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 Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?

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MessageSujet: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 10:04

bonjour, je vien de trouver un bon spot pour faire du 600 verges et j'aimerais savoir c'est quoi la distance légale (avec le lien si possible) des maisons ou batiment pour utiliser des armes a feu ?

merci.
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 10:07

je crois que c`est 500m ou 1 km mais sa dépend des municipalité,faudrait que tu t`informe a la municipalité concerné
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 14:44

peut tu me donner ta source SVP.
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 15:27

sani0308 a écrit:
peut tu me donner ta source SVP.

Pourquoi ne pas demander directement à ta municipalité? Ainsi, tu seras fixé. Premièrement, a savoir: si tu peux tirer sur le territoire... et deuxièmement, si tu peux, à quelle distance.
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Antoine
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 17:41

cheyenne à raison, renseigne toi auprès de ta municipalité pour connaitre les rêglements.
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 17:53

Antoine a écrit:
cheyenne à raison, renseigne toi auprès de ta municipalité pour connaitre les rêglements.

Pis si ton maire est une mairesse oublie ça il n'y a pas de distance légale possible.
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 18:25

RE

Comme il dit sa dépent des municipalités et ausi ceux qui dirige nous ici a R D L cest 3 milles et je peut vous dire que cest respecter a la letre

on a une partie de la ville qui est sur le bort du fleuve et les canard et les oie i vont l automne et
il est interdit de les tirers jus les regarder

et le printemps qu ant il envahisse on a plus le droit de les effrailler avec les canons pour dire que ?????
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 18:46

Il y a les municipalité, mais aussi les MRC. Comme exemple, ici, dans la MRC Pierre-de-Saurel, le règlement prévoit 100 mètres. Et pour ce qui est de la municipalité de Sorel-Tracy, il est interdit de tirer avec une arme à feu, un arc ou un arbalète.

Iniouk
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 19:01

DAMASSE a écrit:
RE

Comme il dit sa dépent des municipalités et ausi ceux qui dirige nous ici a R D L cest 3 milles et je peut vous dire que cest respecter a la letre

on a une partie de la ville qui est sur le bort du fleuve et les canard et les oie i vont l automne et
il est interdit de les tirers jus les regarder

et le printemps qu ant il envahisse on a plus le droit de les effrailler avec les canons pour dire que ?????
le fleuves est federal enbarque dans leau et chasse mon amis...a chaque anner la police municipale vien fair sont tour a mon spot ..et je chasse vraiment en ville de ma cache je peut voir le chateaux frontnac Non! la ville ne peut reglement un teritoir quil est federal ..un peut comme une base militaire Drunk pepuis 10 ans que je chasse le canard en ville et ce jusqua la glace....il sufit de suivres la reglementation sur la chasse..jai etre verifier pas long dune 30ene de foix et a tout coups apres verification..il me lesse chasser en paix
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 19:14

RE


le prob cest que 1000 pied plus loin il a des maisons allors il faut faire atention il aime mieux qu on tirre pas

et de plus cest sur le bort de la 2o


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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 20:32

costaud a écrit:
Antoine a écrit:
cheyenne à raison, renseigne toi auprès de ta municipalité pour connaitre les rêglements.

Pis si ton maire est une mairesse oublie ça il n'y a pas de distance légale possible.

Pourquoi dis tu cela nous avons une mairesse et la distance légal ici est de seulemernt 150m donc pas énorne.

La règle minimum est de 100 m partout mais chque municipalité ont la leur sinon c'est 100 m.
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 20:40

kid a écrit:
costaud a écrit:
Antoine a écrit:
cheyenne à raison, renseigne toi auprès de ta municipalité pour connaitre les rêglements.

Pis si ton maire est une mairesse oublie ça il n'y a pas de distance légale possible.

Pourquoi dis tu cela nous avons une mairesse et la distance légal ici est de seulemernt 150m donc pas énorne.

La règle minimum est de 100 m partout mais chque municipalité ont la leur sinon c'est 100 m.

150m et c'est une femme!!!!!!!!!!!!!!!!!! Shocked
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 20:50

kid a écrit:


La règle minimum est de 100 m partout mais chque municipalité ont la leur sinon c'est 100 m.

Kid,

Où as tu pris cette information concernant le 100 mètres minimum partout?

Iniouk
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeDim 22 Nov 2009 - 23:37

Il me semble avoir déjà vu une loi fédérale quelque part qui disait que la distance minimaled'une habitation à respecter pour décharger une arme à feu était de 400m. Les rêglements municipaux ne pourraient pas contredire cette loi.

Je vais essayer de retrouver cette loi.
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeLun 23 Nov 2009 - 11:59

Je suis présentement en formation en protection et exploitation de territoire faunique et dans mon cour de lois on a le manuel officiel des réglement concernant la chasse (C61.1) et j'ai vue aujourd hui que pour tiré un gibier il doit etre a 100m des habitations
le sais pas si pour le tir récréatif c'est la meme chose nais pour la chasse c'est sa ....
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeLun 23 Nov 2009 - 16:49

moi aussi j ai deja vue ça 100 metre pour la chasse
mais sa n empêche pas qu il y a plusieurs municipalité qui exige une distance de 2 KM
le mieux c est de se renseigner auprès de sa municipalité
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeLun 23 Nov 2009 - 17:28

oldsniper a écrit:
moi aussi j ai deja vue ça 100 metre pour la chasse
mais sa n empêche pas qu il y a plusieurs municipalité qui exige une distance de 2 KM
le mieux c est de se renseigner auprès de sa municipalité
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeLun 23 Nov 2009 - 19:58

Seb91 a écrit:
Je suis présentement en formation en protection et exploitation de territoire faunique et dans mon cour de lois on a le manuel officiel des réglement concernant la chasse (C61.1) et j'ai vue aujourd hui que pour tiré un gibier il doit etre a 100m des habitations
le sais pas si pour le tir récréatif c'est la meme chose nais pour la chasse c'est sa ....

À ma connaissance, dans les règlements, il est question de 100 mètres seulement pour les zones.: 3, 4, 7, 9, 10, 11, ainsi que dans la zone 26 est et partie de la zone 27. Mais ce n'est pas une interdiction, mais une condition pour être exempté des règles de tirs à partir d'un chemin pour la chasse aux petits gibiers

C'est l'article 15 du règlement sur les activités de la chasse qui prévoit ces dispostions.

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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeMer 25 Nov 2009 - 23:37

Si tu as la permission du propriétaire, tu peux tirer à 10 mêtres des batiments. Sur la 27, c'est 300 mêtres si la permission n'est pas accordée.

J'ai prit cette information du bureau de la SQ à Québec. On parle ici de chasse et non de tirs répétés.
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MessageSujet: Re: Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ?   Distance légale des maison pour utilisation Arme a feu ? Icon_minitimeJeu 26 Nov 2009 - 7:58

Pierre Bastien a écrit:
Si tu as la permission du propriétaire, tu peux tirer à 10 mêtres des batiments. Sur la 27, c'est 300 mêtres si la permission n'est pas accordée.

J'ai prit cette information du bureau de la SQ à Québec. On parle ici de chasse et non de tirs répétés.

Pierre,
Est-ce que tu leur a demandé quelle était leur source? J'entend souvent des affirmations inexactes de la part de policiers. Souvent, ils ne connaissent pas les règles et répondent au hasard.

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