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 loi et reglement

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samsuel.45
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MessageSujet: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 17:12

salut a vous tous . Je vai bientout recevoir mon ppa et jai comencer les arrangement pour me procurer un glock 31 tout neuf et un berretta m92 quelqun pourait me dire si je peut entreposer mes armes de poing a la maison et si oui quel est la marche a suivre et les reglementation concernant lentreposage des armes restreinte et quelqun peu me dire quest ce que ces ke cette %*@$! de loi 9 jentend ca partout


merci les potes on a le plus beau loisir
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 17:21

Bonjour,

Bienvenue sur le forum.

Voici: (tu as les deux, AF restreinte et sans restriction)

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS

5. (1) Le particulier ne peut entreposer une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire,

(ii) rendue inopérante par l'enlèvement de son verrou ou de sa glissière,

(iii) entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées — avec ou sans l'arme à feu — dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

(2) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas au particulier qui entrepose temporairement une arme à feu sans restrictions, s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre des prédateurs ou d'autres animaux à un endroit où il est permis de tirer au moyen de l'arme à feu selon les lois et règlements fédéraux et provinciaux et les règlements municipaux applicables.

(3) Les alinéas (1)b) et c) ne s'appliquent pas au particulier qui entrepose une arme à feu sans restrictions dans un lieu se trouvant dans une région sauvage qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse.

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,

(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.
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samsuel.45
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 18:19

wow super merci clickdown cest tres apprecier et concernant la loi 9 est ce que ce vrai que je vait devoir me justifier si jentrepose mon arme chez moi et est ce qu'un permis de transport est valide pour une certaine periode de temps ou je vais devoir en prendre un a chaque foi que je deplace



merci les potes on a le plus beau loisir
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 18:35

samsuel.45 a écrit:
wow super merci clickdown cest tres apprecier et concernant la loi 9 est ce que ce vrai que je vait devoir me justifier si jentrepose mon arme chez moi et est ce qu'un permis de transport est valide pour une certaine periode de temps ou je vais devoir en prendre un a chaque foi que je deplace

Pas de problème mon ami. Smile

Tu n'as pas à te justifier pour avoir les armes chez toi. Ton permis de transport sera valide jusqu'à l'expiration de ta carte de membre de ton club de tir. (Car tu es obliger d'être membre d'un club de tir pour avoir un permis de transport) L'année suivante, tu seras obligé de procéder pour un renouvellement de ce permis, avec ta nouvelle carte de membre.
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samsuel.45
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 19:13

merci encore sa fait du bien enfin de parler a un vrai connaisseur 10/10


les joujou que je veut macheter ne sont pas dans un club de tir mai chez un armurier est ce que sa veut dire que je vais devoir mabonner a un club afin dobtenir le permis de transport avant dacheter larme pour ensuite la ramener chez moi scratch
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 19:28

La SQ te fera parvenir un permis de transport pour pouvoir prendre tes armes chez l'armurier et les apporter chez toi. Puis, tu recevras un autre permis de transports, pour pouvoir aller et revenir de ton club de tir jusqu'à l'expiration de ta carte de membre. Tu peux t'abonner au club après avoir acheté tes armes, mais, tu n'auras pas de permis de transport, tant que tu ne seras pas membre du club de tir.
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 20:16

Pour mettre celà clair pour acquérir une/ou des armes restreintes de nos jours au Québec:

1) Il faut être membre en règle d'un club de tir accrédité.

2) Pour pouvoir avoir ta carte de membre d'un club autorisant la pratique du tir avec des armes restreintes, il faut que tu prouves que tu as réussis avec succès le cours sur la loi 9 sinon pas de carte.

Si tu ne remplis pas c'est 2 conditions au départ... tu ne pourras pas récupérer ton arme chez le vendeur!
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samsuel.45
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 20:30

merci 10x et saurait tu ou je peut passer mon cours de loi 9


c lfun les lois Boing mais lui y rock Beat
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 20:42

Je ne sais pas de quel coin de la province tu es... Demande à ton club de tir proche de chez toi, ils ont certainement des instructeurs pour la formation de la loi 9.
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 20:59

Comme 1clickdown mentionne, vérifie avec le club dont tu prévois devenir membre.
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 21:07

Oups, excuse moi 10X, je ne voulais pas passer par dessus toi en répondant à la question, je pensais que tu avais quitté le forum pour la soirée.
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samsuel.45
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 21:35

savez vous quel est le meilleur club a montreal et ses prix je vit a ville st pierre et je sais pas si cest moi mais le ctvsp a lair un peu bras casser a mon gout mais faut dire que je suis jamait rentrer donc chu mal place pour juger. connaisse vous un endroit avec un champ de tir armes longue offrant des bloc de tir position coucher et un armurier competent sans oublier un bon service
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 21:40

1clickdown a écrit:
Oups, excuse moi 10X, je ne voulais pas passer par dessus toi en répondant à la question, je pensais que tu avais quitté le forum pour la soirée.

J'aime bien le travail en équipe 1clickdown!
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 21:40

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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeVen 26 Mar 2010 - 21:47

samsuel.45 a écrit:
savez vous quel est le meilleur club a montreal et ses prix je vit a ville st pierre et je sais pas si cest moi mais le ctvsp a lair un peu bras casser a mon gout mais faut dire que je suis jamait rentrer donc chu mal place pour juger. connaisse vous un endroit avec un champ de tir armes longue offrant des bloc de tir position coucher et un armurier competent sans oublier un bon service

Je laisse le soins à d'autres membres de ton coin pour te renseigner pour ta demande car moi je suis de la région de Québec et je ne serai pas d'une grande aide pour te répondre!
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeSam 27 Mar 2010 - 0:16

CTVSP.. c ordinaire, c plutot le personnel qui est comme froid, j'ose pas leur jaser...C comme si c'était des fonctionnaires qui faut pas déranger..anyway c ma perception.....mais ca fait la job...j'yvais dans le jour ..y a jamais personne...mais j'ai hate d'aller tirer dehors...Wink
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeSam 10 Avr 2010 - 19:40

moi sur mon aquesition et posesion cai marquer senrestriction
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeSam 10 Avr 2010 - 19:42

up sa me prantu les deux restrin et senrestrision poure avoire le droi
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeSam 10 Avr 2010 - 19:58

Salut nowby,

Tu as un permis d'acquisition sans restriction, et tu aimerais faire quoi exactement?

Excuse-moi, mais je ne te comprends pas.
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeSam 10 Avr 2010 - 20:12

sil feau que je suive un cour pour avoir une carte pour pouvoir tire du revolver den un club de tir
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeSam 10 Avr 2010 - 20:19

OK Là j'ai compris Smile

Pour tirer avec un pistolet ou un révolver, tu as besoin du permis d'acquisition arme restreinte.

Par contre, si le club dispose d'un instructeur qui peut t'accompagner sur le ligne de tir, tu peux y aller sans avoir ce permis. Tu peux le faire pour savoir si tu vas aimer ça, par exemple.

Pour pouvoir acheter une arme de poing, tu devras faire ton cours CCSMAFAR (arme restreinte) qui te permettra d,avoir ton permis acquisition armes restreintes, puis, pour être membre du club, le cours sur la loi 9 du Québec.


Dernière édition par 1clickdown le Sam 10 Avr 2010 - 20:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: loi et reglement   loi et reglement Icon_minitimeSam 10 Avr 2010 - 20:24

a ok merci
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