La police se venge sur les possesseurs honnêtes d'armes à feu?

Tu as vu mon intervention, ils ont arrêté Tony Mucci, l’un des membres les plus influents du crime organisé italien pour possession d’armes illégales.

1clickdown a écrit:

Jean Marc, ils ne peuvent pas fouiller, il peuvent inspecter ton entreposage d'arme à feu...

Pour fouiller la maison, ça prend un mandat.

Manière comme une autre de tout voir avant de débarquer

j ai recu un message du site canada carry qui disent de faire bien attention a ce qu'on écrit dans nos post sur les forums d'armes j'sais pas si vous l avez recu ?

au prochain gun show le 11 sep a longueil, cest plein dinfo au kioske en entrant, dapres moi on va avoir la reponse si cest vrais ou non

...On verra bien... Mais honnêtement, respectons les règlements et la loi, puis tout ira bien...



...Pour le reste, c'est une campagne de peur.

1clickdown a écrit:

...On verra bien... Mais honnêtement, respectons les règlements et la loi, puis tout ira bien...



...Pour le reste, c'est une campagne de peur.

je pensais quil y avais juste ben laden qui faisait ca

Ben Laden lol ...N'empêche qu'il court toujours ...

ya peut-être jamais existé aussi!

meme si sa leur prend un mandat pour rentre cher mois je vous jure que je vais les atendre en cr***** ! mes arms vous avoir ete "volé" vers mon chalet dsl les gars je sais pas ou elle son !je les vire de bord et quand il von revenir avec leur mandat je vais avoir moi meme force mon "bunker" et les armes : disparu !

hey !

déterreux de VIEUX POST !

stp regarde la date avant de poster !!!!!!!!!!!!!


sinon t'auras pas ton barrett jte dis...

jai des plug avec le pere noel...

lol

PS: REGARDE les dates des post avant de poster

ludovic326 a écrit:

meme si sa leur prend un mandat pour rentre cher mois je vous jure que je vais les atendre en cr***** ! mes arms vous avoir ete "volé" vers mon chalet dsl les gars je sais pas ou elle son !je les vire de bord et quand il von revenir avec leur mandat je vais avoir moi meme force mon "bunker" et les armes : disparu !

humm je ferai petre attention a ce que je dit ces pas parce que tu a un nick name quil ne peuvent pas savoir tu est qui et aller te rendre une tite visite de courtoisi.....et ca jusqua ton chalet....et faire ce genre de menaces comme tu fait sur un forum comme celui la aide pas a notre cause...

je te dit ca juste dememe....

Campagne de Peur qui revient sporadiquement. Tout comme celle ou la sq vas saisir les armes si tu ne tire plus. Probablement un vendeur de cartes de membre au techniques agressives.

ludovic326 a écrit:

meme si sa leur prend un mandat pour rentre cher mois je vous jure que je vais les atendre en cr***** ! mes arms vous avoir ete "volé" vers mon chalet dsl les gars je sais pas ou elle son !je les vire de bord et quand il von revenir avec leur mandat je vais avoir moi meme force mon "bunker" et les armes : disparu !

Les gars je commence vraiment à aimer notre ami HUBERT loll.

RE

comme un dit le post il n est pas d aujourd’hui il date de 2 ans je l avais afficher

a mon club et quant la S Q est venu pour tirer il me l on fait enlever

il on dit que c étais pas vrais et que leur mandat a eux n étais pas a se rendre

aussi bas que sa et il non jamais u de communiquer de se genre dans leur dossier

DANY

Et oui le texte ne ment pas , ils ont le droit , et si la loi sur les saisie sans mandat passe ......Ont est faite



http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/CIR/917-f.htm


http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f1ARTf0003494

Dispositions relatives aux perquisitions et aux saisies
La Loi confère aux fonctionnaires des pouvoirs de perquisition et de saisie. Le Code criminel accorde aux agents de la paix des pouvoirs de perquisition et de saisie lorsqu'ils sont munis d'un mandat et autorise trois sortes de perquisitions et de saisies lorsqu'ils ne sont pas munis d'un mandat**: lorsque l'urgence de la situation l'exige et que la perquisition est effectuée dans un lieu autre qu'une maison d'habitation; lorsqu'une personne trouvée en possession d'une arme à feu ne peut présenter un permis et un certificat d'enregistrement ou si des motifs permettent l'obtention d'un mandat, mais qu'il pourrait être dangereux pour une personne d'en obtenir un.
La Loi sur les armes à feu autorise également les perquisitions et les saisies sans mandat dans certains cas : un « inspecteur » (défini dans la Loi) peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tout lieu et y effectuer des inspections s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il s'y trouve une entreprise liée aux armes à feu ou les registres d'une telle entreprise, une collection d'armes à feu ou les registres y afférents, des armes à feu prohibées ou plus de 10 armes à feu. L'inspecteur a le droit d'exiger la production de registres pertinents et de les reproduire ou d'utiliser les systèmes informatiques sur les lieux afin de prendre connaissance des données qui s'y trouvent et d'en obtenir des imprimés. Si le lieu est une maison d'habitation, en général, l'inspecteur ne peut y entrer sauf si un avis raisonnable a été donné et que l'occupant a consenti ou qu'un mandat a été obtenu. Commet une infraction le propriétaire ou toute autre personne se trouvant dans un lieu faisant l'objet d'une visite qui ne prête pas son concours à l'inspecteur.
De nombreux détails relatifs à la mise en oeuvre de la Loi sont prévus par les règlements. Par exemple, la Loi sur les armes à feu autorise la prise de règlements concernant la création et le fonctionnement de clubs et de champs de tir, le fonctionnement des expositions d'armes à feu, l'entreposage, le maniement et le transport des armes à feu, la tenue de registres afférents aux armes à feu. La Loi prévoit également que certains de ses règlements d'application doivent être déposés devant chaque chambre du Parlement. Les comités compétents de chacune de ces chambres sont saisis de ces règlements et peuvent mener des enquêtes ou tenir des audiences publiques à cet égard.
Des lois provinciales prévoient d'autres règles concernant l'utilisation des armes à feu pour la chasse et l'acquisition de licences et de permis de chasse.

Points importants ici:

tourneenrond a écrit:

Dispositions relatives aux perquisitions et aux saisies
La Loi confère aux fonctionnaires des pouvoirs de perquisition et de saisie. Le Code criminel accorde aux agents de la paix des pouvoirs de perquisition et de saisie lorsqu'ils sont munis d'un mandat et autorise trois sortes de perquisitions et de saisies lorsqu'ils ne sont pas munis d'un mandat**: lorsque l'urgence de la situation l'exige et que la perquisition est effectuée dans un lieu autre qu'une maison d'habitation; lorsqu'une personne trouvée en possession d'une arme à feu ne peut présenter un permis et un certificat d'enregistrement ou si des motifs permettent l'obtention d'un mandat, mais qu'il pourrait être dangereux pour une personne d'en obtenir un.
La Loi sur les armes à feu autorise également les perquisitions et les saisies sans mandat dans certains cas : un « inspecteur » (défini dans la Loi) peut, à toute heure convenable, procéder à la visite de tout lieu et y effectuer des inspections s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il s'y trouve une entreprise liée aux armes à feu ou les registres d'une telle entreprise, une collection d'armes à feu ou les registres y afférents, des armes à feu prohibées ou plus de 10 armes à feu. L'inspecteur a le droit d'exiger la production de registres pertinents et de les reproduire ou d'utiliser les systèmes informatiques sur les lieux afin de prendre connaissance des données qui s'y trouvent et d'en obtenir des imprimés. Si le lieu est une maison d'habitation, en général, l'inspecteur ne peut y entrer sauf si un avis raisonnable a été donné et que l'occupant a consenti ou qu'un mandat a été obtenu. Commet une infraction le propriétaire ou toute autre personne se trouvant dans un lieu faisant l'objet d'une visite qui ne prête pas son concours à l'inspecteur.
De nombreux détails relatifs à la mise en oeuvre de la Loi sont prévus par les règlements. Par exemple, la Loi sur les armes à feu autorise la prise de règlements concernant la création et le fonctionnement de clubs et de champs de tir, le fonctionnement des expositions d'armes à feu, l'entreposage, le maniement et le transport des armes à feu, la tenue de registres afférents aux armes à feu. La Loi prévoit également que certains de ses règlements d'application doivent être déposés devant chaque chambre du Parlement. Les comités compétents de chacune de ces chambres sont saisis de ces règlements et peuvent mener des enquêtes ou tenir des audiences publiques à cet égard.
Des lois provinciales prévoient d'autres règles concernant l'utilisation des armes à feu pour la chasse et l'acquisition de licences et de permis de chasse.

spaceroger a écrit:

hey !

déterreux de VIEUX POST !

stp regarde la date avant de poster !!!!!!!!!!!!!


sinon t'auras pas ton barrett jte dis...

jai des plug avec le pere noel...

lol

PS: REGARDE les dates des post avant de poster

faudrait peut-être se brancher. je veux dire, quand quelqu'un part un nouveau post sur un sujet déja discuté, il y en a toujours un pour venir lui dire de faire une recherche avant de poster, que le sujet existe déja.
maintenant que le gars fait une recherche on lui dit de pas détterer les vieux post????
je vois pas le problème a continuer un sujet deja commencer, même si il serait vieux de 5 ans, ca fait quoi?

En effet, ca change rien.

Par contre, parfois ca sonne bizarre et ca sent les boules à mites...

Surtout quand le sujet est réglé depuis longtemps.

lol oui ça fait drôle de lire ça:

1clickdown a écrit:

Ben Laden lol ...N'empêche qu'il court toujours ...

...Il court moins vite là.

c'est tu ce qu'on appelle, courir comme une poule pas de tête

clickdown-------Si le lieu est une maison d'habitation, en général, l'inspecteur ne peut y entrer sauf si un avis raisonnable a été donné et que l'occupant a consenti ou qu'un mandat a été obtenu. (EN GENERAL)

Coupler avec d autre lois .... OUI il ont le droit !!!!Quand ont parlent d arme a feu le doute raisonnable est non contestable et très facile a prouver ..... Ce n est pas aussi beau que ce que l ont a appris a l école , et oui c est rendus la ......... La propriété priver sa existe pas au Canada couple sa avec les lois municipal , le code civile , les lois provincial federal , les permis de renovation construction ect........... ILS FONT CE QU IL VEULENT UN POINT
C EST TOUS et surtout avec les ouvriers ou monde ordinaire mal outiller pour faire valoir leurs droits..........

tourneenrond a écrit:

OUI il ont le droit !!!!Quand ont parlent d arme a feu le doute raisonnable est non contestable et très facile a prouver .....

C'est faux.

Les motifs raisonnables de croire seraient, par exemple, que tu te vantes à tout le monde au club de tir, que tes armes sont chargées, et sont partout dans la maison chez toi...Et non pas; je pense que ses armes sont mal entreposées....je vais aller voir.

...il y a une limite quand même

1clickdown- une école proche , une plainte (même in-fonder tu ne sera jamais c est qui)tu t es choquer a une assembler syndical ou municipal, un criminel qui a fait un mauvais coup proche avec le même calibre que tu détient .........................................................................

Je peux pas te l expliquer exactement je ne suis pas spécialiste des lois et je peux pas dire qui me l as expliquer pour pas nuire au gars qui la expliquer dans un cadre de vie social (souper), mais il font ce qu ils veulent et ils ont beaucoup beaucoup d outil pour le faire......

Oublis l état de droits , sa existe plus .....

D'abord, c'est pas "le doute raisonnable"...C'est "les motifs raisonnables de croire"...Il y a des thèses en droit sur les motifs raisonnables de croire ... Alors on en viendra pas à expliquer ça ici en deux trois mots...

Mais là, tu dérapes un peu mon ami.

...il y a eu un mauvais coup avec le même calibre que le tient, ne donne pas droit à la police de rentrer chez vous sans mandat!!!!