EXTREME PRECISION

Forum de Tir Sportif et de Chasse Vermine-Prédateurs
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 Nouvelle reglementation et permis de transport

Aller en bas 
+9
frink
SP641
DT741
jdoe1
Jeffbusa
1clickdown
keshlalish
appache
boom boom
13 participants
AuteurMessage
boom boom
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
boom boom


Masculin
Nombre de messages : 3844
Date d'inscription : 21/03/2010

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 20:20

J'aimerais savoir précisément ce qu'il en est avec les permis de transport.
Devons nous faire encore une demande pour chaque transport comme avant ou si notre PPAR sufit

Qq a un texte de loi de la GRC a propos de la reglementation merci.
Revenir en haut Aller en bas
appache
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth



Nombre de messages : 4461
Localisation : Valcatraz
Emploi : Militaire
Loisirs : chasse, tir , survie , airsoft, systema, jeep lecture...
Date d'inscription : 03/04/2012

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 20:41

la grc na pas modifier sont site même si la lois a passé dernier update est très vieux
Revenir en haut Aller en bas
keshlalish
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
keshlalish


Nombre de messages : 4545
Localisation : st-hyacinthe
Date d'inscription : 04/02/2014

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 21:01

call a miramichi et demande leur un document légal sur la loi
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown


Masculin
Nombre de messages : 102152
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 21:10

Quand j'ai demandé à Miramichi il y a quelques jours, la dame m'a dit qu'à mon prochain renouvellement de club de tir, mon PPA sera annoté et me servira de permis de transport, tel que la loi le décrit.
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown


Masculin
Nombre de messages : 102152
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 21:25

Pour le texte de loi; c'est le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.
Revenir en haut Aller en bas
boom boom
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
boom boom


Masculin
Nombre de messages : 3844
Date d'inscription : 21/03/2010

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 21:34

1clickdown a écrit:
Quand j'ai demandé à Miramichi il y a quelques jours, la dame m'a dit qu'à mon prochain renouvellement de club de tir, mon PPA sera annoté et me servira de permis de transport, tel que la loi le décrit.

Je devrais recevoir mon nouveau PPAR dans qq jours donc il devrais y avoir une inscription dessus
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown


Masculin
Nombre de messages : 102152
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 21:36

Non, c'est simplement une feuille de papier à part.
Revenir en haut Aller en bas
boom boom
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
boom boom


Masculin
Nombre de messages : 3844
Date d'inscription : 21/03/2010

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 22:12

Cool merci de l'info
Revenir en haut Aller en bas
Jeffbusa
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Jeffbusa


Masculin
Nombre de messages : 951
Age : 51
Localisation : Ville de Québec
Loisirs : La Photographie les armes et le reload
Date d'inscription : 25/03/2015

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 14 Déc 2015 - 22:25

1clickdown a écrit:
Non, c'est simplement une feuille de papier à part.

Il vont te renvoyer une nouvelle carte aussi avec un rajout à l'arrière qui a rapport au transport et club ,

Et cest madame du Control des arme à feu qui me l'a confirmer , vu que cetais ma première arme de poing
Revenir en haut Aller en bas
jdoe1
Actif / Active
Actif / Active
jdoe1


Nombre de messages : 251
Date d'inscription : 21/04/2013

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 15 Déc 2015 - 5:08

Q14 : Je possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l'AT seront-elles jointes automatiquement à mon permis d'armes à feu?
Citation :
R14 : Oui. Depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes détenteur d'un permis et que vous possédez une AT valide pour transporter une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les activités énumérées ci-dessous sont ajoutées comme condition de votre permis.

Ces conditions du permis autorisent le transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, enregistrées au nom du titulaire de permis dans la province de résidence de ce dernier, en suivant un trajet qui, dans toutes les situations, est raisonnablement direct pour les fins précisées.

1. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes de poing prohibées (paragraphe 12(6.1) de la Loi sur les armes à feu) possédées pour le tir à la cible vers des clubs et des champs de tir approuvés en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu, et à partir de ceux-ci.

2. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérification, enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feuou à la Partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci.

3. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci.

4. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une exposition d'armes à feu, et à partir de celle-ci.

5. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers un port de sortie afin de les emporter à l'extérieur du Canada, et à partir d'un port d'entrée.

6. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées nouvellement acquises du lieu de l'acquisition à la maison d'habitation du titulaire d'un permis ou à un autre lieu autorisé par le CAF.
Revenir en haut Aller en bas
DT741
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
DT741


Masculin
Nombre de messages : 16684
Date d'inscription : 24/10/2013

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 15 Déc 2015 - 9:41

Faut pas trop s'habituer a ça, les liberaux et leur gourou suprême Justine, on promis de scrapper cette portion la de C42... Dommage ça sauvait des arbres :P
Revenir en haut Aller en bas
SP641
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
SP641


Masculin
Nombre de messages : 705
Date d'inscription : 04/01/2014

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 15 Déc 2015 - 10:12

Sur le devant de votre permis il y est indiqué que le permis est assorti de conditions standard, ceci étais la norme auparavant.

Nouvelle reglementation et permis de transport <a href=Nouvelle reglementation et permis de transport Mikeli10" />

La condition standard ou normale est d'informer le contrôleur des armes a feu de votre changement d'adresse dans les 30 jours suivant le changement.

Le morceau de papier ou ceci indiqué est au bas de la feuille sur lequel est fixé le permis.

Voici un exemple de conditions standard et non standard dans le cas d'un collectionneur

Nouvelle reglementation et permis de transport <a href=Nouvelle reglementation et permis de transport Collec12" />

Pour le moment, voici un exemple pour les conditions sur le transport.

Nouvelle reglementation et permis de transport <a href=Nouvelle reglementation et permis de transport Att_co10" />
Revenir en haut Aller en bas
frink
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
frink


Masculin
Nombre de messages : 4175
Age : 72
Localisation : Montérégie
Emploi : Retraité travaillant pour moi
Loisirs : chasse et nature
Date d'inscription : 02/12/2007

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 15 Déc 2015 - 17:49

Je vais faire le test car je ne pense pas tirer du restreint avant juillet.
Donc à la section quelle est l'adresse de vos déplacements
j'inscrit "partout au Canada" Cool
Revenir en haut Aller en bas
DT741
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
DT741


Masculin
Nombre de messages : 16684
Date d'inscription : 24/10/2013

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMer 16 Déc 2015 - 6:31

Ca marche pas

Interprovince tu dois demander une ATT. Je suis membre a Valcartier et ici en Nouvelle-Ecosse et j'ai une ATT papier pour mes déplacements au Québec aller/retour. Y a aussi fallu que j'en demande une lors de mon déménagement hors province.

J'ai du fournir une adresse d'entreposage au Québec aussi durant mes séjours, qui figure a mon ATT
Revenir en haut Aller en bas
killick
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
killick


Masculin
Nombre de messages : 863
Age : 51
Emploi : Militaire retraité, mais travaille encore...
Loisirs : camping, Tir sportif, chasse, Pêche
Date d'inscription : 25/02/2015

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 4 Jan 2016 - 20:27

Voici ce que je me demande, si je vend un pistolet, faut que je l'apporte au bureau de poste pour le faire livrer au nouveau propriétaire. dans le passé les deux avait besoin d'un AT. c'est quoi maintenant, seulement le vendeur? l'acheteur? les deux?

Est ce quelqu'un a vécu ce scénario entre la résidence et le bureau de poste?
Revenir en haut Aller en bas
1clickdown
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
1clickdown


Masculin
Nombre de messages : 102152
Localisation : Laurentides
Date d'inscription : 30/10/2007

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeLun 4 Jan 2016 - 20:41

Regarde en haut le post de SP641, les conditions sont écrites.

Une autre condition non spécifiée nécessite une autorisation de transport.
Revenir en haut Aller en bas
Corral
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Corral


Masculin
Nombre de messages : 2805
Age : 53
Localisation : East Broughton
Emploi : camionneur
Date d'inscription : 03/05/2008

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 0:40

j ai recu mon permis au mois de novembre et j ai pas ca au bas de ma feuille les condition special
Revenir en haut Aller en bas
DT741
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
DT741


Masculin
Nombre de messages : 16684
Date d'inscription : 24/10/2013

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 6:21

As tu des restreints ?
Revenir en haut Aller en bas
SP641
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
SP641


Masculin
Nombre de messages : 705
Date d'inscription : 04/01/2014

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 6:55

boom boom a écrit:
J'aimerais savoir précisément ce qu'il en est avec les permis de transport.
Devons nous faire encore une demande pour chaque transport comme avant ou si notre PPAR sufit

Qq a un texte de loi de la GRC a propos de la reglementation merci.

boom boom,

Tu trouvera peu être ce que tu cherche au lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/notice-avis-2015-09-fra.htm

L'autorisation de transport (AT) devient une condition du permis pour certaines activités courantes et légitimes
Q13 : Que signifient les modifications apportées aux AT?
R13 : Depuis le 2 septembre 2015, les personnes qui possèdent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées pourront avoir le droit de faire ajouter des conditions à un permis d'armes à feu pour certaines raisons courantes et légitimes liées au transport.
Q14 : Je possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l'AT seront-elles jointes automatiquement à mon permis d'armes à feu?
R14 : Oui. Depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes détenteur d'un permis et que vous possédez une AT valide pour transporter une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les activités énumérées ci-dessous sont ajoutées comme condition de votre permis.
Ces conditions du permis autorisent le transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées, enregistrées au nom du titulaire de permis dans la province de résidence de ce dernier, en suivant un trajet qui, dans toutes les situations, est raisonnablement direct pour les fins précisées.
1. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes de poing prohibées (paragraphe 12(6.1) de la Loi sur les armes à feu) possédées pour le tir à la cible vers des clubs et des champs de tir approuvés en vertu de l'article 29 de la Loi sur les armes à feu, et à partir de ceux-ci.
2. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers tout lieu où se trouve un agent de la paix, un préposé aux armes à feu ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour vérification, enregistrement ou disposition conformément à la Loi sur les armes à feu ou à la Partie III du Code criminel, et à partir de celui-ci.
3. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une entreprise titulaire d'un permis l'autorisant à réparer et à évaluer les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte, et à partir de celle-ci.
4. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers une exposition d'armes à feu, et à partir de celle-ci.
5. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées vers un port de sortie afin de les emporter à l'extérieur du Canada, et à partir d'un port d'entrée.
6. Transport d'armes à feu à autorisation restreinte ou d'armes à feu prohibées nouvellement acquises du lieu de l'acquisition à la maison d'habitation du titulaire d'un permis ou à un autre lieu autorisé par le CAF.
Q15 : Je ne possède pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible. Les conditions de l'AT seront-elles jointes automatiquement à mon permis d'armes à feu?
R15 : Non. Si vous ne possédez pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible depuis le 2 septembre 2015, les fins de transport ne seront pas ajoutées comme conditions à votre permis d'armes à feu.
Voir la question suivante pour obtenir de l'information supplémentaire.
Q16 : Quand les conditions seront-elles ajoutées à mon permis, puisque je ne possède pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible?
R16 : Si vous ne possédez pas d'AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les raisons de transport applicables seront ajoutées à titre de condition à votre permis d'armes à feu lorsque :
vous obtiendrez une première arme à feu à autorisation restreinte;
vous obtiendrez des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées supplémentaires;
vous demanderez une nouvelle AT pendant la période de validité de votre permis;
vous demanderez une AT de remplacement pendant la période de validité de votre permis;
vous ferez renouveler votre permis d'armes à feu comportant des privilèges relatifs aux armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées.
Une fois que les conditions ont été ajoutées au permis d'armes à feu, vous n'êtes plus obligé de demander des AT supplémentaires, sauf pour des raisons autres que celles qui ont été ajoutées comme condition du permis.
Selon les raisons pour lesquelles vous obtenez des armes à feu, les six conditions seront ajoutées à votre permis (si vous obtenez les armes à feu pour le tir à la cible), ou cinq conditions seulement, sans le transport à destination et en provenance d'un champ de tir approuvé, y seront ajoutées (si vous avez acquis les armes à feu à des fins de collection).
Q17 : Je possède une AT sur papier. Est-elle toujours valide?
R17 : Oui. Les AT sur papier existantes sont toujours valides.
Q18 : Puisque les AT constitueront une condition des permis, et que je possède actuellement une AT sur papier valide, recevrai-je une nouvelle carte de permis qui reflétera les modifications?
R18 : Non. Les AT sur papier existantes demeurent valides jusqu'à leur expiration. En outre, depuis le 2 septembre 2015, si vous êtes un client détenteur d'un permis qui possède une AT valide pour le transport d'une arme à feu à destination et en provenance d'un club ou d'un champ de tir pour le tir à la cible, les six conditions relatives au transport sont ajoutées à votre permis.
Q19 : Je ne possède pas d'AT, et j'aimerais en obtenir une. Que dois-je faire?
R19 : Appelez la ligne d'information sans frais du PCAF, au 1-800-731-4000, pour demander une AT.
Q20 : Une AT qui est « jointe » à un permis d'armes à feu peut-elle être révoquée?
R20 : Oui. Les CAF ont toujours le pouvoir de révoquer une AT.
Q21 : Si j'achète pour la première fois une arme à feu à autorisation restreinte après l'entrée en vigueur des modifications, recevrai-je une carte de PPA comportant les conditions de l'AT?
R21 : Oui. Au moment de l'acquisition de votre première arme à feu à autorisation restreinte, lorsqu'un CAF confirmera le but de l'acquisition de l'arme à feu, le PCAF vous délivrera une nouvelle carte de permis indiquant que des conditions spéciales se rattachent au permis.
Q22 : Lorsque l'AT à titre de condition du permis entrera en vigueur, recevrai-je un document comportant toutes les conditions relatives au transport d'armes à feu, de même que les conditions imposées à mon permis?
R22 : Si une carte de permis est réimprimée à la suite de l'ajout de conditions au permis, vous recevrez une nouvelle carte de permis. Les conditions habituelles (c.-à-d. que vous devez aviser le CAF lorsque vous déménagez ou que vous changez de nom) figureront sur le porte-carte (pour la carte de permis). Les conditions de l'AT se trouveront également sur le porte-carte, sous les conditions spéciales.
Revenir en haut Aller en bas
Corral
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
Corral


Masculin
Nombre de messages : 2805
Age : 53
Localisation : East Broughton
Emploi : camionneur
Date d'inscription : 03/05/2008

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 11:07

DT741 a écrit:
As tu des restreints ?

non j ai mon permis mais pas encore de restreint

et avec ce que je viens de lire du post de sp641 c est normal merci

Revenir en haut Aller en bas
Simclo
Nouveau / Newbie
Nouveau / Newbie
Simclo


Masculin
Nombre de messages : 49
Age : 45
Localisation : st-anne des plaines
Emploi : Gouvernement du Canada
Loisirs : Peche / Vtt
Date d'inscription : 03/06/2014

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMer 6 Jan 2016 - 0:20

Merci SP641!!!! Je vien d'envoyer les documents pour le ppar a ma femme et je me posais la meme question!! Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
foudetir
Grande gueule / Big mouth
Grande gueule / Big mouth
foudetir


Nombre de messages : 49243
Date d'inscription : 13/04/2010

Nouvelle reglementation et permis de transport Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle reglementation et permis de transport   Nouvelle reglementation et permis de transport Icon_minitimeMer 6 Jan 2016 - 22:40

Moi j'ai renouvele dernièrement ma carte de membre pour restreint et elle m'a dit :j'envoie ca par internet demain et a la fin de la semaine tu peut venir tirer c'est ton PPA qui servira de permis de transporté
Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvelle reglementation et permis de transport
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» réglementation municipal transport arme
» Nouvelle réglementation arbalète
» Des chasseurs mécontents de la nouvelle réglementation de chasse
» permis de transport
» Permis de transport

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
EXTREME PRECISION :: LE CHAMPS DE TIR - On jase de notre passion, de nos guns :: Armes en général-
Sauter vers: