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 comment ''exposer'' une arme chez soi ?

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MessageSujet: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 21:37

j'ai une carabine que je ne prévois pas utiliser pendant un bon bout.
j'aimerais libérer mon coffre pour une nouvelle carabine qui devrait arriver sous peu,

mais je demandait d'abord, si c'est légal d'accrocher une arme sur des support, chez soi ( dans ma chambre ) avec le verrou, bien sur ( je voyait vos photos avec des carabines sur des armoires )

alors, est-ce légal ? et si oui, quelles sont les lois a respecter ? je voudrais rassurer mes parents..

merci beaucoup Very Happy
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 22:02

*edit*

Voici le lien vers les textes légaux originaux. Si vous ne voulez pas de bullshit, c'est là qu'il faut voir.

http://laws.justice.gc.ca/fr/F-11.6/DORS-98-209/index.html


Le texte directement s'il s'agit bien d'une arme sans restrictions:
EXPOSITION DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS
8. Le particulier ne peut exposer une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :
a) elle est non chargée;
b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou se trouve dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;
c) elle n'est pas exposée avec des munitions qu'elle peut tirer ni ne se trouve à proximité de celles-ci.


Dernière édition par SuperDave le Jeu 24 Fév 2011 - 22:46, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 22:08

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU SANS RESTRICTIONS

5. (1) Le particulier ne peut entreposer une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire,
(ii) rendue inopérante par l'enlèvement de son verrou ou de sa glissière,
(iii) entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées — avec ou sans l'arme à feu — dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement.

*Règlement sur l’entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)



Si c'est une arme à autorisation restreinte...Tu ne pourras pas

ENTREPOSAGE DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE

6. Le particulier ne peut entreposer une arme à feu à autorisation restreinte que si les conditions suivantes sont respectées :

a) elle est non chargée;

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire et entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,
(ii) entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés;

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées, avec ou sans l'arme à feu :

(i) soit dans un contenant ou un compartiment qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement,
(ii) soit dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce qui ont été construits ou modifiés expressément pour l'entreposage sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte et qui sont gardés bien verrouillés.


Dernière édition par 1clickdown le Jeu 24 Fév 2011 - 22:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 22:09

plus vite que moi. je venais de me taper tout un paragraphe Smile
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 22:43

On peut exposer une arme restreinte:

EXPOSITION DES ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE OU DES ARMES À FEU PROHIBÉES
9. (1) Le particulier ne peut exposer une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée dans une maison d'habitation que si les conditions suivantes sont respectées :
a) elle est non chargée;
b) elle est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire;
c) elle est bien assujettie à une structure non portative de manière qu'on ne peut l'enlever facilement;
d) elle n'est pas exposée avec des munitions qu'elle peut tirer ni ne se trouve à proximité de celles-ci;
e) s'il s'agit d'une arme automatique dont le verrou ou la glissière peut être enlevé, le verrou ou la glissière est enlevé et entreposé dans une pièce — distincte de celle où l'arme est entreposée — qui est gardée bien verrouillée et qui est construite de façon qu'on ne peut la forcer facilement.



Par contre, je ne suis pas sur de comprendre la partie "e". Je ne pense pas qu'ils veulent dire "semi automatique" mais plutôt vraiment "automatique" pour le très peu de gens qui ont le droit d'en posséder. Autrement, s'il faudrait enlever la glissière d'un pistolet pour l'exposer, il ne resterait plus grand chose à exposer...
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 22:48

Oui, ils parlent de full auto.

Et oui, l'arme doit etre ATTACHÉ à une structure fixe.

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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 22:49

Et aussi, exposition implique que tu es sur place, si tu n'est pas sur place, c'est les règles d'entreposage qui prévalent.

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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 22:58

gunguru a écrit:
Et aussi, exposition implique que tu es sur place, si tu n'est pas sur place, c'est les règles d'entreposage qui prévalent.

+1
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 23:00

Il me semble que ces notions nous sont enseignées durant le cours canadien de sécurité sur les armes à feu non?
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 23:03

Antoine a écrit:
Il me semble que ces notions nous sont enseignées durant le cours canadien de sécurité sur les armes à feu non?

Tu parle le cour de maniement d'arme le cour qui dure une fin de semaine? Si oui, ce cours la je l'ai suivi j'avais 12 ans alors j'ai pas nécéssairement tout retenu Laughing J'suis surement pas seul

Very Happy
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 23:14

Il y aura 20 ans que j'ai suivi le cours de maniement d'arme, et c'est drole, les lois ont changées depuis...

Par chance, il y a de l'info disponible Very Happy

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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 8:57

+1 gunguru
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 10:13

Cé dans notre responsabilité de se renseigner sur les lois sur les armes à feu, on ne peux pas dire "je savais pas " tu dois le savoir. Quand on a un doute, on se renseigne, cé aussi simple que ça.
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 11:04

Nul n'est supposé ignorer la loi...

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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 11:35

Exactement!!!!!
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 12:19

si on lit entre les ligne..on peut pas vraiment la metre sur un mur!!!! dune chambre..si la fenetre nas pas de barreuax de seruriter(puisqune fenetre standard sans serure reste violable non?) et atacher a la structure ...de plus ses pas plutot de la loi que jairais peur si jexposait mes amres bien en vue...mes plutot de devenir la cible de voleur!!!ses a toi de voir!il y avait une notion de controle que tu exerce sur tes armes...exemple tu peut la metre sur la table de la cuisine pour le netoyage...mais pas la lesser la quand tu quitte lendroit(donc plus sous ta surveillance) si non on pourais jamais faire dentretier....! jai un vieux 10Ga side by side donc je suis en train de polir le mecanisme interne(percuter ressord..etc)larme est vide!! lol! !!! pour tirer sa me prendrais aux bas mot 35minutes affraid de travail darmurie(ajustement et replacer toutles resort) il est inoperant...je ne voit rien qui parle de sa dans la loi! bizzard!dapres moi a moin de couler du plombd dans les canon il reste considere comme "dangereux"et je doit continuer a le metre dans mon safe Non!
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeVen 25 Fév 2011 - 21:17

ca marche, merci les gars

vous m'avez éclairer beaucoup Very Happy
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMar 26 Avr 2011 - 18:10

Intéressant, donc j'ai le droit de faire ca?: comment ''exposer'' une arme chez soi ? Salon_10
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMar 26 Avr 2011 - 22:05

quelqu'un peut me rassurer?
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 0:22

sacbrun a écrit:
Intéressant, donc j'ai le droit de faire ca?: comment ''exposer'' une arme chez soi ? Salon_10

Faudrait que l'arme pointe vers le mur. Hahohi
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 16:17

sacbrun a écrit:
Intéressant, donc j'ai le droit de faire ca?: comment ''exposer'' une arme chez soi ? Salon_10

Oui, si tu suis ces conditions:

a) elle est non chargée;

et

b) elle est, selon le cas :

(i) rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire,
ou
(ii) rendue inopérante par l'enlèvement de son verrou ou de sa glissière,
ou
(iii) entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce qui sont gardés bien verrouillés et qui sont construits de façon qu'on ne peut les forcer facilement;

et

c) elle ne se trouve pas à proximité de munitions.


Mais moi, c'est la grenade qui m'inquièterai le plus! Wink

.
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 16:34


j'aime pas boucoup c'ette expretion...

gunguru a écrit:
Nul n'est supposé ignorer la loi...

voici queque synonyme de suppose Wink

spéculation, théorie, supputation, , hypothèse, estimation, évaluation, conjecture, présomption, prévision, extrapolation



Proposition que l'on suppose comme vraie ou comme possible, afin d'en tirer quelque induction. Dans la supposition que vous faites, il faudrait qu'il ne m'eût pas dit la vérité. Cette supposition est inadmissible. Dans la supposition qu'il agira comme vous le dites, je dois éviter de le voir. Dans cette supposition, il aurait tort d'agir ainsi.

Il signifie aussi Conjecture, opinion favorable ou défavorable qui ne résulte pas de preuves positives. Ce qu'il dit là est une pure supposition. C'est une supposition gratuite. Cette supposition est fort injurieuse pour lui. Celle supposition est peu obligeante pour moi, est très honorable pour moi. Vous faites des suppositions singulières, d'étranges suppositions. Cette supposition n'a rien qui doive, qui puisse le blesser.
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 17:18

Joualvert n0th1ng! T'es en forme ce soir! lol!
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 17:22

Popymoy a écrit:
Joualvert n0th1ng! T'es en forme ce soir! lol!

J'ai cru remarqué aussi.
Cool
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MessageSujet: Re: comment ''exposer'' une arme chez soi ?   comment ''exposer'' une arme chez soi ? Icon_minitimeMer 27 Avr 2011 - 17:27

lol c plus le copier coller qui est en forme lol!
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