| Vente de restreint et permis de transport.... | |
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GLOCK_PERFECTION Régulier / Regular
Nombre de messages : 489 Localisation : Est du Québec Emploi : gestionnaire Loisirs : tir,golf....... Date d'inscription : 26/05/2010
| Sujet: Vente de restreint et permis de transport.... Lun 12 Mar 2012 - 18:02 | |
| J'ai vendu une arme restreinte et aujourd'hui j'ai reçu l'avis de cession. Bon parfait, mais je dois poster le pistolet et il n'y avait pas d'autorisation de transport dans l'enveloppe.
Ais-je besoin d'un permis de transport pour aller au bureau de poste? Est ce que je dois demander l'autorisation séparément, car lors du transfert, la dame m'avait demandé comment nous allions procéder à l'échange. Je lui avait alors dit par la poste et que nous allions tous deux avoir besoin d'un permi de transport.
J'aurais besoin de vos expériences...... |
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coolbreeze Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3662 Age : 60 Localisation : trois rivieres Emploi : mécanicien auto Loisirs : club de tir de st-tite.membre nfa,guitare,vtt ppc ipsc Date d'inscription : 21/06/2010
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Lun 12 Mar 2012 - 18:28 | |
| non tu as pas besoin de permis pour aller au bureau de poste pcq ton arme vas etre dans une boite fermé pret a livrer. |
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luc1 Régulier / Regular
Nombre de messages : 402 Age : 62 Emploi : Loisirs : Date d'inscription : 03/12/2007
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Lun 12 Mar 2012 - 23:24 | |
| Lorsque je vend une arme restreinte et que je dois me rendre au bureau de poste, je demande toujours une ATT . Je télécharge la demande du site du CFC, je la rempli et je faxe a la SQ (appèle avant) Une heure après (généralement) je la recoit par fax.
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lucky7 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3367 Localisation : pres de Ottawa Emploi : RSM Loisirs : vive les armes a feu. Date d'inscription : 12/08/2011
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 7:34 | |
| tu n'a pas besoin car le transport est deja accepter par la GRC, si non il ne t'aurrai pas completer le transfert a ton acheteur. |
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luc1 Régulier / Regular
Nombre de messages : 402 Age : 62 Emploi : Loisirs : Date d'inscription : 03/12/2007
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 9:15 | |
| Le transport est approuvé pour l'acheteur par son CFO, mais par pour le vendeur, tu as toujours besoin d'un ATT pour le transporter jusqu'au bureau de poste.
Demande a ton CFO tu verra bien, au Québec en tout cas c'est comme ca. |
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lucky7 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3367 Localisation : pres de Ottawa Emploi : RSM Loisirs : vive les armes a feu. Date d'inscription : 12/08/2011
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 9:31 | |
| - luc1 a écrit:
- Le transport est approuvé pour l'acheteur par son CFO, mais par pour le vendeur, tu as toujours besoin d'un ATT pour le transporter jusqu'au bureau de poste.
Demande a ton CFO tu verra bien, au Québec en tout cas c'est comme ca. a ce que je me suis fais dire par le CFO, quand tu recois l'avis de la vente du restreint par le CFO du Quebec, ceci veux dire que tu peut terminer le transfert, donc tu a la permission de l'envoyer. |
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luc1 Régulier / Regular
Nombre de messages : 402 Age : 62 Emploi : Loisirs : Date d'inscription : 03/12/2007
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 9:37 | |
| - lucky7 a écrit:
a ce que je me suis fais dire par le CFO, quand tu recois l'avis de la vente du restreint par le CFO du Quebec, ceci veux dire que tu peut terminer le transfert, donc tu a la permission de l'envoyer. Oui d'accord, mais ca ne te libère pas de l'obligation de posseder un ATT pour le transporter jusqu'au bureau de poste. |
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lucky7 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3367 Localisation : pres de Ottawa Emploi : RSM Loisirs : vive les armes a feu. Date d'inscription : 12/08/2011
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 9:52 | |
| - luc1 a écrit:
- lucky7 a écrit:
a ce que je me suis fais dire par le CFO, quand tu recois l'avis de la vente du restreint par le CFO du Quebec, ceci veux dire que tu peut terminer le transfert, donc tu a la permission de l'envoyer. Oui d'accord, mais ca ne te libère pas de l'obligation de posseder un ATT pour le transporter jusqu'au bureau de poste. mes ce qu'il mon dit est que l'arme ne m'apartient plus, donc je doit aller la mettre a la post imediatement. donc il mon dit que je n'avais pas besoin de perimis de transport et mon expliquer que ce n'etais pas comme une arme qu'on apportais a un armurier ou autre qui t'appartenai encore. |
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luc1 Régulier / Regular
Nombre de messages : 402 Age : 62 Emploi : Loisirs : Date d'inscription : 03/12/2007
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 10:00 | |
| Moi ils m'ont dit le contraire et ils m'ont émis un ATT, et a plusieurs reprise d'ailleurs !
D'ailleurs le CFO du Québec m'a toujours affirmé que pour chaque déplacement d'une arme restreinte, ca prend un ATT.
Appèle les, tu verra bien. |
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lucky7 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3367 Localisation : pres de Ottawa Emploi : RSM Loisirs : vive les armes a feu. Date d'inscription : 12/08/2011
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 10:15 | |
| je le ferai a ma prochaine vente et leur demanderai une lettre ecrite. Car je viens de demander la question a plusieur trader de CGN et il n'y a pas personne qui a la meme reponse. |
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GLOCK_PERFECTION Régulier / Regular
Nombre de messages : 489 Localisation : Est du Québec Emploi : gestionnaire Loisirs : tir,golf....... Date d'inscription : 26/05/2010
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 14:31 | |
| J'ai parle à la SQ et M. dorion m'a dit que j'avais besoin D'une Autorisation de transport des que je sort De la maison avec une arme restreinte. Ça a pris environ 20 minutes et il me l'a renvoyer par fax. Asser simple et je sais que je suis en règle.
Merci |
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lucky7 Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 3367 Localisation : pres de Ottawa Emploi : RSM Loisirs : vive les armes a feu. Date d'inscription : 12/08/2011
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 14:46 | |
| - GLOCK_PERFECTION a écrit:
- J'ai parle à la SQ et M. dorion m'a dit que j'avais besoin
D'une Autorisation de transport des que je sort De la maison avec une arme restreinte. Ça a pris environ 20 minutes et il me l'a renvoyer par fax. Asser simple et je sais que je suis en règle.
Merci simple si tu as un fax, mes si tu en n'a pas. ceci me fait penser quand j'ai demenager de l'est au Quebec. pas de permis de transport, seulment un numerau qu'il mon donner au telephone si je me fesai demander des question. |
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gunguru Administrateur principal
Nombre de messages : 40883 Age : 48 Localisation : Longueuil Loisirs : EP & Taponner mes guns Date d'inscription : 04/03/2010
| Sujet: Re: Vente de restreint et permis de transport.... Mar 13 Mar 2012 - 21:31 | |
| SI pas de fax, il vont l'envoyer par la poste, ca prend 2 3 jours. Mais l'AT est OBLIGATOIRE!!!!
Et envoi avec signature obligatoire! _________________ Tant qu'on pourra s'passer du cimetière Avoir du fun, manger, baiser pis boire Tant qu'on pourra entre joyeux copains Tapocher l'cul d'une belle bouteille de vinhttps://www.extreme-precision.com |
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