Fisur Actif / Active
Nombre de messages : 359 Age : 36 Localisation : Notre-Dame-du-Bon-Conseil Date d'inscription : 07/06/2012
| Sujet: Vente carabine - permis PPA expiré Sam 3 Oct 2015 - 17:54 | |
| Bonjour, je vend deux de mes carabines, j'ai reçu une offre raisonnable d'un homme mais son PPA est expiré. Est-ce légale de lui vendre la carabine? Qu'elle serait les conséquences? Merci! |
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1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102110 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: Vente carabine - permis PPA expiré Sam 3 Oct 2015 - 17:58 | |
| Non. C'est une infraction criminelle... Donc...
Il renouvelle son PPA, et là, tu pourras lui vendre légalement. |
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DAMASSE Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1493 Age : 65 Localisation : RIVIERE DU LOUP Emploi : RETRETÉ Loisirs : TIR ,,DIRECTEUR DU Club De TIR RIVIERE DU LOUP INC Date d'inscription : 19/07/2009
| Sujet: Re: Vente carabine - permis PPA expiré Sam 3 Oct 2015 - 19:16 | |
| toi tu peut être poursuivi
et lui est rendu un criminel si il pose de déjà des armes
car la loi dit que tu dois avoir un ppa en règle tant que tu a des arme en ta Possession
quel soit longue coute ou que tu voudras
dany |
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Fisur Actif / Active
Nombre de messages : 359 Age : 36 Localisation : Notre-Dame-du-Bon-Conseil Date d'inscription : 07/06/2012
| Sujet: Re: Vente carabine - permis PPA expiré Sam 3 Oct 2015 - 19:26 | |
| Parfait, je lui ai dit de renouveler son PPA sinon je peux pas lui vendre... Avec le délai de renouvellement, jva avoir trouvé un autre vendeur d'ici là. |
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