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 nouvelle modification à la loi 9???

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3 participants
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oncle buck
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oncle buck


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MessageSujet: nouvelle modification à la loi 9???   nouvelle modification à la loi 9??? Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 18:16

j'vais vous mettre en contexte:

Hier soir j'ai reçu un coup de fil du responsable de mon club de tir.....il me disait que cette année, je dois renouveller ma carte de membre avant le 31 décembre, afin de toujours ête affillié à un club, sinon je serais peut-être obligé de refaire mon cour de loi 9 l'an prochain.......

l'année passé, ma carte de membre est venu à échéance à la fin de la saison (vers la mi- novembre; club extérieur seulement) et j'ai renouvellé juste en juin après mon déménagement......donc de janvier à juin j'étais membre nulle part.......ça ne m'a pas empêcher d'obtenir le permis de transport pour déménager mes restreints d'une adresse à l'autre.......(par 2 fois en plus)

Alors je me demandais si cette consigne est en vigueur depuis longtemps, si c'est nouveau, si c'est moi qui a, sans le vouloir, passé en dessous du radar de la loi.. Non! ....et aussi, si c'est la même chose dans vos clubs à vous???

vous en pensez quoi???

suis-je en retard dans les infos?
dois-je seulement être membre d'un club ou bien si en plus, je dois renouveller mon permis de transport avant la fin 2010, malgré que le club ouvre juste l'été prochain??


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Bab
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Bab


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MessageSujet: Re: nouvelle modification à la loi 9???   nouvelle modification à la loi 9??? Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 18:25

la FQT a changer cela cette année et oui on doit renouveler avant la date limite comme un permis de conduire
et non tu est pas oubliée de renouveler ton permis de transport tout de suit mes ses mieux
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oncle buck
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MessageSujet: Re: nouvelle modification à la loi 9???   nouvelle modification à la loi 9??? Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 18:29

Merci Bab!

j'suis moins stressé là........... cheers
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MessageSujet: Re: nouvelle modification à la loi 9???   nouvelle modification à la loi 9??? Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 20:05

Voici le texte de la loi 9

«46.29. Le titulaire d’un permis de club de tir retire ou refuse de renouveler l’adhésion du membre qui n’a pas exercé l’activité du tir à la cible, depuis plus d’un an, dans le champ de tir auquel son adhésion lui donnait accès, à moins que ce membre ne produise une nouvelle attestation de réussite d’un test d’aptitude pour le maniement sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées ou ne présente une preuve qu’il a exercé cette activité dans un autre champ de tir agréé en vertu de la Loi sur les armes à feu (Lois du Canada, 1995, chapitre 39) ou entretenu en vertu de la Loi sur la défense nationale (Lois révisées du Canada (1985), chapitre N-5), au cours de cette dernière année. Il en est de même lorsqu’un membre n’a pas renouvelé, à son échéance, son adhésion au club auquel il était rattaché. Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, le ministre de l’identité du membre dont l’adhésion a été retirée ou n’a pas été renouvelée.»
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MessageSujet: Re: nouvelle modification à la loi 9???   nouvelle modification à la loi 9??? Icon_minitimeJeu 9 Déc 2010 - 20:10

ça ne peut pas être plus clair!

merci 1click!
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