de naissance. Avec ces infos, on peut effectivement obtenir l'information a savoir si la personne a un permis d'arme a feux et le nombre d'armes inscrites a son dossier. Donc oui, c'est possible. Par contre on ira pas systématiquement faire cette requete-la.

Aussi, pour ce qui est de la fouille, a moins d'avoir des motifs raisonnables de croire qu'une infraction criminelle est commise, il ne peuvent pas.

De toute façon, lors de l'interception de notre véhicule par un agent de la paix, avant toute chose, le plus belle question à poser au policier, c'est;

"Quel est le motif de l'interception"?

Le policier est obligé de répondre à cette question avant tout action de sa part.

Cette question va mettre le policier sur les "brakes", car, il va se dire; ce citoyen connait ses droit, ce n'ais pas le temps de niaiser, car, il penseras, ce citoyen est peut être un policier à la retraite, un avocat, un juge etc, etc qui si je n'agis pas de la bonne manière me feras une plainte en déontologie.

Un policier qui n'a qu'un "doute", ce n'est pas valable; c'est une occasion pour une partie de pêche.

touver sur le net,, si ça peut aider
Si des policiers vous arrêtent, ils peuvent vous fouiller pour garantir leur propre sécurité, pour trouver des preuves de la commission de l'infraction pour laquelle ils vous ont arrêté(e) ou parce que vous leur avez donné votre « consentement éclairé » concernant la pratique de la fouille. Des policiers peuvent également vous fouiller si, selon le cas :

ils vous trouvent dans un endroit où ils perquisitionnent pour trouver de la drogue et ils ont des raisons de croire que vous êtes en possession de drogue,
ils vous trouvent dans un véhicule dont les occupants transportent ou consomment de l'alcool illégalement et ils croient que vous avez de l'alcool sur votre personne illégalement,
ils ont des motifs de croire que vous avez une arme illégale ou une arme qui a servi à commettre une infraction, et que cette arme pourrait disparaître ou être détruite s'ils prenaient le temps d'obtenir un mandat de perquisition.
Si des policiers veulent vous fouiller pour l'une ou l'autre des raisons ci-dessus, vous n'avez aucun choix et vous ne devez pas essayer de les en empêcher.

Si la police a des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes en possession de drogues illicites, elle peut recourir à un chien détecteur de drogue pour vous fouiller.

Si la police vous détient parce qu'elle a des motifs raisonnables de suspecter que vous êtes associé(e) à un acte criminel et que votre détention est nécessaire à des fins d'enquête, elle a le pouvoir de vous fouiller, mais ce pouvoir est limité. Si les policiers croient que leur sécurité ou celle d'autres personnes est menacée, ils peuvent pratiquer une fouille préventive « par palpation » pour trouver des armes. Les policiers peuvent aussi mener des fouilles autour de vous s'ils entretiennent des inquiétudes graves relativement à la sécurité de personnes et qu'une fouille « par palpation » ne suffit pas à apaiser ces craintes.

La fouille à nu n'est pas une procédure de routine. Les policiers ne devraient pas effectuer une fouille à nu à moins d'avoir des motifs raisonnables de croire qu'une fouille de ce type est nécessaire. Vous ne devriez pas avoir à enlever vos vêtements devant une personne du sexe opposé ou dans un lieu public. Si des policiers vous demandent de consentir à une fouille à nu, dites-leur que vous voulez parler à un avocat sur-le-champ.

Si la police vous fouille parce qu'elle croit que vous avez commis une infraction particulière et qu'elle trouve un objet relié à une autre infraction, elle peut vous accuser de cette autre infraction. Par exemple, si vous êtes trouvé(e) en possession de drogues illicites lors d'une fouille relative à des objets volés, vous pouvez être accusé(e) de possession de drogues illicites.

Si vous croyez qu'une fouille est illégale ou est effectuée sans raison valable, dites aux policiers que vous vous opposez à la fouille et communiquez avec un avocat aussitôt que possible.

Bel exemple d'aplaventrisme...

Tu as rien a te reprocher et un policier t'approche et te dis : Monsieur je vais vous fouiller, pis toi tu dis "pas de problème"

Et oui, tu peux t'objecter a une fouille sans mandat... Désolé l'ami mais a moins d'etre en etat d'arrestation, tu peux.

Premièrement j'informerais immédiatement le policier de mon désir et mon droit de contacter mon avocat a ce moment. En plus de lui demander la raison de ma détention ainsi que la raison qui justifie la fouille.

Pas tout le monde qui aime avoir des droits et les faire respecter ça l'air...


Dans le cas qui nous concerne ici, la fouille d'un véhicule a cause d'un PPA, y a pas le droit de fouiller et ta 100% le droit de refuser la fouille et de dire poliement : désolé j'exerce mon droit d'etre protégé contre une fouille illegale. Pis si y insiste, ce qui m'est jamais arrivé, et bien tu y dit d'attendre un peu que tu va demander conseil a ton avocat.

Mais crois moi, la majorité des policiers savent ce qu'ils peuvent/peuvent pas faire, c'est la minorité de pas bon abuseur de pouvoir qui parait mal

 

Il faut aussi se renseigner.  Personnellement, suite à la lecture des commentaires ci-haut, je me suis dirigé vers le site de Justice Canada afin de trouver la loi responsable concernant les perquisitions et saisies.  Cette recherche vous mènera certainement, comme je l'ai fait, vers le Code criminel du Canada.  Dans sa version la plus récente l'article 117.02(1) et suivants, vous trouverez toute l'information nécessaire à vous faire votre opinion.  Vous éviterez ainsi les ``on m'avait dit que, je pensais que, etc...``

http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-46.pdf

Puis une autre recherche générale sur le site de Justice Canada concernant le même sujet vous mènera à plein d'autres lois connexes dans lesquelles il est fait mention de fouilles etc...

En fait ce Code criminel devrait être comme la bible.  Le lire une page à la fois.  C'est très instructif.

Bonne lecture.

DT741 a écrit:

Bel exemple d'aplaventrisme...

Tu as rien a te reprocher et un policier t'approche et te dis : Monsieur je vais vous fouiller, pis toi tu dis "pas de problème"

Et oui, tu peux t'objecter a une fouille sans mandat... Désolé l'ami mais a moins d'etre en etat d'arrestation, tu peux.

Premièrement j'informerais immédiatement le policier de mon désir et mon droit de contacter mon avocat a ce moment. En plus de lui demander la raison de ma détention ainsi que la raison qui justifie la fouille.

Pas tout le monde qui aime avoir des droits et les faire respecter ça l'air...


Dans le cas qui nous concerne ici, la fouille d'un véhicule a cause d'un PPA, y a pas le droit de fouiller et ta 100% le droit de refuser la fouille et de dire poliement : désolé j'exerce mon droit d'etre protégé contre une fouille illegale. Pis si y insiste, ce qui m'est jamais arrivé, et bien tu y dit d'attendre un peu que tu va demander conseil a ton avocat.

Mais crois moi, la majorité des policiers savent ce qu'ils peuvent/peuvent pas faire, c'est la minorité de pas bon abuseur de pouvoir qui parait mal

Pour ma part j'ai d'autre chose a faire de mes journées que de dépenser de l'argent pour un avocat et sans parler de la perte de temps ,juste pour une seul vérification, surtout quand j'ai rien a me reprocher,,

Mais   Si je m'apercois qu'il y a un abus réel ou un archarnement non justifier , j'aviserais et defendrait mes droits,, Mais il y a une certaine logique a adopté sans pour autant être de l'aplaventrisme...

Oublié pas que les policiers ont pas de temps a perdre non plus et comme la population general, 98% d entre eux sont bien correct.

Pour ma part, si un policier m arrete et qu il me demande d ouvrir le coffre c est 100% certains que je vais le faire en lui demandant poliment la raison. Et je suis 100% certains que je vais avoir une explication poli et professionnel,

alex

Ça donne une bonne idée sur le futur registre au quebec...

je veux pas brisé le post ,mais un ppa c,est pas un dossier criminel...

j'ai en tout temps une arme dans mon véhicule et quand je me fais intercepté, je donne mon permis et mon PPAR, je lui montre l'arme et je ne me suis jamais fait fouiller au complèt, j'aurais protesté invoquant mes droit.

Sérieusement, découragent les commentaires ici, on n'est pas sorti du bois avvec un registre . bing bing bing.

C'est une TRÈS bonne idée de connaitre ses droits et de se prémunir contre les abus (possibles). A titre d'info, tout le monde a un pouvoir d'arrestation lors d'un acte criminel (C. Cr. 494).

Par contre, il faut pas non plus tomber dans l'abus, tel les "freeman on the land"... Comme dans toute chose, l'excès est pas une bonne idée!

Ou comme la graine d'avocat a Quebec:

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2015/04/20150410-141759.html

on se calme!dans un aeroport un coupe ongle c est une arme prohibée...pis regarde bin la fouille si ils décides que...par experience!tes droit...

Difference ici, les douaniers canadiens ont un tout autre pouvoir de fouilles que ceux des policiers, ça se compare pas.