Vendre une arme en Ontario

Oui exactement Reaper, tu vois tout le trouble......

pat911 a écrit:

oncle will a écrit:

1clickdown a écrit:

Le problème, c'est que les informations de l'arme au SIAF demeurent quand même liées à toi jusqu'à un certain point, il n'y que la mention arme vendue au dossier.

ya il une obligation de declaré la personne a qui ont la vendu ?

et meme si oui, le gars ne doit rien au siaf et peut la revendre a une autre province ou le siaf n'as pas juridiction .

le gars lui les lois du culbec yen as rien a ciré.

Il faut donner le nom,adresse, téléphone de celui à qui l’arme est vendu à l’extérieur de la province.

je sais pas si la charte des droits pourrais s'appliqué pour gardé l'anonymat , il est hors culbec

Je me pose une question maintenant que j'y pense
Une arme restreinte ( dans le cas présent mon P320 ), selon la loi, doit-elle être inscrite au siaf?
Notez que j'ai bien écrit "selon la loi" et non selon vos convictions personnelles.

Non, comme elle est restreinte, elle est dans le registre de la GRC. Elle ne figure pas au SIAF et n'a pas d'affaire à y figurer.

1clickdown a écrit:

Non, comme elle est restreinte, elle est dans le registre de la GRC. Elle ne figure pas au SIAF et n'a pas d'affaire à y figurer.

podzols a écrit:

admettons que j'ai vendu mon arme a une personne qui viens de l'Ontario lors du dernier gunshow a Lachute, j'ai juste vérifié qu'il avait un pal en règle comme convenu par la loi.. le reste j'ai pas pris de note.. ca change quoi ?

Le programme du SIAF s'en cr***** du PPA, ils veulent une adresse et un numéro de téléphone S'il te manque un des ces renseigment elle va resté à ton nom. Je ne comprend pas pourquoi ils ne demandent pas le PPA

Questions pour ceux qui vendent leurs armes siafées hors province: le dite vous à l’acheteur que vous transmettez des infos personnelles au siaf ou non ?

Bonne question DT, moi oui et il a dit no problem.

DT741 a écrit:

Questions pour ceux qui vendent leurs armes siafées hors province: le dite vous à l’acheteur que vous transmettez des infos personnelles au siaf ou non ?

J’ai vendu 3 armes siafé de mon père dernièrement, je leur ai dit que je devais donner leurs coordonnées car nous avons un registre. Aucun problème, ça leur passe 10 pieds par dessus la tête

DT741 a écrit:

Questions pour ceux qui vendent leurs armes siafées hors province: le dite vous à l’acheteur que vous transmettez des infos personnelles au siaf ou non ?

Moi je ne l’ai pas dit... j’avais l’adresse pour le shipping et je lui ai demandé son numéro de tel en lui disant que c’était une sécurité pour la livraison du colis ...