Capacité de chargeurs et chasse

Bon afin de ne pas véhiculé de mauvaise info, quelqu'un pourrait m'éclairé svp.


Selon les règlements d'application du Code criminel, certains chargeurs de grande capacité sont prohibés, peu importe la classe d'arme à feu à laquelle ils se rattachent. La plupart des chargeurs conçus pour une arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale contiennent un nombre maximal de cinq cartouches. Il n'y a pas de limite à la capacité du chargeur des armes d'épaule semi-automatiques à percussion annulaire ou des autres armes d'épaule qui ne sont pas semi-automatiques.


Source : https://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/armes/legislation-federale.asp

(j'exclu la sauvagine de l'équation)
Bref un chargeur légale de 10 cartouches ok ou pas pour la chasse au gros gibier ?

Il y a le Code criminel, qui dicte ce qui est prohibé ou non...Puis, il y a les règlements de chasse.

Exemple, si tu vas à la chasse aux canards, tu ne pourras pas utiliser un 12 semi auto qui contient 5 cartouches, même si celui-ci est légal selon le CC.

1clickdown a écrit:

Il y a le Code criminel, qui dicte ce qui est prohibé ou non...Puis, il y a les règlements de chasse.

Exemple, si tu vas à la chasse aux canards, tu ne pourras pas utiliser un 12 semi auto qui contient 5 cartouches, même si celui-ci est légal selon le CC.

Le cas présent concerne le gros gibier, a savoir un modele non restraint d'une variante d'ar10 et un chargeur 10 coups

Je ne connais pas les règlements de la chasse, qui sont souvent spécifiques au type de gibier.

Mais outre les oiseaux migrateurs, je ne crois pas qu'il y ait de limite de capacité (hormis le code criminel), donc oui un mag de 10 sera légal... et inutile.

gunguru a écrit:

Je ne connais pas les règlements de la chasse, qui sont souvent spécifiques au type de gibier.

Mais outre les oiseaux migrateurs, je ne crois pas qu'il y ait de limite de capacité (hormis le code criminel), donc oui un mag de 10 sera légal... et inutile.

C'est également mon opinion mais je voulais d'autres avis puisque ca laisse un peu de place a l'interprétation.
Inutile certe mais c'est le seul chargeur dont il dispose, il croyait devoir s'acheter un 5 coups, je lui ai dit que ce n'est pas nécessaire celon moi, d'ou ma demande.

il a juste la chasse au oiseaux migrateur qui limite a 3 bal peux importe le mécanisme de l'arme

la chasse aux gros gibier tu peux metre le nombre de bal qui rentre dans l'armes. exception des semi que la lois dit 5 max, apport des m1 garand, et des chargeur de pistolet qui rentre dans une arme de chasse 10 max

sa se peux que je me trompe (je ne vais pas a la chasse)

Bab a écrit:

il a juste la chasse au oiseaux migrateur qui limite a 3 bal peux importe le mécanisme de l'arme

la chasse aux gros gibier tu peux metre le nombre de bal qui rentre dans l'armes. exception des semi que la lois dit 5 max, apport des m1 garand, et des chargeur de pistolet qui rentre dans une arme de chasse 10 max

sa se peux que je me trompe (je ne vais pas a la chasse)

c,est exactement cela!

Merci les copains

Si ça peut t'aider, voici le règlement fédéral sur la capacité maximale des chargeurs.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/bulletins/bus-ent/20110323-72-fra.htm

Comme tous les Cr... de textes de loi ou règlements gouvernementaux, vaut mieux relire 2 et 3 fois le même paragraphe pour bien saisir ce qu'il veut dire.

Dans le cour pour l'obtention du permis de chasse, ils disaient 5 balles permis pour la chasse au gros gibier.

Quand je part pour la chasse au coyote avec ma bolt action, j'ai un chargeur de 5 coups. Quand je tir à la cible avec la même arme, j'ai un chargeur de 10 coups.

Reaper a écrit:

(j'exclu la sauvagine de l'équation)
Bref un chargeur légale de 10 cartouches ok ou pas pour la chasse au gros gibier  ?

Tu est Légal si ton chargeur ne fait pas sur un semi :

ex: les chargeurs de Rem 7600(pompe)  font sur les Rem 7400 (semi)  donc limité a 5 cartouches (4 + 1).

Ex:Un chargeur de .303 lee enfield de 10 cartouche est légal

Aux migrateurs seul 3 coups sont permis ,mais un ex.:pompeux ou semie auto contenant 5 coups peut chasser a condition que le chargeur ait un dispositif de bois ou plastic servant a éliminer la possibilité de contenir 5 cartouche a fusil soit insertis dans le chargeur communément appelé Une plug.

Milan29 a écrit:

Reaper a écrit:

(j'exclu la sauvagine de l'équation)
Bref un chargeur légale de 10 cartouches ok ou pas pour la chasse au gros gibier  ?

Tu est Légal si ton chargeur ne fait pas sur un semi :

ex: les chargeurs de Rem 7600(pompe)  font sur les Rem 7400 (semi)  donc limité a 5 cartouches (4 + 1).

Ex:Un chargeur de .303 lee enfield de 10 cartouche est légal

Je ne comprend pas trop ce que tu dit, pcq ce n'est pas comme cela ca fonctionne. un mag de bolt action AIA M10 fit sur une M1a semi auto et c' est légal, c'est plein d' exemple du genre.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/bulletins/bus-ent/20110323-72-fra.htm

3. Chargeurs conçus ou fabriqués pour des carabines semi-automatiques à percussion centrale et d’autres carabines (qui ne sont pas semi-automatiques)

La capacité des chargeurs conçus pour des cartouches à percussion centrale et conçus ou fabriqués pour être utilisés dans une carabine semi-automatique est limitée à cinq cartouches. Cependant, la capacité des chargeurs conçus pour des cartouches à percussion centrale et conçus ou fabriqués pour être utilisés dans une carabine qui n’est pas semi-automatique ou automatique n’est pas réglementée. Les chargeurs conçus ou fabriqués pour être utilisés à la fois dans des carabines semi-automatiques et d’autres carabines (qui ne sont pas semi-automatiques) sont assujettis à la limite de cinq cartouches applicable aux carabines semi-automatiques.

Exemple
Carabine Remington modèle 7615 à pompe, calibrée en 223 Remington :

le chargeur de dix cartouches est un dispositif prohibé;
le chargeur de cinq cartouches n’est pas réglementé.



Mais...

4. Chargeurs conçus pour une arme à feu mais utilisés dans une arme à feu différente

La capacité maximale autorisée d’un chargeur est déterminée par le type d’arme à feu pour laquelle il a été conçu ou fabriqué et non par le type d’arme à feu dans laquelle il peut être utilisé. Par conséquent, la capacité maximale autorisée demeure la même, peu importe l’arme à feu avec laquelle il peut être utilisé.

Exemple
La carabine Marlin modèle 45 (Camp Carbine) calibrée en 45 Auto accepte des chargeurs conçus et fabriqués pour l’arme de poing Colt 1911. Par conséquent, les chargeurs à sept balles et à huit balles sont autorisés.

Comme on dit, très pas clair...

Certains extraits :

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-462/textecomplet.html

PARTIE 4Dispositifs prohibés

3 (1) Tout chargeur qui peut contenir :

a) plus de cinq cartouches du type pour lequel il a été initialement conçu et qui est conçu ou fabriqué pour servir dans l’une des armes à feu suivantes:
.....

(2) Sont soustraits à l’application de l’alinéa (1)a) les chargeurs :

(ii) dans l’arme à feu qui est un fusil du type communément appelé « Lee Enfield », lorsque le chargeur ne peut contenir plus de dix cartouches du type pour lequel il a été initialement conçu,
....

Désoler mais la GRC ne fais pas les loi , c'est les pire marde que tu peux lire pour te meler

Des LAR mag, en 223, 7.62x39, 308 etc sont tous légal

pour de ce qui est de la chasse , à part le migrateur qui relève du fédéral , il n' y a aucune limite de coups dans dans la loi sur la protection et la mise en valeur de la faune ,, Donc en autant que tu respect les loi fédéral sur les capacité de chargeur , aucun problème .

Bomber a écrit:

Désoler mais la GRC ne fais pas les loi , c'est les pire marde que tu peux lire pour te meler

Depuis quand la GRC fait des lois???
Cette loi sur les armes à feu est fédérale et s'applique de Vancouver à St-Jean Terre-Neuve.
La GRC n'est que porte parole de cette loi sur les armes à feu.

Serge J a écrit:

Bomber a écrit:

Désoler mais la GRC ne fais pas les loi , c'est les pire marde que tu peux lire pour te meler

Depuis quand la GRC fait des lois???
Cette loi sur les armes à feu est fédérale et s'applique de Vancouver à St-Jean Terre-Neuve.
La GRC n'est que porte parole de cette loi sur les armes à feu.

Ils essaient, depuis qu'ils publient des vidange sur leur site !

Bomber a écrit:

Serge J a écrit:

Bomber a écrit:

Désoler mais la GRC ne fais pas les loi , c'est les pire marde que tu peux lire pour te meler

Depuis quand la GRC fait des lois???
Cette loi sur les armes à feu est fédérale et s'applique de Vancouver à St-Jean Terre-Neuve.
La GRC n'est que porte parole de cette loi sur les armes à feu.

Ils essaient, depuis qu'ils publient des vidange sur leur site !

Reaper à ouvert ce post dans le but de trouver de l'information dont il a besoin.
Presque tous les répondants ont contribué avec des réponses très valables et objectives pour lui venir en aide.
Pour être aussi critique à l'endroit de la GRC, il m'est permis de croire que tu as la réponse et le lien parfait vers les textes de loi sur les armes à feu pour venir en aide à Reaper.
Du même coup le partage de l'information et de tes connaissances sur le sujet sera apprécié de tous.

Aucun règlement de chasse au Qc ne limite la quantité de cartouches que peut contenir une arme a feu… tu peut aller a chasse avec un Lee-Enfield avec un mag de 10 balles plein ou avec un M1 Garand avec un clip de 8 balles plein… Tu peut meme aller au gros gibier avec un JR Carbine en 9mm avec un mag de Glock de 10 balles!!!

Seulement la sauvagines qui est limité a 3 balles dans l'arme maximum et c'est un règlement fédéral.

Serge J a écrit:

Bomber a écrit:

Serge J a écrit:

Bomber a écrit:

Désoler mais la GRC ne fais pas les loi , c'est les pire marde que tu peux lire pour te meler

Depuis quand la GRC fait des lois???
Cette loi sur les armes à feu est fédérale et s'applique de Vancouver à St-Jean Terre-Neuve.
La GRC n'est que porte parole de cette loi sur les armes à feu.

Ils essaient, depuis qu'ils publient des vidange sur leur site !

Reaper à ouvert ce post dans le but de trouver de l'information dont il a besoin.
Presque tous les répondants ont contribué avec des réponses très valables et objectives pour lui venir en aide.
Pour être aussi critique à l'endroit de la GRC, il m'est permis de croire que tu as la réponse et le lien parfait vers les textes de loi sur les armes à feu pour venir en aide à Reaper.
Du même coup le partage de l'information et de tes connaissances sur le sujet sera apprécié de tous.

Blou32 a écrit:

Aucun règlement de chasse au Qc ne limite la quantité de cartouches que peut contenir une arme a feu… tu peut aller a chasse avec un Lee-Enfield avec un mag de 10 balles plein ou avec un M1 Garand avec un clip de 8 balles plein… Tu peut meme aller au gros gibier avec un JR Carbine en 9mm avec un mag de Glock de 10 balles!!!

Seulement la sauvagines qui est limité a 3 balles dans l'arme maximum et c'est un règlement fédéral.

Blou,
Les règlements de la chasse au Québec pour les zones, dates, calibres, limites possession, engin de chasse, sont de juridiction provinciale.
La loi qui chapeaute les armes à feu, la capacité des chargeurs, c'est de juridiction fédérale.

Les gardes-chasse au Québec appliquent les règlements provinciaux de la chasse mais aussi la loi fédérale sur les armes à feu qui relève du code criminel canadien.
Une arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale le maximum est de 5 cartouches.

Citation MFPP:
Selon les règlements d'application du Code criminel, certains chargeurs de grande capacité sont prohibés, peu importe la classe d'arme à feu à laquelle ils se rattachent. La plupart des chargeurs conçus pour une arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale contiennent un nombre maximal de cinq cartouches. Il n'y a pas de limite à la capacité du chargeur des armes d'épaule semi-automatiques à percussion annulaire ou des autres armes d'épaule qui ne sont pas semi-automatiques.

https://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-chasse/armes/legislation-federale.asp

L'oiseau migrateur relève du fédéral et du provincial à la fois.
Il te faut un permis de petit gibier (provincial) et il te faut un permis pour oiseaux migrateurs (fédéral).
La limite à la sauvagine est de 3 balles dans l'arme et doit avoir un dispositif pour ne pas être en mesure d'en insérer plus que 3.

Citation Règlements chasse aux oiseaux migrateurs Canada:
''Il est permis de chasser avec un fusil de calibre 10 au maximum, et la capacité de l’arme doit être modifiée de sorte que le magasin et la chambre dudit fusil ne puissent ensemble contenir plus de trois (3) cartouches à la fois.''