Permis pour armes restreintes

Bonjour. Si je n'ai plus d'armes restreintes est-ce que je pers mon permis ou juste ma loi 9.

Le permis est bon pour 5 ans , d après moi juste la loi 9 vue que tu renouvellera plus ton membership au club de tir

Ton permis est un Permis de Possession et d'Acquisition; nul ne vérifiera si tu as une arme restreinte ou non.
La loi 9, tant que tu tires donc t'enregistres une fois par année et que tu ne laisses pas ton membership de club expirer au 31 décembre, pas de problème.

Merci donc en théorie si je décide de me racheter du restreint j'aurais juste a refaire ma loi 9.

Taurus 29 a écrit:

Merci donc en théorie si je décide de me racheter du restreint j'aurais juste a refaire ma loi 9.

Oui et non tout PPA R ( Permis de possession et acquisition + arme restreint ) reste valide

jusqu'à ca date d'expiration. Quand ca va être le temp de renouvelé ton PPA tu devras prouvé

que tu est membre d'un club de tir.

Alain1963 a écrit:

Taurus 29 a écrit:

Merci donc en théorie si je décide de me racheter du restreint j'aurais juste a refaire ma loi 9.

Oui et non tout PPA R ( Permis de possession et acquisition + arme restreint ) reste valide

jusqu'à ca date d'expiration.  Quand ca va être le temp de renouvelé ton PPA tu devras prouvé

que tu est membre d'un club de tir.

Pas si tu n'a pas d'arme restreinte.

60 recon a écrit:

Alain1963 a écrit:

Taurus 29 a écrit:

Merci donc en théorie si je décide de me racheter du restreint j'aurais juste a refaire ma loi 9.

Oui et non tout PPA R ( Permis de possession et acquisition + arme restreint ) reste valide

jusqu'à ca date d'expiration.  Quand ca va être le temp de renouvelé ton PPA tu devras prouvé

que tu est membre d'un club de tir.

Pas si tu n'a pas d'arme restreinte.

Oui mais la tu perd ton doit au restreint. Et si tu veux le retrouvé tu es obligé de refaire tout les cours.

Alain1963 a écrit:

60 recon a écrit:

Alain1963 a écrit:

Taurus 29 a écrit:

Merci donc en théorie si je décide de me racheter du restreint j'aurais juste a refaire ma loi 9.

Oui et non tout PPA R ( Permis de possession et acquisition + arme restreint ) reste valide

jusqu'à ca date d'expiration.  Quand ca va être le temp de renouvelé ton PPA tu devras prouvé

que tu est membre d'un club de tir.

Pas si tu n'a pas d'arme restreinte.

Oui mais la tu perd ton doit au restreint. Et si tu veux le retrouvé tu es obligé de refaire tout les cours.

Non c'est faux désolé. Tu demande un PPAR qui te donne le droit d'acheter un restreint. Mais t en que tu n'achète pas de restreint tu n'est pas obligé d'être membre d'un club de tir.

Si tu demande un PPA la tu n,a pas le droit d'acheter des restreints. Cependant si deux apres tu veux racheter des restreints tu refait une demande de PPAR et c'est tout.

Ok, pas sur c'est pas comme ca que l'on expliqué a un de mais amis.

Pour gardé sont PPAR, Il a du se ré-abonné a un club de tir et une fois par année il tir avec une de mes

armes.

Alain1963 a écrit:

 Ok, pas sur c'est pas comme ca que l'on expliqué a un de mais amis.

Pour gardé sont PPAR, Il a du se ré-abonné a un club de tir et une fois par année il tir avec une de mes

armes.

Tu mélanges PPAR et Loi 9

Lol.merci mais quelle affirmation est bonne

pat911 a écrit:

Alain1963 a écrit:

 Ok, pas sur c'est pas comme ca que l'on expliqué a un de mais amis.

Pour gardé sont PPAR, Il a du se ré-abonné a un club de tir et une fois par année il tir avec une de mes

armes.

Tu mélanges PPAR et Loi 9

Non non je mélange pas loi 9 et PPar.

Bon j'explique ce qui c'est passé a un de mes amis:

L'année dernière il devait renouvelais son PPAR mais il avait vendu sont gun quelques année avant.

Il n'était plus membre d'un club de tir, quand il a fait ca demande de renouvellement de PPAR

Patenait la SQ l'on appelé pour lui demandé a quelle club de tir il était inscrit. Il a répondu qu'il

n'éteint pas inscrit dans un club vue qu'il n'avait plus de restreint. La SQ lui ont dit qu'il ne pouvais

pas avoir son PPAR il a du refaire ca lois 9 et ce réinscrire a un club. il a été chanceux il y avait un

cour de loi 9 la semaine suivante. Depuis pour Gardé sont PPAR il reste abonné a un club te tir

et vient tiré avec moi une fois par année.

Les faits:

-PPA et PPAR sont valides 5 ans.

-la classe restreinte est toujours valide tant et aussi longtemps que ton permis est valide.

-la Loi 9 est valide indéfiniement tant que tu ne possède pas de restreint. La minute que tu achète ton premier restreint, le compteur démarre. Tu dois obligatoirement être membre d’un club de tir et signer le manifeste une fois par année pour conserver ta loi 9 valide et par ce fait même ton droit de conserver des restreints au Quebec. Exception pour les collectionneurs.

Ça c’est la poutine légale. Maintenant, si tu possédais des restreints et que là tu en a plus, si tu as tiré en 2020, ta loi 9 demeure valide.

Là tu as 2 écoles de pensées, je te donne la mienne qui est inspiré de mon expérience à appliquer la loi. Dans le texte de loi qui compose le torchon de la Loi Anastasia, on dit qu’on doit pratiquer le tir à la cible et signer un registre une fois par année et on mentionne les membres et leurs invités.

Baser sur les écrits, et le fait qu’on ne mentionne pas dans le texte de loi que le tireur doit tirer à la cible une fois par année avec une arme restreinte.

Ça veut dire quoi ?

Ben légalement parlant, si tu va au champ de tir une fois par année pis que tu signe le registre, ben techniquement ta Loi 9 demeure légale.



L’autre camp te diront qu’il faut absolument tirer du restreint pour rester valide. Comment on contourne ça ? Super facile je l’ai déjà fait à plusieurs reprises dans le passé !!! Tu te trouve un ami avec un restreint et qui veut bien te le prêter pour une scéance de tir. Vous contacter le CFO pour une demande d’ATT temporaire et un prêt entre 2 personnes ayant PPAR valide avec loi 9 valide. Super facile, j’ai peut-être encore les documents dans mon ordi.

Donc il te prête son gun, tu va tirer avec, tu signe le registre pis done deal !!

Photographie ta signature dans le registre et garde ton ATT et ton document qui autorise le prêt de l’arme. Back toi le derrière en gardant des preuves.


Et voilà, c’est comme ça qu’on garde sa loi 9 active sans restreints à nous.

Une autre option serait de t’acheter une affaire cheap là genre un frame de tokarev, perso j’irais pour un pistolet Norinco complet (1911 ou copie de P226) pis une fois par année tu va grêler une boite de balle. Moi c’est l’option que je préconise mais là tu as tout ce qu’il faut pour garder ta loi 9 active et éviter de payer un 40$ dans le vide et perdre une demi-journée à te faire dire que tu peux pas aller visiter une école avec des restreints pis que si tu veux une garderie faut que tu informe tout les parents de ça (t’exposant aux plaintes bidons de potentiels clients insatisfaits pour des raisons stupides genre ton entrée était pas sur l’asphalte en février)

J’espère que ça répond à tes questions.


Bon tir :P

Alain1963 a écrit:

pat911 a écrit:

Alain1963 a écrit:

 Ok, pas sur c'est pas comme ca que l'on expliqué a un de mais amis.

Pour gardé sont PPAR, Il a du se ré-abonné a un club de tir et une fois par année il tir avec une de mes

armes.

Tu mélanges PPAR et Loi 9

Non non je mélange pas loi 9 et  PPar.

Bon j'explique ce qui c'est passé a un de mes amis:

L'année dernière il devait renouvelais son PPAR mais il avait vendu sont gun quelques année avant.

Il n'était plus membre d'un club de tir, quand il a fait ca demande de renouvellement de PPAR

Patenait la SQ l'on appelé pour lui demandé a quelle club de tir il était inscrit. Il a répondu qu'il

n'éteint pas inscrit dans un club vue qu'il n'avait plus de restreint. La SQ lui ont dit qu'il ne pouvais

pas avoir son PPAR il a du refaire ca lois 9 et ce réinscrire a un club. il a été chanceux il y avait un

cour de loi 9 la semaine suivante. Depuis pour Gardé sont PPAR il reste abonné a un club te tir

et vient tiré avec moi une fois par année.

Ouain j’pense que ton chum est un peu mêlé

Tu "perd" pas ton PPAR, tu perd ta loi 9. Le PPA, il expire ou il est révoqué. Cependant, si ta loi 9 est expirée, tu peux pas possèder/utiliser/acquérie de restreint. Si ta loi 9 est valide, mais que tu es pas membre d’un club, tu pourras pas acquérir de restreints non +. C’est pour ça que si t’achète un gun en janvier(peut-etre avril) ils te demandent une preuve de membership pour approuver le processus.

Mais tu ne perd pas ta classe restreinte si tu n’a pas de restreint, de loi 9 ou de club de tir. J’ai pu de moto depuis 10 ans, j’ai encore ma classe moto sur mon permis pis j’ai pas chauffé de moto depuis 10 ans. Même logique.

Je connais plusieurs personnes dans ce cas là (PPAR pas de restreint pas membre d’un club pis leur permis à des 0004 et plus pour certains)

Dans mon exemple plus haut, j’ai fait mon PPAR avec un de mes chums. Le gars a jamais eu de restreint de sa vie. Y renouvelle aux 5 ans, full PPAR. PROHIB c’est une autre histoire. Si ta un 12.X pis que tu cesse de possèder complètement des armes de cette classe, c’est TARRRR-MINÉ ! :P

D.T.,

Très bon "up-date".
Il faut préciser aussi que s'il ne renouvelle pas sa carte de membre, il devra refaire le test d'aptitude Loi 9.

 Les obligations de la Loi 9 concernent la carte de membre, et non la preuve de
réussite du test d’aptitude.
Les obligations de pratiquer le sport du tir à la cible dans un club au moins une fois dans l’année,
et renouveler sa carte de membre avant la date d’échéance concernent toutes deux le statut de
membre au club de tir. Le tireur ne perd pas sa Loi 9, il perd son statut de membre. Dans le
cas échéant, il doit refaire un test d’aptitude pour rejoindre un club de tir (puisqu’il n’est plus
membre d’un club).
Source :FQT

Merci du complément Dan, ça m’était sorti de la tête.

Cheers

mon frere a sont PPAR depuis qu'il a 18 ans... il a en 26 aujourd'hui et il a toujours sont PPAR... il n'a jamais eu de restreint et n'est jamais rentrer dans un Club de tir...

DT741 a écrit:

PROHIB c’est une autre histoire. Si ta un 12.X pis que tu cesse de possèder complètement des armes de cette classe, c’est TARRRR-MINÉ ! :P

oui c'est arrivé a mon oncle qui s'est débarassé de sont Beretta classé 12(6)... ipso facto la classe prohibé lui a été retiré...