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 Combien de temps pr une demande de Cession?

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NickyM43
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NickyM43
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NickyM43


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MessageSujet: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 16:02

Salut la gang

Combien de temps ça vous a pris pr une demande de cession d'arme à feu...J'ai envoyé ma demande de transfert d'enregistrement des armes de mon papa à mon nom ce matin??

On m'a parlé d'un mois environ ...est-ce vrai??

J'aimerais vos commentaires s.v.p!!

Nicky
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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 16:20

C'est plus rapide habituellement...10 jours peut-être.
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dantiwill
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dantiwill


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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 19:52

bonne question !!!
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chris666
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chris666


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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 23:36

2 semaine c'est la moyenne mon 1er restreint a pris 1mois
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Blaireau
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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeVen 16 Aoû 2013 - 23:02

Je ne trouve rien qui t'oblige à enregistrer une arme à feu sans restriction... Ché-pas

Et encore moins de sanction légale, si tu es titulaire des permis nécessaires et conforme à toutes les lois en vigueur. Smile
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Alain1963
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Alain1963


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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeSam 17 Aoû 2013 - 9:37

Si c'est un héritage ( les arme de ton père ) et qu'il non jamais été enregistré .

Environ 3 a 4 semaines , c'est ca que ca ma pris pour les armes de mon oncle.

Si les arme été enregistré et que ton père est toujours vivant environ 10 jours .
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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeSam 17 Aoû 2013 - 10:32

Juste un petit mot pour vous dire que vous êtes en train de répondre à un fil de 2011 Wink 
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Blaireau
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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeDim 18 Aoû 2013 - 11:08

lol! 

Y'était rendu minuit et c'était avant d'aller me coucher. Ma tournée d'internet était faite depuis un bon bout et j'ai décider pour le fun de trouver un post qui datait de plus d'un an, le genre de sujet qui serait encore d'actualité aujourd'hui.

Je suis allé à la pêche et j'ai eu une touche ! Wink 

Sans rancune ça aurait pu être n'importe qui.
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MessageSujet: Re: Combien de temps pr une demande de Cession?   Combien de temps pr une demande de Cession? Icon_minitimeDim 18 Aoû 2013 - 11:42

lol Hihi Mr Green 
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