Remington parvient à un accord avec les familles de la tuerie de Sandy Hook

Le fabricant américain d'armes Remington a conclu un accord avec les familles des victimes de la tuerie de Sandy Hook en 2012, selon un document judiciaire publié mardi.

Les familles des victimes avaient engagé des poursuites contre l'armurier, estimant qu'il avait vendu en connaissance de cause le fusil semi-automatique AR-15, une arme de type militaire «pas du tout adaptée» à un usage civil et qui avait été utilisée par Adam Lanza pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants, le 14 décembre 2012 dans l'école de Sandy Hook, à Newton dans le Connecticut.

https://www.tvanouvelles.ca/2022/02/15/remington-parvient-a-un-accord-avec-les-familles-de-la-tuerie-de-sandy-hook

Vraiment triste évenement, peu importe l’arme utilisé, entre les mains d’un fou. Je vois pas la responsabilité du fabriquant. Sinon on ne verra plus la fin des poursuites. Mais bon j’ai peut-être tord

dodgedeer a écrit:

Vraiment triste évenement, peu importe l’arme utilisé, entre les mains d’un fou.  Je vois pas la responsabilité du fabriquant. Sinon on ne verra plus la fin des poursuites. Mais bon j’ai peut-être tord

au USA c'est coutume de poursuivre n'importe qui pour n'importe quoi...

Agree , mais cela s’en viens ici bientôt.

LOL

C'est comme actionner le fabriquant du camion qui a été utilisé a Nice

Couteau buck avec oj simson, lunette de tir bausch and lomb ect. Ect.  Comme mentionné plus haut, la folie meurtriêre des gens est la faute du fabriquant. ha j’oublaiS cest la faute de mc donald si tu manges 6 bic mac chaque matin et que tu es obêse.. ha ha ha.

dodgedeer a écrit:

 Je vois pas la responsabilité du fabriquant.

Je ne comprends pas un juge qui donne raison à ce genre de poursuite. Je trouve ça frivole.

Attention, deux points ici:

A) le juge n'a rien a voir, c'est un règlement hors cour.
B) la poursuite ne posait pas sur l'utilisation de l'arme en tant que telle, maia bien sur la publicité qui vantait Bushmaster comme fusil d'assaut, et aurait pu inciter le tireur a passer a l'acte. La pub aurait montré l"AR Bushmaster comme la meilleure arme d'assaut militaire destiné aux civils.

Mais oui c'est un foutu précédent très très très mauvais pour nous.

gunguru a écrit:

Attention, deux points ici:

A) le juge n'a rien a voir, c'est un règlement hors cour.  

En mars 2019, la Cour suprême du Connecticut avait statué que Remington pouvait être jugé pour déterminer si ses publicités sur le fusil d'assaut avaient une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes.

Un juge ou des juges a/ont déterminé que Remington pouvait être poursuivi sur sa publicité.


Je vois ça exactement ,comme par exemple, une pub qui mentionne: La voiture de série américaine la plus rapide sur le marché. (Je crois que c'était une pub pour la Corvette ou Dodge Challenger Demon à un moment donné)

Et que tu poursuives le constructeur, pour tous les excès de vitesse et les accidents causés par la vitesse avec son véhicule.

C'est un recours collectif, un juge préalablement doit autoriser un groupe a se presenter devant la cour pour intenter un recours. Le travail de ce juge n'est pas de decider si le recours est justifié ou non ou si un parti a raison ou non. Il est de prévenir les recours absolument futiles.

Le juge decide si le recours respecte les règles de droit, tel grosso mdo:
- est ce que le défendeur est une personne physique ou morale? Un recours contre les nuages pour des victimes d'inondations ne le serait pas. Ou mettons dans le cas présent poursuivre lamour des armes serait impossible.
- est qu'il y a un préjudice/lien a défendre pour les demandeurs. Victimes de sandy hook, ok, mais si c'était les membres de l'église de scientologie de Albuquerque, ce serait non car aucun lien.
- est-ce qu'il y a un lien plausible. Tuerie et gun utilisé vendu aux USA ,ok. Tuerie a Sandyhook et poursuite contre l'équipe de tir olympique du Japon, non


Le juge fait juste decider si la.cause respecte a priori ces règles, ensuite se sera un procès devant une autre cour, et c'est rendu la qu'il y a eu règlement hors cour.

Version Québec

L’autorisation du tribunal
Le tribunal doit autoriser l’action collective pour qu’elle débute officiellement. La personne qui veut jouer le rôle de représentant et son avocat doivent préparer une demande d’autorisation qui permettra au juge de vérifier si certains critères sont remplis, entre autres:

plusieurs personnes semblent avoir vécu un problème similaire;
l’action collective convient mieux à la situation que plusieurs poursuites séparées;
le représentant choisi peut représenter les membres de façon adéquate;
le dossier est défendable, c’est-à-dire que l’action n’est pas vouée à l’échec.
Il n’est pas nécessaire de connaître le nom des personnes qui sont visées par l’action, ni même leur nombre. Il s’agit plutôt de définir toutes les personnes visées en tant que groupe.

Si le juge est d’avis que toutes les conditions sont réunies, l’action collective peut alors démarrer.

Le cas de Remington est pas mal plus complexe que ça. Ils ont voulu s'adresser à la Cour suprême car selon eux:

Remington avait fait appel devant la plus haute juridiction fédérale après que la Cour suprême du Connecticut ait autorisé la poursuite de l'affaire Sandy Hook en mars. Dans des documents judiciaires récents, Remington affirme que l'affaire "présente une question d'importance nationale" concernant les lois américaines sur les armes à feu, à savoir comment interpréter la loi de 2005 sur la protection du commerce licite des armes, qui accorde une large immunité aux fabricants et aux vendeurs d'armes contre les poursuites pour les crimes commis avec leurs produits.

https://www.npr.org/2019/11/12/778487920/supreme-court-allows-sandy-hook-families-case-against-remington-to-proceed

Rémington ,est poursuivis par plusieurs aux USA déja ,la encore mais cette fois ci je crois personnellement qu'ils se sont mis les culottes a terre beaucoup trop vite et pour rien,a travers de ca l,armurier vendant l'arme n'a pas de poursuite lui ,je crois encore ici qu'il n'a rien a voir avec une cause .C,est le gars utilisant l'arme qui devrait etre pris au sérieux comme on le dit souvent ici ,l,armes est un outil servant a s,amuser ,a se défendre mais pas a faire d'horribles choses de la sorte 
Ce qui est arrivé est un fait parcontre répugnant soit de s,attaquer a des enfants de la sorte ,ce qui est répandu aux USA depuis quelques temps ,faudrait parcontre voir a faire des cas exemplaires avec ce genre de gars la  pour en faire réfléchir quelques uns ,,,,,pour moi ce qui est arrivé ne concerne personne de vendeur ,de fabricant sauf ce crétin qui a brisé la vie a plusieurs sans raisons et celle de leur entourage

Combien de AR en circulation aux USA? Combien sont utilisés dans les massacre? Le faible pourcentage va en faveur du fabricant. C'est une mauvaise utilisation de son arme de la part du propriétaire et non la faute du fabricant. C'est comme accuser Budweiser des accidents commis avec l'alcool au volant.