réglementation municipal transport arme

J'ai vue que pour transporter une arme a feu sur le territoire de la ville de Longueil  , celle-ci doit être dans un étui ou un coffre à l'abri des regards .  Est-ce qu,une ville à cette autorité ?

voici leur définition d'un arme :
Les armes comprennent tous les dispositifs qui permettent de tirer du plomb, des balles, des flèches, des traits ou tout autre projectile susceptible d'infliger des blessures à un être humain ou un animal.

et voici leur règlement :
Le transport d'une arme est permis sur le territoire de la ville à condition que l'arme soit placée dans un coffre ou un étui qui la cache complètement et que le transport soit effectué conformément aux lois et règlements en vigueur (municipales, provinciales et fédérales).





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Pour faire court, oui.

Je crois que oui. Par contre, si c'est un règlement municipal, c'est une infraction au règlement municipal (juste un amande, rien de criminel). Tu dois parler d'armes non restreintes, car les armes restreintes doivent être verrouillées dans un coffre verrouillé et sans ses munitions dans le coffre. Mais normalement, toute arme est transportée dans un étui et on essaie de les garder à l'abri des regards.

gunguru a écrit:

Pour faire court, oui.

Même pour les arc et arbalète ainsi que les carabine à plombs ?

Je vien d,en apprende toute une , faudra que je vérifie les règlements des municipalités ou je chasse si ils ont cette réglementation , parfois on ce promène en VTT avec notre armes sur le rack ou on change de territoire en camion et les armes ne sont pas dans leur étui ..

jfp a écrit:

Tu dois parler d'armes non restreintes,

Effectivement ,mais la ville semble aller plus loin et inclus les arc , arbalète et carabine à plombs .

jfp a écrit:

Je crois que oui. Par contre, si c'est un règlement municipal, c'est une infraction au règlement municipal (juste un amande, rien de criminel). Tu dois parler d'armes non restreintes, car les armes restreintes doivent être verrouillées dans un coffre verrouillé et sans ses munitions dans le coffre. Mais normalement, toute arme est transportée dans un étui et on essaie de les garder à l'abri des regards.

texte de loi svp

Pour les munitions pas dans le coffre, c'était de mémoire quand j'ai suivi mon cours dans les années 90. Je ne le trouve pas dans les textes de lois. Donc, peut-être qu'on peut finalement. Mais moi, je ne le fais pas.

Certaines villes, ne pouvant pas interdire la chasse, interdisent les décharges d'arme à feu ou interdisent de tirer des projectiles (quand ils veulent interdire les arcs) sur leur territoire.

tantôt y vont demandé que les munitions , les flèches et viretons soit transporté dans un autre véhicule autre que celui des armes!

me semble que déjà la lois sur les armes a feu est assé claire ainsi que la reglementation sur la chasse , pas besoin d'en rajouté une couche .  

Pour les explosifs c'est comme ça si tu en achète en Ontario. Les détonateurs doivent être transporté dans un autre véhicule que les explosifs. Mais là, on comprend pourquoi.

Surtout pour les ''short fuses''

Et ils prenent d'ajouter a la fin que ces armes doivent transportées conformément aux loies municipales ,provinciales et fédéral ,tab....ils veulent.

Quand la mauvaise foi prend le pas sur le sens commun, on asiste alors à dce genre de festival de lois et règlements hypocrites pour arriver à leurs fins.
PP.

en fait les villes peuvent pas interdire l'utilisation sur leur territoire.
mais ils peuvent mettre une limite de distance, a st-hyacinthe je crois que c'est quelque chose comme 150 ou 200m.
pis tsé c'est logique. sa leur permet d'empêcher les gens de tirer de l'arc, carabine a plomb ,paintball etc en pleine ville et risquer de briser ou blesser les gens au tour

pour se qui est de mettre dans un coffre, techniquement ta valise C'est un coffre, sa a littérallement le nom coffre arrière hehehe

À Candiac, MRC Roussillon- Armes à feu

Il est interdit :

de faire usage d'un fusil, d'une carabine, d'un pistolet ou d'une autre arme à feu ou à air comprimé, à gaz comprimé, à ressort ou à tout autre système sur le territoire de la ville;
de faire usage, sur le territoire de la ville, d'un arc ou arme similaire, à l'exception de la pratique du tir à la cible dans un endroit aménagé à cette fin.
Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.


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Oui, c’est la façon que la ville de Carignan a pris également pour interdire la chasse sur son territoire. Ils ne peuvent pas dire que la chasse est interdite. Donc ils interdisent l’usage d’armes.

Une municipalité peut grosso modo mettre des règlements municipaux sur le sujet qu'elle désire qui concerne son territoire, tant que cela n'est pas un champ de compétence réservé. Ex, une ville peut taxer la propriété foncière, mais ne peut pas exiger d'impôts sur le revenu. Elle peut exiger une taxes de vente x sur un service spécifique, mais pas une taxe générale, le meilleur exemple étant les taxes supplémentaires pour les hôtels exigés à plusieurs endroits.

Par contre, cela ne peut en aucun temps réduire la portée d'une loi provinciale ou fédérale.

Ils peuvent restreindre l'utilisation de pleins d'affaires sur leur territoire (allez lire les règlements de st-Lambert sur la rive sud, c'est impressionnant, # et types d'animaux, lumières de noel, bruit le dimanche, mécanique dans l'entrée, etc). L'usage et le permis d'operation d'un lieu donné est de compétence municipale, donc si eux décident de restreindre l'usage des armes à certains lieux, ils ont le pouvoir de le faire.

Il y a deux critères pour que ce soit acceptable:

1) il faut que les citoyens soient d'accords et s'y conforment, sinon soit ce ne sera jamais appliqué, soit se sera contesté au conseil municipal et autre.

2) Si c'est raisonnable, ca peut tenir la route, sinon cela peut aisément être contesté en cours. Genre ils nous obligent à porter des tutu rose sur la tête et un masque chirurgical sur le paquet... peu chance que ca tienne la route en cours.

Mais c'est ce dernier point qui me fait peur avec les dernières promesses libérales, ils auront pleins pouvoirs de légiférer en matière d'armes restreintes sur l'usage, et s'il est actuellement assez facile de contester judiciairement de tel contrainte juridique sur une base épisodique, avec une loi fédérale leur donnant de tel droit ils sera alors difficile de le faire, surtout contre des centaines de municipalités.


Pour revenir à Longueuil, c'est pas déraisonnable de demander a ce que les armes soient cachées dans un étui en ville. De plus. Au lieu du 200m ou autre, ils ont clairement défini les zones de chasse acceptées.

Ca limite les appels au service de police pour dire qu'il y a un fou dangereux qui se promène avec une arme. Ex, personnellement mon voisin d'en face est une résidence pour personne âgée, je peux vous dire que le niveau de ouereuses au pouce carré de fenêtre est très élevé, et que si j'ai le malheur de sortir une arme sans étui c'est clair que la police arrive dans les 4 minutes!!!!

Procédure d’adoption des règlements par les municipalités

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Saint-Jean-sur-Richelieu:


...de porter sur soi ou avec soi une arme à feu, un fusil à plomb, une
arme blanche, un arc, une arbalète, des flèches, une fronde, un tirepois, un lance-pierres, un piège, un collet ou tout autre objet similaire;

Marinia a écrit:

À Candiac, MRC Roussillon-  Armes à feu

Il est interdit :

de faire usage d'un fusil, d'une carabine, d'un pistolet ou d'une autre arme à feu ou à air comprimé, à gaz comprimé, à ressort ou à tout autre système sur le territoire de la ville;
de faire usage, sur le territoire de la ville, d'un arc ou arme similaire, à l'exception de la pratique du tir à la cible dans un endroit aménagé à cette fin.
Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.


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Super sa... On a un des anciens directeur de la ville de Candiac qui a ma ville sous Contract en ce moment. J'espère que nos règlement ne changeront pas de la sorte...

messemble qu'on a déja eu une discussion sur le sujet.
y avait pas quelque chose du genre que les villes pouvaient pas légallement interdire outright l'utilisation mais seulement mettre des restriction.

vue que légallement on a des permis qui nous donne le droit d'utiliser une arme a feu de facon légal et responsable ?
se serait une bonne question pour guy lavergne

Ton permis ne te donne pas le droit d'utiliser une arme. Il te donne le droit d'en acquérir et en posséder. Nuance importante. Tu n'as pas besoin de permis d'armes à feu pour en utiliser une, tu as besoin d'un permis pour être en possession d'une arme.

D'ailleurs, ils n'interdisent pas la possession, mais bien les lieux d'usage en fonction d'impératifs de sécurité publique. Ils sont donc dans leur prérogatives, a toi de contester le règlement si tu le veux.

jean charrogne est l'instigateur de tous cest pouvoir donné au municipalité ,

vla plusieurs années une mise en garde avait ete donné dans un journal de quebec par un journaliste qui disait que beaucoup de pouvoir pour les villes etaient entrain de ce voté a l'assemblé nationale .

j'avais lu cette mise en garde dans certain forum de chasse .

toute une charrogne qu'ont a eu comme liberal au pouvoir dans ce temps et vaut mieux pas avoir cette charrogne la comme ministre du cacanada!

oubliez jamais quil est l'instaurateur du registre culbecois des armes a feux tout comme allan rock la ete au cacanada.

Malheureusement pour nous, aucun parti politique est de notre côté. Quand un politicien est élu, la seul chose qu'il veut c'est être réélu. Donc, si la population a peur des armes ne veut en voir, le politicien fera des lois et autres pour plaire à la population. Même s'il sait que ça ne changera rien a problème.

Combien d'armes légales utilisées par leur propriétaire tuent d'autres personnes? Oui, il y en a, mais beaucoup moins que d'armes illégales et encore que des voitures. Mais c'est facile de faire une loi, bien plus que de réglé un problème.