Porter une arme à la maison

j'aimerais bien avoir l'avis d'un juriste sur cette histoire, car oui il y a un code civil....
mais le port d'arme, la possession d'arme est mal vu au Québec....en partant il y a un préjudice défavorable..... alors le temps de vérifier si la plainte est fondé toute tes armes seront saisies sans mandat, la loi 9 le permet.....

pourquoi prendre de chance... et oui tu seras blanchis de toute accusation....

Y en a un à 4 pieds de moi... En passant, c'est le Code criminel pas Code civil.


Même avec la loi 9, on ne saisira pas tes armes p-c- qu'un livreur de pizza a vu ton arme. Je comprend qu'ils n'ont pas besoin d'un mandat, mais il faut qu'ils aient un motif raisonnable.

La phrase magique est: Je me suis senti menacé...

C'est pas suffisant, regarde la définition de menace dans le dictionnaire.

Paroles, gestes, acte par lequel on exprime la volonté qu'on a de faire du mal à qqn.

Voir une arme sur une ceinture ou sur la table, ce n'est pas une menace...ce n'est pas suffisant....

Ça prend un peu plus que ça Patapouf.


Si un témoin rapporte aux policiers qu'il s'est senti menacer, la première chose que les policiers vont lui demander, c'est de décrire la menace, lui demander: pourquoi il s'est senti menacé....


Je te donne un exemple:

Ton arme est a ta ceinture, et est cachée sous ton veston, tu as un argument avec la personne, et tu lèves ton veston pour lui montrer ton arme...Ça, c'est une menace.

1clickdown a écrit:

FAUX!!!

C'est pas suffisant, regarde la définition de menace dans le dictionnaire.

Paroles, gestes, acte par lequel on exprime la volonté qu'on a de faire du mal à qqn.

Voir une arme sur une ceinture ou sur la table, ce n'est pas une menace...ce n'est pas suffisant....

Ça prend un peu plus que ça Patapouf.


Si un témoin rapporte aux policiers qu'il s'est senti menacer, la première chose que les policiers vont lui demander, c'est de décrire la menace, lui demander: pourquoi il s'est senti menacé....


Je te donne un exemple:

Ton arme est a ta ceinture, et est cachée sous ton veston, tu as un argument avec la personne, et tu lèves ton veston pour lui montrer ton arme...Ça, c'est une menace.

Même si tu ne lui montre pas, ça n'empeche pas la personne d'exagérer plus pour justifier son appel au 911. Anasasia lui donne l'opportunité de le faire de façon annonyme en plus !
T'est dans la merdouasse si tu pogne un voisin, locataire ou propriétaire detestable.

Reste à toi de fournir le fardeau de la preuve que tout ça est faux...

Ç'est un peut a ça que je voulais en venir.

Vous êtes en train de réinventer notre système juridique...Et d'application de la loi.

[quote=b] exemple pris dans un autre post

Nous avons fait des rapports de police à plus de 10 reprises. Il est allé en cour et a été trouvé coupable et a eu des conditions très strictes de ne pas approcher le quartier Chomedey sauf pour passer sur la 13-15-440 pour se rendre chez lui. Il ne peut communiquer d'aucune facon que ce soit avec les membres de ma famille soit lui-même ou par personne interposée.

Cela ne l'arrêtes pas. Hier après-midi vers 17:00 heures, nous appellons la police de Laval pour un x-ième bris de conditions. Les policiers se présentent chez nous seulement vers 22:30 heures.

Ils avaient un drôle d'air. Vous savez probablement tous que je suis un policier retraîté de la police de Montreal avec 30 ans de service. Les policiers m'informent que le crotté a fait une plainte de menaces de mort contre moi dans l'après-midi. C'est sa toute dernière trouvaille pour continuer à nous harceler.

J'ai dix carabines et fusils de qualité valant pas loin de $20000.00 avec les scopes et accessoires dans mon coffre-fort. Les policiers avaient déjà une liste photocopiée de toutes mes armes avec les modèles et numéros de séries. Ils ont procédé à une saisie en règle de tout mon stock et ensuite j'ai été mis en état d'arrestation devant ma femme, ma fille, son nouveau petit ami qui, soit dit en passant, a été victime de harcèlement ainsi que sa famille à lui aussi, et de ma soeur. Nous étions tous sous le choc. Personne ne croyait à ce qui se passait.

Ils ont quand même pris le rapport de bris de conditions pour le crotté et ensuite on m'a invité à la voiture patrouille pour un petit tour au poste. Rendu là-bas, j'ai tenté de leur expliquer la situation. Ils étaient tous au courant pour être venu prendre des rapports à différentes occasions chez nous.

J'ai ensuite dû sûbir les empreintes et photos car d'une minute à l'autre, j'étais devenu un dangeureux criminel. Ils m'ont ensuite reconduit aux cellulles. Environ 3/4 heures plus tard, j'ai ressenti une douleur à la poitrine dû à l'anxiété et au choc et ils ont dû me transporter par ambulance avec une petite nitro vers la Cité de la Santé de Laval. J'y ai passé la nuit sous observation et j'ai passé une batterie de test et d'électros-cardiogrammes.

Ma femme a contacté un avocat pour nous défendre et j'ai dû plaider non-coupable par téléphone de l'hopital à la cour pour avoir le droit d'être ensuite libéré avec des conditions jusqu'à mon procès. J'ai réussi à obtenir une petite dérogation pour pouvoir être en possession d'une carabine empruntée à mon partner de chasse à Barry's Bay, Ontario, entre le 26 Octobre et le 16 Novembre mais avant et après, interdiction totale de posséder une arme, que ce soit carabine, fusil, pistolet, révolver, fusil à pellet, imitation ou même des armes blanches comme machetes ou couteaux.

:[/quote] fin de l'histoire

1 clickdown

je suis d'accord avec toi dans le fond de ta reflexion et il est certain que nous vivons dans un pays sois disant libre avec des droits.

Mais l'histoire plus haut montre que nous proprio d'armes a feu on doit faire toujours attention a ce que nous faisons avec nos armes. Je suis certain qu'il recuperera ces armes mais a quelle prix $ et fatigue physique et moral.

oui tu a le droit de porter ton arme a la ceinture chez toi mais quand le livreur de pizza sonne, ouvre pas la porte avec l'arme sur toi.

Et le plus dommage est que je n'ai pas l'argent pour tester le systeme. Car croyez moi que si je gagne a la 6/49 mon passe temps serais de challenger le systeme

A+

Voici ma première réponse à ce post...

1clickdown a écrit:

Légalement, je ne vois pas ce qui pourrait t'empêcher de le faire. Pour répondre à la porte, si je ne connais pas la personne, je ne le ferais pas... Juste pour qu'il ne sache pas que j'ai des armes.

Je suis tout a fait d'accord avec toi 60 recon.

A+