1clickdown Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 102110 Localisation : Laurentides Date d'inscription : 30/10/2007
| Sujet: Re: envoit dun revolver par la poste Jeu 1 Déc 2011 - 6:07 | |
| Tout à fait, il ne faut pas mèler l'interdiction d'une loi, et le refus de transporter par le transporteur, on parle de deux choses différentes ici.
Dans la soute à bagage (cargo), il n'y a pas de problème. |
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CoyoteQuebec Grande gueule / Big mouth
Nombre de messages : 1014 Date d'inscription : 19/09/2010
| Sujet: Re: envoit dun revolver par la poste Jeu 1 Déc 2011 - 11:53 | |
| - gunguru a écrit:
- Pourtant messieurs, les loi sont claires à ce niveau,
1) Ca prend une Autorisation de transport pour sortir une arme de son lieu habituel d,entreposage, d,ailleurs, en faisant un transfert à Miramichi ils prennent le soins de préciser que le dossier est transféré au controleur provincial pour l'émission de l'AT. Ca veux pas dire que vous pouvez pas le shipper sans AT, mais que vous commetter une acte CRIMINEL en le faisant. Et meme pour les envois par la poste ca prend`un AT, car l,arme sera hors de son lieu habiteul d'entreposage. Par contre, tant que la boite n,est pas ouverte, ce n,est qu'un colis, il est en transit, par contre, si vous faite la gaffe d'ouvrir le colis au bureau de poste, légallement vous devrez le laisser là et demander une nouvelle AT pour le ramener à la maison, car des l'ouverture, il redevient une arme.
- Citation :
- Transport sécuritaire des armes à feu
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées • Déchargez les armes à feu ; et • fixez un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu;et • verrouillez les armes à feu dans un contenant solide et opaque; et • retirez le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible); • obtenez une autorisation de transport (composez le 1 800 731-4000). Et ca messieurs, c'est la loi.
2) Attention, ce n'est pas tout les transporteur qui ont leur liscence pour transporter des armes, voici la liste du PCA:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/carr-tran/index-fra.htm
De plus, il y a des regles concernant l'expédition:
- Citation :
- Expédition des armes à feu
Les armes à feu doivent être déchargées, emballées et expédiées de façon sécuritaire afin d'éviter la perte, le vol et les accidents.
De plsu, la loi sur les postes indique aussi ses rêgles:
http://www.canadapost.ca/tools/pg/manual/PGnonmail-f.asp
- Citation :
- 3.3 Armes à feu (y compris les imitations et les reproductions d’armes à feu)
Veuillez communiquer avec le Centre canadien des armes à feu au cfc-cafc.gc.ca ou par téléphone au 1.800.731.4000 afin de déterminer s’il est permis d’expédier vos armes à feu par la poste.
Lorsque les permissions nécessaires sont obtenues pour expédier des armes à feu, celles-ci doivent être expédiées tel qu’indiqué ci-dessous :
Type de client Service à utiliser Client sans convention : Colis standard incluant l’option Signature
Il ne peut y avoir de munitions dans les armes à feu ou les emballages. Les balles, les cartouches et toutes autres munitions sont des marchandises dangereuses et ne peuvent être envoyées. Ces articles font partie de la classe 1 (Explosifs) de la Loi et règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Le client qui désire expédier des armes à feu doit :
décharger les armes à feu; fixer un dispositif de verrouillage sécuritaire sur les armes à feu; verrouiller les armes à feu dans un contenant solide et opaque; et retirer le verrou ou la glissière de toute arme à feu automatique (si possible). Les armes à feu ne peuvent être expédiées par avion et il ne doit y avoir aucune marque sur l’extérieur de l’emballage.
Il incombe exclusivement au client de s’assurer du respect de tous les règlements du Centre des armes à feu Canada. Voila. |
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