Vendre une arme en Ontario

J'ai vendu une Winchester 9422 en Ontario, elle était enregistré , je dois avisé le S.I.A.F. ???

Oui.


https://siaf.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/renseignements_generaux_avis_transfert_propriete_particulier_entreprise.pdf

Merci beaucoup

Finalement, tenter de réparer la gaffe d'avoir enregistrer l'arme au siaf est assez facile.

Le problème, c'est que les informations de l'arme au SIAF demeurent quand même liées à toi jusqu'à un certain point, il n'y que la mention arme vendue au dossier.

1clickdown a écrit:

Le problème, c'est que les informations de l'arme au SIAF demeurent quand même liées à toi jusqu'à un certain point, il n'y que la mention arme vendue au dossier.

ya il une obligation de declaré la personne a qui ont la vendu ?

et meme si oui, le gars ne doit rien au siaf et peut la revendre a une autre province ou le siaf n'as pas juridiction .

le gars lui les lois du culbec yen as rien a ciré.

Ils vont certainement lui demander...

Mais je ne sais pas ce qui se passe dans le cas où on ne veut pas donner les informations sur l'acheteur.

Par contre, je sais que l'arme demeure dans le SIAF.

oncle will a écrit:

1clickdown a écrit:

Le problème, c'est que les informations de l'arme au SIAF demeurent quand même liées à toi jusqu'à un certain point, il n'y que la mention arme vendue au dossier.

ya il une obligation de declaré la personne a qui ont la vendu ?

et meme si oui, le gars ne doit rien au siaf et peut la revendre a une autre province ou le siaf n'as pas juridiction .

le gars lui les lois du culbec yen as rien a ciré.

Il faut donner le nom,adresse, téléphone de celui à qui l’arme est vendu à l’extérieur de la province.

ils ne communiquent pas avec la personne hors Quebec. J'ai vendu 2 armes siafé et aucune communication avec le nouveau proprio

Non, ils ne communiquent pas avec l'acheteur, c'est le vendeur qui doit fournir les infos.

admettons que j'ai vendu mon arme a une personne qui viens de l'Ontario lors du dernier gunshow a Lachute, j'ai juste vérifié qu'il avait un pal en règle comme convenu par la loi.. le reste j'ai pas pris de note.. ca change quoi ?

Ce n'est pas moi qui ai fait les règles du SIAF, mais c'est comme mentionné plus haut, tu dois fournir les infos sur l'acheteur.

Alors podzol, si comme tu dis tu as juste son PAL, comment tu vas faire pour effacer ton nom de ta liste de possession via le site du siaf???? Elle sera toujours à ton nom à ce moment là. Il faut que tu fournisses les coordonnées de l'acheteur ..

Question, tu as une arme, tu l'enregistre pas via le siaf, parfait, tu vas à ton club, tu tires avec et soudainement il y a la visite surprise d'un contrôleur, il te demande le numéro siaf de ton arme, tu fais quoi???????
Et j'ai déjà vu un contrôleur à notre club vérifié à 9:05 le matin,.

Note à moi-même: ne PAS attraper le SIAF. Syndrômes: maux de tête et douleur au cul

alca a écrit:

Alors podzol, si comme tu dis tu as juste son PAL, comment tu vas faire pour effacer ton nom de ta liste de possession via le site du siaf???? Elle sera toujours à ton nom à ce moment là. Il faut que tu fournisses les coordonnées de l'acheteur ..

ok et puis ca change quoi qu'elle reste à mon nom ?

alca a écrit:

Question, tu as une arme, tu l'enregistre pas via le siaf, parfait, tu vas à ton club, tu tires avec et soudainement il y a la visite surprise d'un contrôleur, il te demande le numéro siaf de ton arme, tu fais quoi???????

Je lui dit qu'elle n'est pas enregistré, ferme ma geule et attend sa réaction

podzols a écrit:

alca a écrit:

Alors podzol, si comme tu dis tu as juste son PAL, comment tu vas faire pour effacer ton nom de ta liste de possession via le site du siaf???? Elle sera toujours à ton nom à ce moment là. Il faut que tu fournisses les coordonnées de l'acheteur ..

ok et puis ca change quoi qu'elle reste à mon nom ?

Si elle est impliquée dans un délit ou infraction criminelle, tu vas avoir de la visite et du trouble.

DT741 a écrit:

Note à moi-même: ne PAS attraper le SIAF. Syndrômes: maux de tête et douleur au cul

Ouin, une Siafite, c'est tough a attraper, c'est comme le covid .. mais pas de vaccin encore

1clickdown a écrit:

podzols a écrit:

alca a écrit:

Alors podzol, si comme tu dis tu as juste son PAL, comment tu vas faire pour effacer ton nom de ta liste de possession via le site du siaf???? Elle sera toujours à ton nom à ce moment là. Il faut que tu fournisses les coordonnées de l'acheteur ..

ok et puis ca change quoi qu'elle reste à mon nom ?

Si elle est impliquée dans un délit ou infraction criminelle, tu vas avoir de la visite et du trouble.

tu penses que que l'OPP ou un autre corp policier de l'ontario a accès au SIAf pour checker ca ?

Bien oui!!!

Comme le dit Click oui ils jouent tous dans la meme équipe ces gens la et tu verras qui si un  crime est commis avec cet arme la que ca va etre bin vite la communication entre le Qbec  et l'Ontario pour déposer des accusation de tout bords et côté

La façon simple d'éviter tous ces tracas est tout simplement de ne pas inscrire ses armes au SIAF !

Oui je suis d'accord avec toi Jeff, juste au Québec où ça se passe mais je veux juste savoir si une arme n'est pas enregistré au siaf, si il y a contrôle on fait quoi???? Juste ça mon point. Il y a un contrôleur qui attendait à la sortie du club pour intercepter les véhicules et vérifier si les armes avaient bien une barrure...... Alors si ce contrôleur tombe sur une personne sans son siaf...........

Merci Blou, donc une arme pas enregistré au siaf, un policier peut demander le numéro siaf de l'arme, si il n ' y en a pas, le policier saisi l'arme , j'ai ma réponse.

alca a écrit:

Merci Blou, donc une arme pas enregistré au siaf, un policier peut demander le numéro siaf de l'arme, si il n ' y en a pas, le policier saisi l'arme , j'ai ma réponse.

la saisie jusqu'à l'enregistrement. Lorsque tu montres une preuve tu la récupère.