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 age légal arc et arbalète

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jean t
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MessageSujet: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMar 14 Juin 2016 - 5:40

Il y a t-il une loi ou réglement qui encadre l'age minimum pour l'achat d'un arc ou arbalète,, et ou trouve t-on cette loi...??????

je sais que pour la chasse ça prend le cour et la lettre A ou B et avoir 12 ans et être accompagner d'un adulte jusqu'à 15 ans.. Mais qu'en est t-il pour l'achat ???
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Corral
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMar 14 Juin 2016 - 10:13

la possession d arc et arbalete n est pas reglementé alors je pense pas qu il y ait d age minimum a part l age d avoir assez d argent dans ses poches pour s en procurer une
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMar 14 Juin 2016 - 12:44

Une arbalète et un arc propulse des flèches à moins de 500 pi/sec, donc pas considéré comme armes à feu, donc pas d'âge minimum!
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMar 14 Juin 2016 - 22:07

par contre les commerçants ont tendance a ne pas vendre au moins de 18 ans
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jean t
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMer 15 Juin 2016 - 7:00

Ktmrider a écrit:
par contre les commerçants ont tendance a ne pas vendre au moins de 18 ans  

Est-ce légal de ne pas vendre selon l'age si la loi donne le droit a un jeune de l'acheté?????,, ne serait-il pas de la vente avec de la discrimination ????
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMer 15 Juin 2016 - 7:26

un commerce peut vendre a qui il veux ....

l'idée de vendre a un plus de 18 ans est simple , la personne est majeure et est responsable de ses actes .
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jean t
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMer 15 Juin 2016 - 7:29

Ktmrider a écrit:
un commerce peut vendre a qui il veux ....  

l'idée de vendre a un plus de 18 ans est simple , la personne est majeure et est responsable de ses actes .

Pas certains,, de ce que j'en lit , un commerçant ne peut pas faire de discrimination selon le sexe, l'age, la nationalité , l'état physique, etc.. d'une personne
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMer 15 Juin 2016 - 7:38

cette politique est largement utilisé a travers le pays pour tous ce qui concerne les armes a air , armes a feu munitions , lance pierres , couteaux , feux d'artifices ......

illégal peut-être ??? dans ce cas tous les cacantires , wallmarde et sail du pays sont en infractions .
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jean t
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMer 15 Juin 2016 - 7:40

un peu comme les bars qui demande un age plus élever que 18 ans... Ilégal mais il y en a...

C,est aussi possible que les magasins ont le droit de ne pas vendre selon l'age,, mais pour le le moment , de ce que j'en ai lu, ils sont illégaux..
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMer 15 Juin 2016 - 8:45

d'après moi, dans ce cas, ce ne serait pas une question de discrimination mais de responsabilité parentale jusqu'à 18 ans, si les parents ne sont pas d'accord la vente pourrait être annulée
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MessageSujet: Re: age légal arc et arbalète   age légal arc et arbalète Icon_minitimeMer 15 Juin 2016 - 22:38

c'est ce que je crois aussi
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