Renouvellement en ligne

Mon permis expire fin Mai 2019, j'ai fais mon renouvellement en ligne aujourd'hui le 2 Janvier 2019.

Hâte de voir le délais !

Tiens nous au courant.

Tu ne devrais pas avoir de nouvelles avant environ 2-3 semaines à l’échéance. Donc avril
C’est ce que j’avais observé à mon dernier renouvellement

DT741 a écrit:

Mon permis expire fin Mai 2019, j'ai fais mon renouvellement en ligne aujourd'hui le 2 Janvier 2019.

Hâte de voir le délais !

Arme toi de patience ! Ça vas prendre tellement de temps que tu ne te reconnaitra pas sur la photo.....

Moi ce qui me stress c'est que je serai pas au Canada pour faire le suivi et jusqu'a après l'expiration...

Si la police t'attend à l'aéroport à ton arrivée, tu sauras pourquoi...

DT741 a écrit:

Moi ce qui me stress c'est que je serai pas au Canada pour faire le suivi et jusqu'a après l'expiration...

si ca peut te rassuré , le fait d'initié une demande de renouvellement cest comme si ton PPAR reste valide tout le temps en attendant que le nouveau arrive meme si la date est expiré.

c'est ce que la sq ma dit lors dune conversatiion telephonique  avec eux , javais renouvellé pis ma date de fete approchais et comme javais rien recu jai comuniqué avec et cest ce quils mont dit.

je lai recu un mois plus tard.

dans mon cas cetait un PPA.

1clickdown a écrit:

Si la police t'attend à l'aéroport à ton arrivée, tu sauras pourquoi...  

Moi c'est + les douaniers qui me font suer à l'aéroport d'habitude :P

3 1/2 mois pour moi. sous courier

1clickdown a écrit:

Si la police t'attend à l'aéroport à ton arrivée, tu sauras pourquoi...  

C'est nébuleux... Peut être pour le siaf

DT741 a écrit:

1clickdown a écrit:

Si la police t'attend à l'aéroport à ton arrivée, tu sauras pourquoi...  

Moi c'est + les douaniers qui me font suer à l'aéroport d'habitude :P

Des anecdotes ??

Y vont peut être regarder si tu a des armes enregistrées au SIAF et te le révoquer ton PPA

He,une tite idée comme ca :
J'explique une puce m'a passé et vous cite ca pour le fun:
Le gars au mois de février n'a pas enregistré ses armes ,il voit un gros deal passer ,le vendeur veut  faire le transfert mais l'acheteur dit NON moi je ne veut pas l'enregistrer comme toutes mes autres d'ailleur ,le vendeur n'a pas le choix de refuser de lui vendre car LUI les a déjà enregistrées pour etre en loie avec le Qbec sinon il devient en faute versus la loie du Qbec.

foudetir a écrit:

Le vendeur n'a pas le choix de refuser de lui vendre car LUI les a déjà enregistrées pour etre en loie avec le Qbec sinon il devient en faute versus la loie du Qbec.

Ok prenons un cas hypothétique,  le vendeur se dit "je m'en cliss " que vas t' il arrivée ?

Heu !!!!  rien

Mais la je te donne l'hypothese que le vendeur a tout enregistré les sienne dont celle qui vend ,car il croyais au nouveau registre et se sentais dans l'obligation d'enregistrer ,il va se sentir entre l'arbre et l'écorce ,si je refuse je perd de $$$ et si j'accepte ..... ,c'est fucké ca .

C' est la même chose que de ne pas enregistré ton chien, ca vas tu t’empêche de la vendre? Ca ne peux pas marché cette loi la, tout le monde vas l'ignoré à court ou moyen terme. Il y a aucune façon de savoir si la personne la vendu ou pas. Il vont tu donné une amende pcq tu n'as plus l' arme a feu ?   Beaucoup d' entre vous semblez mêlé la loi  criminel et pénal. cela aucune impacte avec le ppa ou le crime, malgré se qu'il disent. La sécurité  en rapport au arme à feu c'est fédéral.


Ce n' ai pas un crime de ne pas enregistré ses armes a feu !  Ben  oui !


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Poursuite pénale

Ministère de la Justice

Description

Une personne qui a commis une infraction pénale peut faire l’objet d’une poursuite qui vise à déterminer sa culpabilité et à la sanctionner, s’il y a lieu.



Une personne qui a commis une infraction pénale peut faire l’objet d’une poursuite qui vise à déterminer sa culpabilité et à la sanctionner, s’il y a lieu.

Une infraction pénale consiste à ne pas respecter une loi ou un règlement provincial et, dans certains cas, une loi ou un règlement fédéral. Il peut notamment s’agir

   d’un manquement au Code de la sécurité routière (ex. : excès de vitesse);
   du non-respect de la Loi sur l’assurance automobile (ex. : conduite d’un véhicule sans permis);
   de l'exploitation d'un commerce sans permis.

Constat d'infraction
Toute poursuite pénale commence par la remise d'un constat d’infraction :

   soit au moment de l'infraction, par un agent de la paix ou toute autre personne autorisée;
   soit après l'infraction, par la poste.

Dans le cas d’une infraction relative au stationnement, un double du constat d’infraction peut aussi avoir été déposé sur le véhicule, à un endroit visible.

Réponse à l’accusation
La personne qui reçoit un constat d'infraction doit transmettre une réponse à l’accusation (aussi appelé plaidoyer) dans le délai fixé.

Si elle plaide coupable, elle doit payer l’amende et les frais réclamés. Elle est alors réputée avoir été déclarée coupable de l’infraction reprochée.

Si elle plaide non coupable, elle conteste le constat d’infraction. Le tribunal fixe alors une date pour la tenue du procès.

La personne qui ne transmet ni réponse à l’accusation ni la totalité ou une partie du montant d’amende et des frais réclamés est réputée avoir plaidé non coupable. Toutefois, pour certaines infractions relatives notamment au Code de la sécurité routière, la personne est alors réputée ne pas contester la poursuite. Dans les deux cas, un jugement par défaut peut alors être rendu.

Preuve
La personne ou l’organisme qui entame la poursuite (le poursuivant) doit prouver tous les faits reprochés. Quant à la personne poursuivie (le défendeur), elle peut présenter une défense contre l’accusation afin de soulever un doute raisonnable.

Le défendeur peut obtenir la divulgation de la preuve concernant l’infraction qui lui est reprochée.

Jugement
Le juge peut

   acquitter le défendeur;
   déclarer le défendeur coupable;
   acquitter le défendeur et le déclarer coupable d’une infraction de moindre gravité;
   ordonner l'arrêt des procédures.

Un avis de jugement est ensuite transmis au défendeur s'il est déclaré coupable. Cet avis mentionne le montant de l’amende et des frais imposés, ainsi que le délai accordé pour faire le paiement.

Bon le paiement est passé sur ma Visa le 4 janvier... Y niaisent pas quand c'est le temps de collecter de l'argent ceux là. Si y pouvaient être aussi efficace à m'envoyer mon nouveau permis j'haïrais pas ça

En effet a partir de la le plus important est fait les pesos Lol,a partir de la ils sont mort de rire et prêt a te bourrer de menteries au téléphone.

Enfin de compte 2 bonnes nouvelles


1 ton crédit est encore bon après les fêtes et
2 C'est la preuve qu'ils ont reçu ton dossier.

Update:

Je leur ai envoyé un e-mail hypocrite le 27 février, leur disant que j'étais pas rejoignable vu que je suis hors pays avec mon numéro de référence du 2 janvier et mon numéro de PPA.


Curieusement... Ils ont appelés ma blonde aujourd'hui, comme pas hasard...

DT741 a écrit:

Mon permis expire fin Mai 2019, j'ai fais mon renouvellement en ligne aujourd'hui le 2 Janvier 2019.

Hâte de voir le délais !

Par curiosité, avait tu reçu une lettre pour renouveller?

1clickdown a écrit:

Si la police t'attend à l'aéroport à ton arrivée, tu sauras pourquoi...  

ou le SIAF

Update: permis accepté et envoyé aujourd'hui


Je n'ai pas eu de renouvellement par la poste, j'ai pris de l'avance vu que mon permis expirait avant que je revienne au canada

Permis reçu le 11 mars 2019. D'après moi pas leur avoir envoyé mon petitt e-mail d'hypocrite ça serait encore en traitement.

Donc paiement passé le 3 janvier et petite carte rose reçu le 11 mars pour un permis qui expirait à la fin mai.

Bon pour un autre 5 ans !

killick a écrit:

DT741 a écrit:

Mon permis expire fin Mai 2019, j'ai fais mon renouvellement en ligne aujourd'hui le 2 Janvier 2019.

Hâte de voir le délais !

Par curiosité, avait tu reçu une lettre pour renouveller?

J'ai reçu une lettre 3 mois avant l'expiration de mon permis.

J'ai fait les mêmes démarches que DT et j'ai du attendre deux semaines sans permis. Le temps d'attente aurait été plus long, si je ne l'ai avais pas contacté pour connaître la raison du délai.