Mauzuse de Police....

Ça se peut tu, j'aurais jamais pensé qu'un policier puisse faire ça

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Moi non plus.

DanRR a écrit:

Moi non plus.

Fabriquer de la preuve c'est une chose mais se servir du pedigree d'un juge ça s'en est une autre

C-24 permet des transgressions à la loi mais encadrées rigoureusement.
Dans le cas qui nous occupe, j'ai hâte de voir la suite.

Effectivement, la "faute" semble pas mal plus grave.

À suivre.

Il aurait imité la signature du juge en plus ,c'est beau ca 

Hahaha!! Sa ce peut pas!! La police et le gouvernement ont toujours raison et jamais ils n'enfreigne
la loi.


(Surement je vais remonter en estime avec ça?)

Pierrea a écrit:

Hahaha!! Sa ce peut pas!! La police et le gouvernement ont toujours raison et jamais ils n'enfreigne
la loi.


(Surement je vais remonter en estime avec ça?)

Pis faudrait leur faire confiance après…

Combien de mandat de la sorte sont passé ? Combien de mandats sont forcés par des policiers insistants (et je l’ai vu moi-même dans la file au mandat + d’une fois des policiers très insistants)

Si ton mandat est mal fait, ne contient pas ce qu'il faut, est abusif, vaut mieux se fier au juge, parce qu'en cour, la défense va attaquer le mandat et tes preuves s'envoleront.


Je trouve que le juge a pris ça un peu à la légère si l'information véhiculée est juste. Ça donne des munitions pour aller en appel.


Dans ceci:

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Et bien qu’il soit « préoccupant » que « la police emprunte l’autorité d’un juge » par un faux mandat, le juge conclut qu’une telle technique policière est « un acte proportionnel » aux « crimes les plus graves du Code criminel » qu’on reprochait au suspect.

...

Le juge David recommande aussi au législateur fédéral de modifier le Code criminel pour qu’à l’avenir, la police fasse « obligatoirement » approuver ce moyen d’enquête inusité au préalable par un juge.


Bien non, pas besoin, le corps policier n'aura qu'à utiliser un autre faux provenant supposément d'un juge...Ce sera proportionnel à la gravité de l'acte reproché au suspect. Il faut être conséquent dans ses propos.

Pour un des postes les plus haut au Canada je trouve que le  juge concerné dont la signature aurait été imité qu'il y aurait en plus place a poursuite personnelle envers  l'accusé a imité sa signature,cette situatiom est disons assez grave pour y voir plus sérieusement il me semble

Imiter la signature d'un juge c'est pas de la contrefaçon?
C'est un acte criminel non?

méchant minou a écrit:

Imiter la signature d'un juge c'est pas de la contrefaçon?
C'est un acte criminel non?

Production de faux

C'est p-e tout arrangé cette affaire là, la juge a p-e dit au flic, je peux pas te délivrer ce mandat mais on va faire comme si tu utilisais mon pedigree à mon insus et la C-24 te protégera, on voit bien que ça va passer comme dans le beurre et tout ce beau monde là de juges ça se tient tous ensemble.