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 demande de permis

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sebmetz
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MessageSujet: demande de permis   demande de permis Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 10:51

Bonjour! question rapide, le systeme téléphonique du registre canadien est plein aujourd hui.

donc j'ai mon permis poss aquisition sans restriction, j'ai passé mon cour de restreint et j'ai remplis ma demande.

seul hic, combien je leur envoie? 80$ ou bien 20$? Drapeau blanc


merci de votre aide!
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lamakana
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MessageSujet: Re: demande de permis   demande de permis Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 20:31

Malheuresement tu doit payer $80 malgré que t'a ton permis non restreint déjà.
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sebmetz
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MessageSujet: Re: demande de permis   demande de permis Icon_minitimeMar 3 Aoû 2010 - 22:16

J,ai reussi a leur parler ils m,ont dit que ca coutais rien... On verra ben
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gunguru
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gunguru


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MessageSujet: Re: demande de permis   demande de permis Icon_minitimeMer 4 Aoû 2010 - 1:03

Ca coute rien, c'est écris partout sur la demande!

Sauf pour les nouvelle demandes, jusqu'en 2011 c'est gratos.

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gunguru
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MessageSujet: Re: demande de permis   demande de permis Icon_minitimeMer 4 Aoû 2010 - 1:04

Citation :
Dispense et remboursement des frais Programme canadien des armes à feu
Dispense des frais
À compter du 17 mai 2006, les particuliers ne sont plus tenus de payer les frais pour renouveler leur permis de possession seulement (PPS) ou leur permis de possession et d’acquisition (PPA). La dispense des droits s’applique également aux :

•particuliers qui modifient leur permis ou qui le reclassent d’un PPS à un PPA;
•particuliers qui ajoutent de nouveaux privilèges à leur permis;
•particuliers dont le permis a expiré et qui obtiennent un nouveau permis;
•mineurs qui renouvellent leur permis de possession pour mineur.
Cette dispense ne s’applique pas aux :

•particuliers qui obtiennent leur premier permis;
•particuliers qui détiennent un permis pour mineur et qui demandent un PPA;
•particuliers qui obtiennent un nouveau permis après le refus ou la révocation de leur permis;
•particuliers qui obtiennent un permis après l’expiration d’une ordonnance d’interdiction visant les armes à feu.
Cette dispense des frais est en vigueur jusqu’au 16 mai 2011.

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