Legislation sur les armes en France.

sauvaginier a écrit:

Salut pgmUR!

Toute ces histoires de classes ne nous sont pas familière ici au Québec,tu peut nous expliquer un peu?

C'est une forme de contrôle appliqué par l'état?

A ta demande voici notre legislation,bienvenue dans le monde d UBU.


Des modifications ont été apportées récemment par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 abrogeant le décret n° 73-364 modifié du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939.

Les armes et munitions sont classées en huit catégories

1ère catégorie -armes de guerre et leurs munitions

Armes de poing semi-automatiques ou à répétition tirant des munitions à percussion centrale et classée dans cette catégorie - fusils à usage militaire - pistolets et fusils automatiques / pistolets mitrailleurs - armes automatiques de tous calibres - éléments d'arme / chargeurs / munitions et projectiles utilisables par ces armes - lunettes de tir de nuit (infrarouge) - canons / obusiers - grenades / torpilles / missiles - engins nucléaires - armes à laser...

2è catégorie - matériels de guerre

Chars de combat - navires de guerre - armements aériens - dispositifs d'observation / de détection / équipement d'emport / de largage / matériels de transmission / moyens de cryptologie / équipement de brouillage.

3è catégorie - matériels de protection

Contre les gaz de combat et produits chimiques.

4è catégorie - armes de défense et leurs munitions

Armes de poing / armes à grenaille - armes convertibles en armes de poing - pistolets d'abattage utilisant des balles de 4e catégorie - armes d'épaule semi-automatiques pouvant tirer plus de trois coups ou dont le chargeur est amovible - armes d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm - armes d'épaule à répétition contenant plus de 10 cartouches, armes d'épaule à répétition à canon lisse dits "à pompe" dont le chargeur ou le magasin peut contenir plus de 5 cartouches - armes ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre - armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé avec une énergie à la bouche supérieure à 4 joules - matériel de vision nocturne - chargeurs ...

5è catégorie - armes de chasse et leurs munitions

Fusils et carabines à canon lisse tirant 1 coup par canon - fusils et carabines à répétition ou semi-automatiques à 1 ou plusieurs canons lisses ou à canon rayé et à percussion centrale non classés en 4e catégorie - fusils combinant plusieurs canons (mixte - drilling - express - vierling) tirant un coup par canon dont la longueur totale est supérieure à 80 cm à l'exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériels de guerre - éléments d'armes / munitions et éléments de munitions ...

6è catégorie - armes blanches

Baïonnettes / sabres / poignards / matraques / casse-tête / cannes plombées / arbalètes / bombes lacrymogène / et tous autres objets dangereux pour la sécurité publique ...

7è catégorie - armes de tir de foire ou de salon et leurs munitions

Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire et armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé non classées en 4e catégorie - armes d'alarme / de signalisation et de starter / munitions / éléments d'arme ...

8è catégorie - armes historiques et de collection

Armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892 - armes neutralisées - reproductions d'armes anciennes

L ossature de cette legislation date de 1939,periode troublee de notre histoire ou le politique craignait certains mouvements d extreme droite.
Au fil des ans de nouveaux decrets toujours plus restrictifs sont venus s ajouter rendant cette legislation illisible,meme les personnes concernees arrivent a se melanger les pinceaux.

Petits exemples ubuesques.
Carabine marlin a levier de sous garde chambree en 357 magnum,5 eme categorie,mais la munition est classee en 4 eme, a partir de la parcours du combattant pour obtenir le precieux papier te permettant d acheter cette munition,sachant que ce papier te donne droit uniquement a 1000 cartouches manufacturees,au dela tu es oblige de faire une demande de complement.


Tu possedes un terrain privee te permettant de tirer en toute securite,et bien tu n auras pas le droit de tirer avec une arme classe en 1 ere ou 4 eme categorie.

Bonjour Benoit,
Merci mon seigneur,vraiment des lois à la con chez nous,bancale comme notre gouvernement

338LP

Tiens tiens les engins nucléaires sont de première catégorie...ha ben ha ben je suis surpris ha oui.

Salut pgmUR!!!

Merci d'avoir pris le temps de nous éclairer un peu sur votre situation,je dois dire que la nôtre ici au québec n'est guère plus reluisante.

À r'voyure!!!

Citation :

L ossature de cette legislation date de 1939,periode troublee de notre histoire ou le politique craignait certains mouvements d extreme droite.

C'est bien connue, les peuples se révolte souvent juste parce qu'ils sont traité justement par leur gouvenements C'est donc normal nos dirigeant nous craignent tant.

ils ont meme pris soin de metre le materiel de protection dans la liste.... se qui donne libre choix a l'eta d'utiliser des armes chimique contre la population....