Entreposage d'armes restreintes...

Yep ,comme je te dit ,on marche avec présomption d,abus de pouvoir ,et si jamais ca en a été le cas et qu'il aurait trouvé des balles dans le coffre fort il peut tout saisir ,on se revoit a la cours ,et la tout sortirait et si c,en est les cas il n'aurait pas eu gros de tappes sur la geule lui mais je récupererait mes armes dans quelle état toujours s'il en est en tord de ses dires et si je perd je perd tout soit le PPAR et armes

Présomption d'abus de pouvoir s'il saisie tes armes parce q'elles sont entreposées avec des munitions dans ta voute???

Il n'y a pas de présomption ici.

Tu ne perdrais pas plus ton PPA. Pour te retirer ton PPA, il faudrait que tu aies fait une infraction au Code criminel, à la loi sur les armes à feu ou à ses règlements.

Arrête de dramatiser!!!

Ce n'est pas parce qu'il fait de l'abus de pouvoir que ca devient la LOI. Pas plus que ce type devient la loi car il en est le représentant. Nuance importante. La gouverneur général n'est pas la Reine malgré qu'elle en soit la représentante. IDEM.

La loi, c'est un texte officiel, et oui, je me suis déjà obstiné avec des policiers et des "officiels" sur des aspects légaux, et tu sais quoi, à chaque fois, ma réponse est la meme : Tu me dis que c'est pas légal, OK, en vertu de quelle LOI, et MONTRE la moi, pas un fascicule d'information de la SQ ou de la GRC, mais bien le texte de la LOI. La loi, c'est un texte officiel, pas une interprétation, c'est un TEXTE émanant du ministère de la justice. Et dans tous ces cas, ce fut amusant, car leur réponses étaient la même "ouin, je peux surement te trouver ca, c'est dans la loi", et là moi j'ai toujours aimé leur face quand j'ai sorti la LOI, et que je leur ai fait lire. Loi sur les Armes à feu, Réglements en vigueurs pertinents, Code Criminel (extraits pertinents)

Voici le règlement en vigueur, une annexe officielle à la loi. C'est un texte que j'ai en tout temps avec mes armes. C'est pas un résumé, pas un pamphlet, pas un texte de nobody derrière son clavier dans son sous sol, c'est le texte officiel.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-98-209/page-1.html

Bonne lecture.


Mais je te rassure, je suis totalement en loi, je respecte toute les lois en vigueurs présentement. Et je dors très bien tous les soirs, et je verrais mal ce qu'un quelconque inspecteur pourrait trouver à y redire.

En fait, je penses surtout à une erreur de communication, lui c'est probablement mal exprimé (en ajoutant une couche à son pouvoir question de ne pas avoir de mauvaises surprise) et toi mal compris (en interprétant ses paroles selon ton grand désir de sécurité).

Mais ce n'est là qu'une présomption.

Personnellement, si un éléments mentionné allait au delà de les Lois en vigueurs, je demanderais de facto une preuve et une communication écrite, ainsi aucune chance de flous d'interprétation de part et d'autres.

C'est ce que je pense également.

1clickdown a écrit:

Présomption d'abus de pouvoir s'il saisie tes armes parce q'elles sont entreposées avec des munitions dans ta voute???

Il n'y a pas de présomption ici.

Tu ne perdrais pas plus ton PPA. Pour te retirer ton PPA, il faudrait que tu aies fait une infraction au Code criminel, à la loi sur les armes à feu ou à ses règlements.

Arrête de dramatiser!!!

Non c'est moi ici qui dit que je fait que l'on suppose du aux texte de loie que l'on a sous le nez dont je présume qu'il y aurait possiblement eu abus

J,avoue qu'il y a texte de loie sur ca et contredit les dires du Mr. mais je t'assure je suis dur de la feuille OUI j'avoue mais j'ai tres bien compris au téléphone et il me l,a répété en entrant ici ,rappelez vous que j'ai dit il est correct le gars qu'en entrant il m,a redit encore je vient pour vérifier si l,entreposage est ok ,vérifier tous les papiers et a ce que les armes ne soient pas chargées et des munitions a proximité ou dans le coffre ,rappelez vous que j,ai dit que si j'avais dit je vais aller vérifier encore des fois ,je crois qu'il m'aurait dit je vais aller a la toilette en attendant ,ben cool le gars ,mais cliss ,je ne blame pas vos dire les gars mais ,ne souhaitez pas qu'un jour au renouvellement pour nous faire chier encore il vérifie tous ceux qui ont des PPAR ,vous allez voir ,qu'il a bon bout du bat c,est le conroleur et que si tout n,est pas a son gout il fait un téléphone a sa sortie et la fanphare arrive et oups tout cul par dessus tete dans un fond de valise de char et si tu les récupere un jour dans quelle états ils seront.
Mais je dit bien qu'avec un texte de loie comme ca ,
Si ceci vous arriverait d.etre controlé j'avoue que l'idée en serait tres intéressante d'imprimer ca avant d,etre visité pour le cas échéant lui demander de vous signifier ses dires sur ces feuilles imprimées.

Si c'est ca je me suis fait fourrer car j,ai fait 2 gros sti de coffres pour tout y mettre mes balles de tous calibres et avec cadenas mais suis toujours suspecte a ca la.

foudetir a écrit:

Mais je dit bien  qu'avec un texte de loie comme ca ,
Si ceci vous arriverait d.etre controlé j'avoue que l'idée en serait tres intéressante d'imprimer ca avant d,etre visité pour le cas échéant lui demander de vous signifier ses dires sur ces feuilles imprimées.

Comme j'ai dit, moi j'ai tout les textes de loi pertinent sous la main, question de ne pas avoir de mauvaises surprises sous aucun prétextes. Ils sont toujours dans mon range bag avec mes enregistrements.

Je les ai aussi en PDF sur une clé USB à mon trousseau de clé.

foudetir a écrit:

J,avoue qu'il y a texte de loie sur ca et contredit les dires du Mr. mais je t'assure je suis dur de la feuille OUI j'avoue mais j'ai tres bien compris au téléphone et il me l,a répété en entrant ici ,rappelez vous que j'ai dit il est correct  le gars qu'en entrant il m,a redit encore je vient pour vérifier si l,entreposage est ok ,vérifier tous les papiers et a ce que les armes ne soient pas chargées et des munitions a proximité ou dans le coffre ,rappelez vous que j,ai dit que si j'avais dit je vais aller vérifier encore des fois ,je crois qu'il m'aurait dit je vais aller a la toilette en attendant ,ben cool le gars ,mais cliss ,je ne blame pas vos dire les gars mais ,ne souhaitez pas qu'un jour au renouvellement pour nous faire chier encore il vérifie tous ceux qui ont des PPAR ,vous allez voir ,qu'il a bon bout du bat c,est le conroleur et que si tout n,est pas a son gout il fait un téléphone a sa sortie et la fanphare arrive et oups tout cul par dessus tete dans un fond de valise de char et si tu les récupere un jour dans quelle états ils seront.
Mais je dit bien  qu'avec un texte de loie comme ca ,
Si ceci vous arriverait d.etre controlé j'avoue que l'idée en serait tres intéressante d'imprimer ca avant d,etre visité pour le cas échéant lui demander de vous signifier ses dires sur ces feuilles imprimées.

Si ce monsieur là te disait qu'il est interdit de tirer de la munition .38 spécial dans un revolver .357 mag, que ferais-tu?

Arrêterais-tu de mettre du .38 spécial dans tes revolver .357?

Pas moi.

Par contre, je serais très poli avec ce monsieur, on regarderait ensemble ce qui est écrit dans l'article et je lui demanderais de me montrer où est écrit ce qu'il me demande de faire.

Il ne faut pas tout mélanger, on enlève pas un PPA sans raison, on ne saisit pas des armes sans raison non plus...Sinon, tu ne garderas pas ton poste très longtemps. (Et je suis certain que ce monsieur le sait)

gunguru a écrit:

foudetir a écrit:

Mais je dit bien  qu'avec un texte de loie comme ca ,
Si ceci vous arriverait d.etre controlé j'avoue que l'idée en serait tres intéressante d'imprimer ca avant d,etre visité pour le cas échéant lui demander de vous signifier ses dires sur ces feuilles imprimées.

Comme j'ai dit, moi j'ai tout les textes de loi pertinent sous la main, question de ne pas avoir de mauvaises surprises sous aucun prétextes.  Ils sont toujours dans mon range bag avec mes enregistrements.

Je les ai aussi en PDF sur une clé USB à mon trousseau de clé.

faudrait que je fasse cela une photocopie dans le coffre du texte de loi.

gunguru a écrit:

Comme j'ai dit, moi j'ai tout les textes de loi pertinent sous la main, question de ne pas avoir de mauvaises surprises sous aucun prétextes.  Ils sont toujours dans mon range bag avec mes enregistrements.

Je les ai aussi en PDF sur une clé USB à mon trousseau de clé.

Quand j’avais lu ça ici il y a quelques temps, j’avais trouver que c’était une excellente idée. Je m’en ai fait imprimer/plastifier et mis dans mon armoire. J’ai aussi une version normale que je traine dans mon range bag. J’ai fermé le clapet quelques fois au club à une coupe de vieux FUDD qui pensaient tout connaître. 

Merci pour l’idée

Click ,mon nom est Foudetir mais contrairement a ce que tu en pense je ne suis pas si fou que tu le croit pour ton exemple du 38 versus le 357 ,souhaite juste ne jamais avoir a etre vérifié tu verras que si ce gars décide de mettre off sur tes armes que c,est lui le buss,possible qu'a la cour tu gagne on sait jamais ca et si jamais c,est le cas tu reprendrait tes armes dans l'état qu'ils seront ,ils ne sont pas a te demander tes étuis pour mettre tes armes quand ils saisistent tes armes et go dans le fond de la valise du char ,comme dit d'apres le tente tu aurait droit ,et tu en ferais bien de débattre la cause le cas échéant s'il y avait lieu.

Les légendes urbaines et les récits arrivé aux amis des oncles du gars qui l'a conté a mon ami... yen a pas mal dans le monde des armes a feu. Un monde qui se nourri de peur.

Tien une autre petit smart ,Fox ,je suis encore tout juste polis pour ne pas t'envoyer chier encore ,mais tente surtout de te retenir sur tes commentaire imbécile a tenter de foute la marde car le prochain coup tu l'auras

Bon on se calme svp, ca ne sert à rien ce genre de commentaires de part et d'autres.

Yep ,TAS BIEN RAISON ,je lache ici ,on a assez de ces évenements a vivre

Homme sage agit en homme sage, sage décision.

foudetir a écrit:

Click ,mon nom est Foudetir mais contrairement a ce que tu en pense je ne suis pas si fou que tu le croit pour ton exemple du 38 versus le 357 ,souhaite juste ne jamais avoir a etre vérifié tu verras que si ce gars décide de mettre off sur tes armes que c,est lui le buss,possible qu'a la cour tu gagne on sait jamais ca et si jamais c,est le cas tu reprendrait tes armes dans l'état qu'ils seront ,ils ne sont pas a te demander tes étuis pour mettre tes armes quand ils saisistent tes armes et go dans le fond de la valise du char ,comme dit d'apres le tente tu aurait droit ,et tu en ferais bien de débattre la cause le cas échéant s'il y avait lieu.

Fou on est pas pareil. Tu le sais que je ne te manque pas de respect en écrivant ceci, mais moi, je suis un gars qui est à l'aise avec les textes de loi et je n'ai pas peur d'argumenter si la personne est dans l'erreur. Je connais mes droits et je sais comment agir. Pour saisir des armes sans mandat, il faut que ce soit rattaché à quelque chose de légal, pas sur une loi ou règlement inventés.

Si ce gars là arrive avec cette même vision erronée, il va se faire montrer la loi, s'il ne comprend pas, je vais aller plus loin en lui expliquant ce qui risque d'arriver, si c'est un gars intelligent, il va s'arrêter là....Sinon, il en subira les conséquences car moi je vais aller plus loin, je ne laisserai pas ça aller de cette façon. Je suis le premier à suivre les lois et les règlements, mais si c'est inventé... Désolé, je n'embarque pas.

J'ai déjà travaillé avec des gars de ce département dans un autre dossier, quand tu leurs parles en "langage juridique", et que tu leurs fais la lecture du texte de loi, que tu les challenges sur ce qu'ils avancent, que tu démontres que tu connais les lois, c'est drôle, ça change de bord tout d'un coup.

Quand on me dit: "Tu n'as pas le droit", ou, "tu dois faire ça", ma réponse est toujours la même: En vertu de quelle loi ou de quel règlement? On va regarder ça ensemble.

Si ce n'est pas stipulé dans un texte de loi ou d'un règlement...Too bad.

S'il fait de l'abus de pouvoir, saisie abusive etc...  Je vais le laisser faire et moi je vais prendre des notes pour bien documenter comme il le faut. Mais comme le gars ne voudra pas de trouble (car il est assez intelligent j'espère) ça n'arrivera pas.

Jamais je ne croirai que ce gars là est envoyé sur le terrain sans avoir une base en législation et certaines connaissances en application de la loi.



Pour terminer, à l'article 6 du Règlement sur l’entreposage,


c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.



Le (i) et le (ii) commence par "soit", il y a une raison pour laquelle le législateur a pris la peine d'écrire "soit" à chaque sous-alinéa.

C'est soit le (i) qui s'applique ou soit le (ii) qui s'applique et non pas la combinaison des deux, comme le gars te l'a laissé entendre.

Hmm, pas très sage de dire ca...

Tu devrais spécifier que ce que tu veux dire c'est qu'il est stratégiquement placé pour y avoir accès dans un safe d'accès rapide, avec un verrou de pontet à débarrage rapide.

Je te comprends par contre. Mais je suis dans l'obligation de dire que je suis contre ces genres de pratiques, surtout que je peux t'assurer qu'il y a plusieurs type d'oreilles ici.

Yep, faut se garder une ptite gene, ya pas que des amateurs d’armes qui lise les post !

En vous lisant une question mes apparue. Moi j'ai une collection de munitions et tous les calibre que je ne possède pas d'arme pour tirer avec je les est mis avec mes armes pour les voir dernière la vitre est que c'est correct.

Ça, ça va être du bla bla d'avocat en Cour.

Ce sont bien des munitions: Oui.

Sont-elles a proximité d'arme: Oui.

Techniquement si on suit le règlement d'entreposage, tu es en infraction. Tu as des munitions à proximité d'arme à feu.

Il n'y a rien dans le règlement qui fait part du fait que les munitions devrait pouvoir servir ou non dans les armes à proximité.


C'est là que le jeu de l'avocat va prendre place... Il va plaider que le but du législateur était de ne pas avoir de munitions "utilisables" par les armes à proximité pour des raisons de sécurité etc... Ce sera la décision du juge.

À moi que le tout soit barré tel que stipulé dans le règlement.


C'est la façon que je vois ça.